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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=38)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de Haguenau
COMMUNE
de
WEITBRUCH
ARRETE MUNICIPAL
INTERDISANT LES DÉJECTIONS CANINES SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le maire de la commune de WEITBRUCH
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L 2212-1 et suivants, VU les dispositions du code de la santé publique,
VU le règlement sanitaire départemental,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des dépendances de la voirie publique, des espaces verts, parcs et jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d'y interdire les déjections canines,
CONSIDÉRANT qu'il en va de l'intérêt général de la commune,
ARRETE
Atticle 1°: Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette
règlementation en procédant au ramassage immédiat des déjections par tout moyen approprié.
Article 2 : En cas de non respect de l'interdiction à l'article 1, les infractions au présent arrêté sont passibles d'amendes.
Aticle 3: Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et le public pourra le
consulter en mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
Atticle 4 : Mme la Directrice générale des services, M. le Commandant de la brigade de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l'État.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Mairie + 2 a, rue de l'Église + 67500 WEITBRUCH
& 08 88 72 37 22 e Fax 03 88 72 19 09 + mairie@weitbruch.fr