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Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 27.01.2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Lanrigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 27.01.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Page 1 sur 4
COMMUNE DE LANRIGAN
Compte-rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du 27 janvier 2022
Convocation affichée et envoyée : le 20 janvier 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LANRIGAN, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans la salle communale André Leray sous la présidence de Monsieur Sébastien DELABROISE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs DELABROISE Sébastien, ARNAL Bruno, SIRET Philippe, RAVET Raymond, LAVOLLEE Christophe, COUVERT Magali, GENU Thierry, LEMUR Karine.
Absent excusé : LEPRIZE Christophe, HAMON Marc
Secrétaire de séance : Monsieur ARNAL Bruno
Validation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2021.
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 18 novembre dernier à se pronon- cer sur la rédaction du compte rendu de cette séance.
En l’absence d’objection et à l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la séance du 18 novembre 2021:
VALIDENT le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2021.
001-27.01.2022 Délaissé de voirie communal A n°DP1
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-8 et 141-3,
Considérant que par courrier du 15 novembre 2021, M. et Mme LE DAULT demeurant 12 rue Jules Ferry 72560 CHANGE, ont saisi la commune en vue d’acquérir un délaissé de voirie de 72ca situé le long leur propriété sise 39 Le Bourg, faisant partie de la voie communale n°2 ;
Considérant que cette acquisition leur permettra de repositionner leur garage en limite de la voie communale ;
Considérant que ledit terrain de 72ca fait partie intégrante de la voie communale n°2 ;
Considérant que cette parcelle de terrain n’a plus pour fonction d’assurer la circulation et qu‘elle n’est affectée à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article l.141-3 du code de la voirie routière ; Page 2 sur 4
Considérant que la cession d’un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l’article L.112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;
Considérant que M. et Mme LE DAULT, riverains directs propriétaires des parcelles A170, A171, A172p et A167p ont fait connaître leurs intentions d’acquérir le délaissé de voirie ;
Vu l’avis favorable de la Municipalité de proposer cette acquisition au tarif qui sera proposé par les Domaines, avec prise en charge par l’acquéreur des frais de bornage et de notaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :
- DEMANDER l’avis des Domaines
- CONSTATER la désaffectation de la parcelle cadastrée A n°DP1 d’une contenance de 72ca environ en nature de délaissé de voirie ;
- CONSTATER le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière ;
- AUTORISER la cession de ladite parcelle au profit de M. Mme LE DAULT, riverains directs de cette parcelle, au tarif conseillé par les Domaines ;
- DIRE que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
002-27.01.2022 Devis relevé topographique – Logement communal
Monsieur le Maire présente au conseil municipal quatre devis de cabinets de géomètres concernant la réalisation d’un relevé topographique du logement communal.
Montant du devis QUARTA : 4 302,00 € TTC
Montant du devis LETERTRE-GEOMETRES : 900,00 € TTC
Montant du devis PRIGENT & Associés : 2 004,00 € TTC
Montant du devis EQUIMOS : 2 998,68 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite aux devis.
Le conseil municipal sollicite le Département afin de lancer le contrat d’objectif.
Le conseil municipal accepte d’inscrire une ligne budgétaire au BP2022 pour le financement du con- trat d’objectif.
003-27.01.2022 Tarifs de location de la salle André Leray à partir du 1er février 2022
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de nouveaux tarifs de location de la salle André Leray à partir du 1er février 2022.
Les propositions sont les suivantes :
Tarif Commune Tarif Hors Commune
1er jour 145 € 210 €
2ème jour 70 € 100 € Page 3 sur 4
Vin d’honneur 50 € 70 €
Associations Gratuit 210 € / 100 €
Chauffage* 50 € 50 €
Manifestation à but humanitaire 10 € / jour en été 50 € / jour en hiver
Manifestation à but lucratif 250 € le 1
er jour
125 € le 2ème jour
Artistes en résidence ponctuelle
(avec restitution)
10 € / jour en été
50 € / jour en hiver
Artistes en utilisation régulière
(avec gratuité d’un mois si
restitution)
1 fois/mois ou 12 jours/an : 50 €/jour (+chauffage)
1 fois/quinzaine ou 26 jours/an : 40 €/jour (+chauffage)
1 fois/semaine ou 52 jours par an : 30 €/jour (+ chauffage)
* Le chauffage est obligatoire pour la période du 15 octobre au 15 avril : 50 € par jour.
La vaisselle est mise à disposition pour 0,30 € par couvert.
Toute vaisselle cassée sera facturée 2 €.
Le montant du chèque de caution est de 500 € libellé à l’ordre du Trésor Public.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions.
004-27.01.2022 Tarifs des concessions du cimetière
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent revoir les prix des concessions du cimetière sur la commune.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité ce qui suit :
Concession trentenaire : 100 €
Concession cinquantenaire : 150 €
005-27.01.2022 CCBR – Rapport Prix & Qualité du service de l’eau potable
Monsieur le Maire présente conseil municipal le rapport annuel 2020 de la Communauté de Communes Bre- tagne Romantique concernant le Prix & Qualité du service de l’eau potable.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2020.
Informations diverses
Projet éolien
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, la tenue du 2ème Comité de Direction de la SPV Lanrigan dans l’vent dans l’après-midi. Les échanges ont permis de finaliser l’accord de partenariat entre les associés et le développeur, et le contrat de prestation de service avec la SEM Energ’Iv. Page 4 sur 4
Marché de producteurs BVBR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Bien Vivre en Bretagne Romantique l’a sollicité pour la tenue d’un marché de producteurs locaux. Ce marché aurait lieu le 8 mai prochain sur le terrain communal avec en parallèle des activités culturelles et une vente de repas suite à un atelier cuisine. L’association BVBR demande une aide logistique à la commune pour la préparation de cet événement.
Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22h15.