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Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 07.02.2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Lanrigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 07.02.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
COMMUNE DE LANRIGAN
Compte-rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du 7 février 2024
Convocation affichée et envoyée : le 30 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le sept février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LANRIGAN, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans la salle communale André Leray sous la présidence de Monsieur Sébastien DELABROISE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs DELABROISE Sébastien, ARNAL Bruno, SIRET Philippe, LEPRIZE Christophe, LAVOLLEE Christophe, COUVERT Magali, GENU Thierry, HAMON Marc
Absents excusés : Raymond RAVET, LEMUR Karine
Secrétaire de séance : COUVERT Magali
Validation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 12 décembre 2023 dernier à se prononcer sur la rédaction du compte rendu de cette séance.
En l’absence d’objection et à l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la séance du 12 décembre 2023.
VALIDENT le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.
Compte rendu des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.
- Décision du 02/12/2023 : location d’une nacelle (décoration noël) d’un montant de 270 € TTC (SNB Location) - Décision du 14/01/2024 : achat de galettes pour les vœux d’un montant de 416 € TTC (Ker sucré).
001-07.02.2024 - SDE 35 : Devis effacement de réseaux – La ville basse
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis du SDE 35 concernant aux travaux d’effacement de réseaux au lieu-dit « La ville basse ».
Études détaillées
Étude détaillée estimée sur le réseau électrique basse tension
Montant HT 4 949,00 € Étude détaillée estimée sur le réseau d’éclairage public
Montant HT 2 232,00 € Étude détaillée estimée sur les infrastructures de télécommunication
Montant HT 3 082,00 € Montant total des études détaillées 10 263,00 € Page 2 sur 3
Travaux sur le réseau électrique basse tension
Détail des modalités financières Montant 1. Base de calcul de la participation 111 992,10 € 2. Taux SDE 60,00 % 3. Modulation 1,79 4. Montant estimé de la participation de SDE35 89 593,68 € 5. Montant estimé de la participation du bénéficiaire HT 22 398,42 € 6. TVA 0 € 7. Montant total estimé de la participation du bénéficiaire 22 398,42 €
Travaux sur le réseau d’éclairage public
Détail des modalités financières Montant 1. Base de calcul de la participation 51 360,10 € 2. Taux SDE 40,00 % 3. Modulation 1,79 4. Montant estimé de la participation de SDE35 36 773,83 € 5. Montant estimé de la participation du bénéficiaire HT 14 586,27 € 6. TVA 0 € 7. Montant total estimé de la participation du bénéficiaire 14 586,27 €
Travaux sur les infrastructures de télécommunications
Détail des modalités financières Montant 1. Montant estimé de la participation du bénéficiaire HT 33 407,50 € 2. Montant total estimé de la participation du bénéficiaire 40 189,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lancer les études pour le projet d’effacement de réseau au lieu-dit « La Ville Basse », pour un montant de 10 263,00 €. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande des études détaillées et tout autre documents liés à cette affaire.
Le conseil municipal autorise également Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la communauté de communes de la Bretagne Romantique au titre du fonds de concours de soutien à l’investissement des petites communes.
002-07.02.2024 SDE 35 : Devis remplacement de candélabres
Monsieur le Maire présente conseil municipal un devis du SDE 35 concernant les travaux de remplacement de six candélabres.
Détail des modalités financières Montant Base de calcul de la participation (dont coût du matériel : 3 054,09 €) 5 595,59 € Subvention SDE 35 50,00 % Modulation 1,80 Subvention SDE35 modulée 80,00 % Montant estimé de la participation de SDE35 4 476,47 € Montant estimé de la participation du bénéficiaire HT 1 119,12 € TVA à la charge du bénéficiaire 0 € Montant total estimé de la participation du bénéficiaire 1 119,12 € Page 3 sur 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Le conseil municipal autorise également Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la communauté de communes de la Bretagne Romantique au titre du fonds de concours de soutien à l’investissement des petites communes.
003-07.02.2024 Attribution des subventions aux associations 2024
Les critères d’attribution sont rappelés et un état des lieux des aides attribuées aux associations, aux écoles et aux habitants de la commune sur les années 2022 et 2023 est présenté.
Après avoir délibéré le conseil municipal accepte, à la majorité, l’attribution de subventions aux associations 2024 :
Associations Subventions 2023 Subventions 2024 Observations Comice Agricole Combourg 108 € 108 € 0,72 € par habitant demandé ADMR 0 € 0 € 100 € demandé FNATH 15€ 15 € - Alcool Assistance 0 € 0 € - Prévention routière 0 € 0 € - AFSEP 0 € 0 € - Solidarité Paysans 0 € 0 € - Les restos du cœur 0 € 0 € - S.O.S. Amitié 0 € 0 € - CIDFF (Centre d’information
sur les droits des femmes et
des familles d’Ille-et-Vilaine)
- 0 € -
Le comité des fêtes de
Lanrigan 150€
200 € (avec
supplément de 20€
par personne de +
de 60 ans présente
au banquet des
aînés)
Demander le bilan
comptable
Les Z’AMUZOUS de
Lanrigan 150€ 200 € Demander le bilan
comptable
Asso Chasse La Lanriganaise 150€ 150 € Demander le bilan comptable
OSBR 15 € -
1€ par habitant demandé –
Subvention versée si le bilan
comptable est fourni.
Remarque :
Monsieur Bruno ARNAL fait remarquer à l’assemblée le manque d’investissement des habitants au sein des associations. Les mêmes personnes sont présentes, les associations sont ouvertes à tous les habitants, les nouveaux bénévoles sont les bienvenus.
Informations diverses
PLUi
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, la carte de règlement graphique et l’OAP. L’arrêt du PLUi est prévu à la fin du mois de février.