Procès Verbal - pv cm 10072020

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Procès Verbal - pv cm 10072020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Ballon-Saint Mars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10072020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 14

Votants : 22

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Ballon – Saint Mars légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle de la mairie de Ballon, sous la présidence de Monsieur RAVENEL Laurent, 1er Adjoint au Maire.

Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 30 juin 2020. Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

RAVENEL Laurent – CHEUTIN Marie – ETCHEBERRY Pierre – RALLIER Marie-Paule – BRISON Gilles – TROTTÉ Marcelle – GOUSSET Jocelyne – ROUSTEL Roselyne –YVARD Véronique – SUPÉRA Christelle – LAURENT Patrice – ORANGE Damien – BERGER Maryline – BOURGETON Patrick.

Etait absent et excusé : VAVASSEUR Maurice ayant donné procuration à RAVENEL Laurent. BELLENFANT Fabien ayant donné procuration à CHEUTIN Marie.

PIERRAT Véronique ayant donné procuration à SUPÉRA Christelle.

HABERT Pascal ayant donné procuration à ETCHEBERRY Pierre.

GANGNERY Patricia ayant donné procuration à TROTTÉ Marcelle.

GALLET Christine ayant donné procuration à ORANGE Damien

SURMONT Sébastien ayant donné procuration à BRISON Gilles

CHARTIER Christophe ayant donné procuration à BURGETON Patrick

BOLLEE Yves

Le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2020 a été adopté à l’unanimité.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Laurent RAVENEL, 1er Adjoint au Maire a ouvert la séance.

Monsieur Patrice LAURENT a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (Art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur l’Adjoint au Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Monsieur l’Adjoint au Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur Gilles BRISON, Mme Jocelyne GOUSSET, Madame Maryline BERGER et Damien ORANGE.

2. Mode de scrutin

Monsieur l’Adjoint au Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur l’Adjoint au Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire sept délégués et quatre suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur l’Adjoint au Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats est joint au procès-verbal.2

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

4. Election des délégués et des suppléants

4.1. Résultat de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 22 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00 d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 00 e. Nombre de suffrages exprimés : 22 Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont été déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

INDIQUER LE

NOM DE LA

LISTE OU DU

CANDIDAT TÊTE

DE LISTE (dans

l’ordre décroissant

des suffrages

obtenus)

Suffrages obtenus Nombre de

délégués obtenus

Nombre de

suppléants obtenus

CHEUTIN Marie 22 7 4

4.2 Proclamation des élus

Monsieur l’Adjoint au Maire a proclamé élus délégués les candidats ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation de la liste déposée et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, à savoir :

- Madame CHEUTIN Marie ;

- Monsieur VAVASSEUR Maurice ;

- Madame RALLIER Marie-Paule ;

- Monsieur RAVENEL Laurent ;

- Madame TROTTÉ Marcelle ;

- Monsieur BELLENFANT Fabien ;

- Madame SUPÉRA Christelle.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste déposée pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus à savoir :

- Monsieur ORANGE Damien ;

- Madame GOUSSET Jocelyne ;

- Monsieur BRISON Gilles ;

- Madame PIERRAT Véronique.3

N°01-2020-07-10D : INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Conformément à l’article L2122.23 du CGCT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis le 30 juin 2020 en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 04 juin 2020. 1) RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

► le 1er juillet 2020, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 40, Rue de Moulins cadastré section AB n°426;

► le 1er juillet 2020, renonciation au droit de préemption, parcelles de terrains situé Rue de Moulins cadastrées section 301 A n°545, 547, 548, 551, 554.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Questions diverses

une fuite de gaz survenue chez un particulier rue Principale jeudi soit 9 juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à dix-huit heures trente minute. Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 10 juillet 2020.

Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.4

N° NOM Prénom Signature

1 VAVASSEUR Maurice Procuration à Laurent

RAVENEL

2 RAVENEL Laurent

3 CHEUTIN Marie

4 ETCHEBERRY Pierre

5 RALLIER Marie-Paule

6 BELLENFANT Fabien Procuration à Marie

CHEUTIN

7 TROTTÉ Marcelle

8 HABERT Pascal Procuration à Pierre

ETCHEBERRY

9 GOUSSET Jocelyne

10 BRISON Gilles

11 ROUSTEL Roselyne

12 BOURGETON Patrick

13 BOLLÉE Yves absent

14 GALLET Christine Procuration à Damien

ORANGE

15 GANGNERY Patricia Procuration à TROTTÉ

Marcelle

16 YVARD Véronique

17 PIERRAT Véronique Procuration à SUPÉRA

Christelle

18 SUPÉRA Christelle

19 LAURENT Patrice

20 CHARTIER Christophe Procuration à Patrick

BOURGETON

21 ORANGE Damien

22 SURMONT Sébastien Procuration à Gilles BRISON

23 BERGER Maryline