Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N°2026 57 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Déliberation - DCM N°2026 45Convention dobjectifs INNOVALES
Déliberation - DCM N°2026 46 tableau des effectifs
Déliberation - DCM N°2026 61 GROUPE SCOLAIRE DE TOISINGES
Déliberation - DCM N°2026 41Lapprobation du compte de gestion 202
Déliberation - DCM N°2026 42 Lapprobation du compte administratif
Déliberation - DCM N°2026 60 INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA PUBLI
Déliberation - DCM N°2026 47Designation dun referent deontologue
Déliberation - DCM N°2026 43 Affectation du resultat de la sectio
Déliberation - DCM N°2026 44 Le bilan des acquisitions et cession
Déliberation - DCM N°2026 62Convention doccupation dun terrain prive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°2026 62Convention doccupation dun terrain prive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sport,
e
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
Plerre se
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept juin à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Valérie BOUVIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Juin 2026
PRESENTS : Valérie BOUVIER (Maire, Présidente), ETIENNE Eddi, CONTAT Stéphanie,
TRUBERT Nicolas, CHAUVIGNE Valérie, GREBOT Michel, SAULNIER Dominique,
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 23
votants 26
OBJET
N°DCM2026-62
Convention d'occupation
d'un terrain privé
CHUARD Alexandre, BURNIER Jocelyne, PETIT Isabelle, LANSARD Jean-Philippe,
COTTON Véronique, VERT Corinne, LANCE David, BOUVARD Arnaud, AUGUSTIN
Barbara, METRAL Fernand, BOVET Annie, PANGALOS Dimitri, ANDRE Jennifer, VAUDAUX Vanessa, GOCIC-ROSNOBLET Marie, TOCHON-DANGUY Arthur
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR PROCURATION : ALISI Thierry donne procuration à
TRUBERT Nicolas : BOUVARD Stéphane donne procuration à LANSARD Jean-Philippe ; PICOT Frédéric donne procuration à ETIENNE Eddi.
ABSENTS : CAP Audrey, PERROTON Olivier, BRIENS HEYMANN Jacqueline
SECRETAIRE : PANGALOS Dimitri est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : Mme le Maire est désignée pour remplir les fonctions de rapporteur.
—
Télétransmis
en Sous-Préfeciu
le : Z2(06 2
re e44 2
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune occupe depuis 2007 un terrain
appartenant à M. DOMINICI Serge cadastré n°D778 lieu-dit les Canelles pour l'implantation de l'éco
stade.
La convention reconduite en 2017 arrivant à échéance, il y a lieu de la renouveler selon les modalités
acceptées par M. DOMINICI.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après discussion :
APPROUVE la convention d'occupation temporaire -jointe à la présente- du terrain de M. Serge DOMINICI pour l'implantation de l'éco stade selon les modalités définies dans le projet ; AUTORISE le Maire à la signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré lesjour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire, Valérie BOUVIER Dimitri PANGALOS