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Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 12.07.2022 affichage
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Lanrigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 12.07.2022 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Page 1 sur 4
COMMUNE DE LANRIGAN
Compte-rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du 12 juillet 2022
Convocation affichée et envoyée : le 1er juillet 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze juillet, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de LANRIGAN, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans la salle communale André Leray sous la présidence de Monsieur Sébastien DELABROISE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs DELABROISE Sébastien, ARNAL Bruno, SIRET Philippe, LAVOLLEE Christophe, COUVERT Magali, GENU Thierry, LEMUR Karine
Absents excusés : LEPRIZE Christophe, RAVET Raymond, HAMON Marc
Secrétaire de séance : LEMUR Karine
Validation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2022.
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 4 mai dernier à se prononcer sur la rédaction du compte rendu de cette séance.
En l’absence d’objection et à l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la séance du 4 mai 2022.
VALIDENT le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2022.
015-12.07.2022 Passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui dispose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibérations de l’assemblée délibérante, adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 d’ores et déjà applicable aux métropoles ;
Vu l’avis favorable du comptable,
Le Conseil municipal, décide, pour le budget principal de la commune ainsi que pour ses budgets annexes tenus en comptabilité M14. D’appliquer par anticipation la nomenclature M57 à compter de l’exercice 2023
Les règles comptables accompagnant ce passage seront annexées au Règlement Budgétaire et Financier qui fera l’objet d’un vote ultérieur. Page 2 sur 4
016-12.07.2022 Affectation du Résultat CA2021 – BP2022 :
Le Compte Administratif 2021 du budget de la commune présente un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 41 685,26 €.
La section d’investissement se clôture au 31/12/2021 avec un excédent d’un montant de 15 601.61 €.
Il est proposé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2021 en section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 23 455,59 € et l’autre partie au compte 1068 soit un montant de 18 229,67 €.
Il est également proposé d’affecter au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » le montant de 15 601,61 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité la reprise des résultats de l’exercice 2021 et les affectations aux comptes 001, 002 et 1068.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°007-23.03.2022 du 23/03/2022.
017-12.07.2022 Décision modificative n°1 (Budget principal) :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative n°1 au budget principal :
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
6061 Fournitures non stockables + 4 000 € 002 Résultat reporté + 14 464,38 € 60623 Alimentation + 1000 €
611 Prestataires de services + 1 000 €
61521 Terrain + 4 000 €
6558 Autres contributions obligatoires + 3 007,93 €
023 Virement à la section d’investissement + 1 456,45 €
Total dépenses de fonctionnement + 14 464,38 € Total recettes de fonctionnement + 14 464,38 €
Section d’Investissement
Dépenses Recettes
203
op.35 Contrat d’objectifs + 1 500 € 001 Résultat reporté + 43,55 €
021 Virement de la section de fonctionnement + 1 456,45 €
Total dépenses d’investissement + 1 500 € Total recettes d’investissement + 1 500 €
Acquisition d’un vidéoprojecteur et d’un répéteur Wifi :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal trois devis concernant l’achat d’un vidéoprojecteur et d’un répéteur Wifi :
Devis GITEM (Combourg) : 1 258,77 € TTC (Frais d’installation compris)
Devis BOULANGER (St Grégoire) : 1 418,95 € TTC (Frais d’installation non compris) Page 3 sur 4
Devis DARTY (St Grégoire) : 1 234,97 € TTC (Frais d’installation non compris)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de ne pas donner suite aux différents devis, mais décide de redemander des devis qui prendront en compte la taille de l’écran et la distance de recul.
018-12.07.2022 Recensement de la population : Nomination du coordinateur communal :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement des habitants de la commune aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
Par conséquent il convient de nommer une coordinatrice communale qui sera chargée de la mise en œuvre de l’enquête de recensement. Il se charge de la préparation de la collecte et de son suivi, notamment de l’encadrement au quotidien des agents recenseurs.
Monsieur le Maire propose de nommer Mme Céline BEAUBOUCHER, en tant que coordinateur communal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité de nommer Mme Céline BEAUBOUCHER en tant que coordinatrice communale.
019-12.07.2022 Recensement de la population : Nomination d’un agent recenseur :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent recenseur doit être recruté pour effectuer le recensement de la population de la commune, du 19 janvier au 18 février 2023.
Monsieur le Maire propose de nommer Mme Irina COTARD en tant qu’agent recenseur.
Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versé à la commune au titre de l’enquête de ce recensement sera communiqué par l’INSEE en octobre 2022.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Mme Irina COTARD en tant qu’agent recenseur et de reverser la dotation à Madame Irina COTARD.
020-12.07.2022 Proposition d’acquisition parcelles A219 et A220
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’une proposition d’acquisition des parcelles A219 et A220, pour un montant de 60 000 € a été envoyé aux propriétaires.
Les propriétaires ont répondu négativement à cette proposition, cependant ils proposent de vendre leur terrain au prix de 15 € /m² net vendeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition, à condition d’un avis favorable des banques.
021-12.07.2022 Cimetière – Géomètre : devis d’alignement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux devis concernant un alignement au droit des parcelles du cimetière :
Devis EGUIMOS (Combourg) : 1 080 € TTC
Devis LETERTRE (Dol de Bretagne) : 1 197 € TTC Page 4 sur 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide accepter le devis du géomètre EGUIMOS pour un montant de 1 080 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Cimetière – Mise en accessibilité PMR et Végétalisation
Le conseil municipal décide de faire réactualiser les devis concernant la mise en accessibilité PMR et la végétalisation du cimetière.
Informations diverses
Réfugiés Ukrainiens
La famille ukrainienne part du logement le 11 août 2022.
Projet Eolien
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comité de direction s’est réuni afin de porter des modifications à certains articles des promesses de bail. Vensolair visitera chaque exploitant pour leur expliquer les modifications.
Un mât de mesure sera installé à compter de la deuxième quinzaine de novembre sur le terrain de M. COBAC.
Le comité de direction a également choisi le nouveau logo.
Questions diverses
Néant
Sébastien DELABROISE,
Maire
Bruno ARNAL,
1er adjoint
Philippe SIRET,
2ème adjoint
Christophe LEPRIZE,
Conseiller municipal
Raymond RAVET,
Conseiller municipal
Christophe LAVOLLEE,
Conseiller municipal
Magali COUVERT,
Conseillère municipale
Thierry GENU,
Conseiller municipal
Karine LEMUR,
Conseillère municipale
Marc HAMON,
Conseiller municipal
Poste vacant