Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 06.10.2022 affichage

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Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 06.10.2022 affichage Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Lanrigan. Lien du pdf (Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 06.10.2022 affichage)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 4

COMMUNE DE LANRIGAN

Compte-rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 06 octobre 2022

Convocation affichée et envoyée : le 27 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le six octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LANRIGAN, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans la salle communale André Leray sous la présidence de Monsieur Sébastien DELABROISE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs DELABROISE Sébastien, ARNAL Bruno, SIRET Philippe, LEPRIZE Christophe, RAVET Raymond, LAVOLLEE Christophe, COUVERT Magali, GENU Thierry, LEMUR Karine, HAMON Marc

Absents excusés :

Secrétaire de séance : GENU Thierry

Validation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022.

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 12 juillet dernier à se prononcer sur la rédaction du compte rendu de cette séance.

En l’absence d’objection et à l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la séance du 12 juillet 2022.

VALIDENT le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022.

022-06.10.2022 Rapport annuel 2021 de la Communauté de communes de Bretagne Romantique

Vu la présentation faite par M. le Maire du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR).

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR).

023-06.10.2022 Cimetière – Acquisition terrain :

Monsieur le Maire expose la situation :

Dans le cadre des futurs travaux du cimetière, notamment la réalisation d’une rampe d’accès PMR, un géomètre a débuté une procédure d’alignement. Il a été constaté qu’une partie du terrain n’était pas communal mais appartient à la propriété du château.Page 2 sur 4

Afin de pouvoir entreprendre les travaux, il convient donc de régulariser la situation et d’acquérir la parcelle nécessaire.

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal d’envoyer aux propriétaires concernés une proposition d’acquisition.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de lancer la procédure pour l’acquisition du terrain.

024-06.10.2022 Logement communal :

Monsieur Bruno ARNAL, propose de remettre en location le logement communal. Ce dernier est présentable. Des travaux devront cependant être réalisés comme la réparation du parquet, la mise aux normes de l’électricité.

Le loyer sera revu à la baisse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, de mettre en location le logement communal.

025-06.10.2022 Devis vidéoprojecteur :

Monsieur Philippe SIRET et Monsieur Bruno ARNAL présentent au conseil municipal deux devis concernant l’acquisition d’un vidéoprojecteur et d’un écran pour la salle polyvalente.

Devis GITEM : 1 9776,88 € TTC

Devis West Intégration : 2786,26 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander à GITEM un nouveau devis avec un produit équivalent à celui de West Intégration. Ce sujet sera revu lors de la prochaine séance du conseil municipal.

026-06.10.2022 Devis végétalisation du cimetière :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux devis concernant les travaux de végétalisation du cimetière.

Devis Hervé BRIAND : 5 196,83 € TTC

Devis CAP (Chantier Accompagnement Projet) : 7372,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise d’Hervé BRIAND pour un montant de 5 196,83 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Le conseil municipal autorise également Monsieur le Maire à demander le fonds de concours de soutien à l’investissement des petites communes auprès de la Communauté de communes de Bretagne Romantique.

027-06.10.2022 Devis rampe d’accès PMR

Monsieur le Maire présente au conseil municipal Trois devis concernant la réalisation d’une rampe d’accès au cimetière ainsi qu’un dallage devant l’entrée de l’Eglise afin de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Objet Hervé BRIAND Entreprise ORY A&B Maçonnerie

Rampe d’accès Travaux non effectués par l’entreprise 4 360,00 € HT 4 208,00 € HT

Dallage réception Rampe 10 961,73 € HT Travaux non effectués par l’entreprise

1 799,28 € HT

Dallage accès Eglise 10 140,00 € HT Montant Total 10 961,73 € HT 4 360,00 € HT 16 147,28 € HTPage 3 sur 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise A&B Maçonnerie, qui remplit toutes les conditions, pour un montant total de 16 147,28 € HT soit 17 762,01 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Le conseil municipal autorise, également, Monsieur le Maire a demandé auprès des services de l’Etat, les dotations DETR et DSIL, ainsi que le fonds de concours de soutien à l’investissement des petites communes auprès de la Communauté de communes de Bretagne romantique.

028-06.10.2022 Devis embellissement de la Traversée du bourg

Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux devis concernant les travaux d’embellissement de la traversée du bourg.

Devis Hervé BRIAND : 1 263,36 € TTC

Devis CAP (Chantier Accompagnement Projet) : 780,00 € sans la main d’œuvre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, le devis de l’entreprise d’Hervé BRIAND pour un montant de 1 263,36 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Le conseil municipal autorise, également, Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de soutien à l’investissement des petites communes.

029-06.10.2022 CCBR – Soutien à l’animation et à la vie sociale dans les petites communes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, la demande du comité des fêtes concernant l’aide de la communauté de communes pour le soutien à l’animation et à la vie sociale dans les petites communes.

Une aide forfaitaire de 305 € maximum peut être attribuée au comité. Ce dernier souhaite déposer un dossier pour la manifestation « Journée du Patrimoine – Manifestation dans le parc du Château de Lanrigan » qui a eu lieu en septembre 2022.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter l’aide « soutien à l’animation et à la vie sociale dans les petites communes » auprès de la Communauté de communes, et autorise Monsieur le Maire à la reverser à l’association.

030-06.10.2022 AMF – Vœu dans le cadre de la crise énergétique et de l’évolution du coût des matières premières

Monsieur le Maire expose ce point au conseil municipal :

La crise énergétique frappe de plus en plus durement nos habitants et nos territoires.

Les collectivités locales, elles aussi, ne sont pas épargnées par la hausse des prix qui vient grever les budgets de nos communes, de nos EPCI, de nos départements et de nos régions. Jusqu’à présent, seules les communes ayant 10 salariés ou moins et des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d'euros bénéficient toujours des tarifs réglementés de vente de l’énergie. La plupart de nos communes, de nos structures intercommunales seront donc concernées par cette hausse des prix de l’énergie et, plus largement, des matières premières.

Ces hausses pèseront lourdement sur les moyens d’actions de nos communes.

Elles risquent d’affecter la qualité des services rendus à la population.

Elles conduiront également à une réduction de nos investissements, investissements qui sont nécessaires pour la population de nos communes et de nos EPCI, notamment pour adapter nos territoires à la transition énergétique et qui, par ailleurs, contribuent significativement à soutenir l’activité économique de nos territoires.Page 4 sur 4

Ces hausses très significatives pourraient conduire de nombreuses communes de notre Département à être confrontées à des situations très difficiles, parfois même avec le risque de déséquilibre budgétaire.

A l’heure où le gouvernement présente la Loi de Finances pour 2023 qui va être examinée dans les prochaines semaines au Parlement, nos collectivités demandent à l’Etat :

1. Le retour à un tarif, réglementé ou plafonné, des tarifs de l’énergie pour les collectivités ter- ritoriales ;

2. De prendre en compte, dans les dispositions de la Loi de Finances pour 2023, une indexation minimale du panier de ressources de nos collectivités tant sur les valeurs locatives que sur l’enveloppe globale de DGF pour prendre en compte la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce vœu.

Informations diverses

Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’une délibération devra être prise avant la fin de l’année, concernant le reversement d’une partie de la Taxe d’aménagement à la Communauté de communes de Bretagne Romantique.

Relais Bibliothèque

Monsieur Philippe SIRET informe le conseil municipal que les meubles pour la bibliothèque ont été reçus, les malles interactives ainsi que les mangas ont également été reçu. L’avantage est qu’il y a dorénavant de la disponibilité immédiate au relais de bibliothèque de la mairie de Lanrigan.

Illuminations de Noël

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les illuminations de Noël seront installées du 17 décembre 2022 au 07 janvier 2023 afin de réduire la consommation électrique.

Eclairage Public

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté a été pris afin de réduire l’éclairage public. A compter du 15 octobre l’éclairage s’éteindra à 21h30 au lieu de 22h.

Vœux de Maire

Les vœux auront lieu le 14 janvier 2023 à 11h.

Elagage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une campagne d’élagage sera réalisée. Les propriétaires concernés seront informés par courrier. Ils devront procéder aux travaux sur leurs propriétés.

Transport scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter de lundi 10 octobre un autre car prendra les enfants de Lanrigan afin de résoudre le problème de manque de places.