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Arrêté - 2025 41 Limitation 30kmh Hameau de Bellevue RD251
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 41 Limitation 30kmh Hameau de Bellevue RD251)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°041/2025
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2025-41
LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H SUR LA RD251
EN AGGLOMERATION - HAMEAU DE BELLEVUE
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1;
Vu le code de ia route, et notamment ses articles R. 411-8, R. 413-3 et R. 411-285 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Considérant qu’il incombe au maire de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu'il convient, compte tenu de la sinuosité de la voie et la présence d'habitations dans le hameau de Bellevue, de limiter la vitesse à un plafond inférieur à celui fixé par le code de la route afin d'améliorer la sécurité des usagers ;
Considérant que des vitesses excessives ont été constatées sur la RD251 dans le hameau de Bellevue, malgré le caractère résidentiel et les règles de circulation applicables en agglomération, et qu'il y a lieu de renforcer la sécurité des usagers, notamment des piétons,
ARRETE
ARTICLE 1° : La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules à moteur, y compris les
cyclomoteurs, circulant sur la route départementale RD251 traversant le hameau de Bellevue, en agglomération de Champillon, est fixée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Ces dispositions seront applicables dès l'installation de la signalisation réglementaire conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté est effectuée auprès de la brigade de gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE et auprès de la circonscription des infrastructures et du patrimoine (CIP) de VERTUS.
ARTICLE 4 : Le Maire, la brigade de gendarmerie d’AY-CHAMPAGNE et tout agent assermenté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHAMPILLON, le 9 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN