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Arrêté - ARRETE 34.2024 09172024102836
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 34.2024 09172024102836)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU 28700
L UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° : 34/2024
Objet :
Arrêté portant interdiction de stationnement au droit du n° 15 rue de la Vallée.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande formulée par l’entreprise DEMECO, par laquelle elle sollicite l'interdiction de stationner au droit du n° 15 rue de la Vallée, afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement en toute sécurité le 23 et 24/09/2024,
Considérant que pour permettre la réalisation de ce déménagement en toute sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement ;
ARRETE
Article 1°: Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du 15 rue de la Vallée afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement en toute sécurité, le 23 et 24/09/2024.
Article 2 : La signalisation d'interdiction de stationner sera établie par l’entreprise de déménagement. L'entreprise devra permettre la collecte des ordures ménagères les mercredis et les mardis semaines impaires pour la collecte sélective.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux de déménagement par la levée de la signalisation.
Article 5 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et
publié) :
M. le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau.
L'entreprise « DEMECO »
M. le Responsable des Services Techniques Municipaux.
La Gendarmerie d'Auneau.
Le SDIS
Certifié exécutoire compte tenu de :
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 17/09/2024
- L'affichage en Mairie le : 17/09/2024
- La mise en ligne sur le site internet www.aunay-sous-auneau.fr le : 17/09/2024
Le Maire,
Robert DARIEN
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| - La transmission à la Préfecture le : | - La notification le : 17/09/2024 |
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