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Procès Verbal - pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ballon-Saint Mars.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MARS
2014
L’an
deux
mil
quatorze,
le
trente
mars,
à
dix
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Balion,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
conformément
aux
articles
L 2121-10
et L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
la
convocation
à la réunion
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2014.
Ordre
du
jour
:
- Installation
du conseil
municipal
;
- Élection
du
Maire
;
- Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
maire
;
- Élection
des
adjoints
au
maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux :
VAVASSEUR
Maurice
—-
LEFEVRE
Nelly
—-
RAVENEL
Laurent
-
CHEUTIN
Marie
—
ETCHEBERRY
Pierre
—
YVARD
Véronique
—
GALLET
Christine
—
SURMONT
Bernard
-
HAMELIN
Rachel
-
COUTELLE
Bernard
—
SUPERA
Christelle
—
VASSEUR
Mikaël
—- FRAT
Florine
—- BELLENFANT
Fabien.
Etait
absent
et excusé
: LALOS
Michel
ayant
donné
procuration
à Nelly
LEFEVRE
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
VAVASSEUR
Maurice,
Maire,
qui
après
appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès
verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installer
Messieurs
VAVASSEUR
Maurice
—
LEFEVRE
Nelly
- RAVENEL
Laurent
—- CHEUTIN
Marie
—- ETCHEBERRY
Pierre — YVARD
Véronique
— LALOS
Michel
—
GALLET
Christine
—- SURMONT
Bernard
—
HAMELIN
Rachel
-
COUTELLE
Bernard
—
SUPERA
Christelle
-
VASSEUR
Mikaël
— FRAT
Florine
- BELLENFANT
Fabien
dans
leurs
fonctions
de
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
VASSEUR
Mikaël
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
(art.
L
2121-15
du
CGCT).
N°
16b30032014CM
: ÉLECTION
DU
MAIRE
Présidence
de
l’assemblée :
Monsieur
SURMONT
Bernard,
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal
a
pris
ensuite
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Ii
a procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
quatorze
conseillers
présents
et
un
absent
excusé
(Monsieur
LALOS
Michel)
ayant
donné
procuration
à Madame
LEFEVRE
Nelly.
Il à constaté
que
la condition
de quorum
posée
à l’article L. 2121-17
du CGCT
était remplie.
H a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles L. 2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Madame
Florine
FRAT
et Monsieur
Bernard
COUTELLE.
Premier
tour
de
scrutin
:
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est approché
de
la table
de
vote.
Il a fait constater
au président
qu’il n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le conseiller municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne prévu
à cet effet.
Après
le vote
du dernier conseiller,
il a été immédiatement
procédé
au dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de votant
(enveloppes
déposées)
:
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral) :
00
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c]:
15
e.
Majorité
absolue
:
08
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM |
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DU
CANDIDAT
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
VAVASSEUR
Maurice
15
QUINZE Proclamation
de
l’élection
du
Maire :
Monsieur
VAVASSEUR
Maurice
a été
proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé.
La présente
délibération peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l'État
N°17b30032014CM
: NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
prend
la présidence
et
informe
qu’en
application
des
articles
L
2122-1
et
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Au
vu
de
ces
éléments,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité,
a fixé
à quatre
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
N°18b30032014CM
: ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
chacune
des
liste,
l’écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
sans
qu’il
y
ait obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L
2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au maire
qui
doivent
comporter
au plus
autant
de conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de ce délai,
Monsieur
le Maire
a constaté
qu’une
liste de candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au maire
a été déposée
:
Liste
des
candidats
:
1)
LEFEVRE
Nelly
2)
RAVENEL
Laurent
3)
CHEUTIN
Marie
4)
ETCHEBERRY
Pierre
Cette
liste
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Il a
été
ensuite
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
et
dans
les
conditions
rappelées
précédemment. Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
f
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
au
vote :
00
g.
Nombre
de
votant
(enveloppes
déposées)
:
15
h.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
:
00
il.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c] :
15
j.
Majorité
absolue :
08
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM |
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
lordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LEFEVRE
Nelly
15
QUINZE
Proclamation
de
l’élection
des
Adjoints
:
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
LEFEVRE
Nelly,
à savoir
Monsieur
RAVENEL
Laurent,
Madame
CHEUTIN
Marie
et
Monsieur
ETCHEBERRY
Pierre.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
à savoir :
1)
Madame
LEFEVRE
Nelly,
1° Adjoint
;
2)
Monsieur
RAVENEL
Laurent,
2ème
Adjoint;
3)
Madame
CHEUTIN
Marie,
3°
Adjoint
;
4)
Monsieur
ETCHEBERRY
Pierre,
4°"
Adjoint.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la réunion
est
levée
à
1 1heures
10.
Affiché
en application
de
l'article L 2121
-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.