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Arrêté - Les zones limites 30kmh
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - Les zones limites 30kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Gucis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ no. 2022/64
portant limitation de vitesse à 30Km/h
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et
L2213-1,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des piétons et des différents usagers de la route,
Considérant que la vitesse aux abords des écoles est souvent excessive et qu’il est primordial d’assurer la sécurité des écoliers, notamment aux heures d’entrée et sortie d’école,
ARRÊTE
Article 1 : La règlementation de la circulation est modifiée et complétée avec l’institution d’une «zone 30 ». Dans cette zone, la vitesse de tous véhicules est limitée à 30 Km/h. Les entrées et les sorties de cette zone sont annoncées par la mise en place de panneaux de début de zone 30 km/h et de fin de zone 30 km/h.
Article 3 : Une «zone 30 » est instaurée rue de Paris sur la portion comprise entre la rue des Praalats et la rue du Quai du Port au Charbon.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément àla loi.
Article 5 : Notification du présent arrêté sera transmise à :
e_ La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE
e _ La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE
e Les services techniques municipaux
Arcis-sur-Aube, le 18 octobre 2022
Le Maire
À