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Arrêté - view document.php?id=160
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE WEIT-CCBZ 23/2025
R-
Basse-/orn
Communauté de communes
Le Président de la Communauté de communes de la Basse-Zorn,
VU le Code de la Route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-2, L 2213-1, L
2213-2 et L 2541-1,
CONSIDÉRANT les festivités pour la fête nationale
CONSIDÉRANT la nécessité d’une réglementation temporaire adaptée durant la cérémonie de la fête
nationale du 14 juillet au monument aux morts rue Principale,
ARRÊTE
Article 1 : la rue Principale sera barrée à la circulation à partir de l'intersection rue Principale / rue des
Tailleurs, rue de la Chaux jusqu’au rond-point de la mairie le dimanche 13 juillet de 19h15
à 19h45.
Article 2 : la signalisation sera mise en place par la Commune de Weitbruch
Article 3 : la gendarmerie de Haguenau est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
est adressée à :
- Gendarmerie de Haguenau
- Police municipale Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Fait à Weitbruch, le 30 juin 2025
Le Vice-Président
Damien HENRIO!
…
Communauté de communes de la Basse-Zorn
34 rue de La Wantzenau — 67720 HŒRDT | Tél : 03 90 64 25 50 | www.cc-basse-zorn.fr