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Arrêté - 157 2024 7 Jules Ferry
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2024 7 Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Œucis sur Aube COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/157 Portant autorisation la pose d’un échafaudage Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la route, Vu la demande de l’entreprise Ferat Philippe en date du 15 octobre 2024 qui souhaite effectuer des travaux de charpente couverture et sollicite l'autorisation pour installer un échafaudage au 7 rue Jules Ferry pour une durée de 16 jours à compter du 15 octobre 2024, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux, ... ARRÈTE Article 1 : L'entreprise Ferat Philippe est autorisée aux fins de sa demande de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés et aux conditions spéciales suivantes : - l'installation de l’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur, - durant les travaux, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place, en dessous de l’échafaudage ou par la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l'échafaudage, - l'installation sera signalée pendant le jour et la nuit, - dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats (terre. gravillons ....) : - en cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire. Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier. Article 3 : La signalisation réglementaire sera à la charge du demandeur. Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 5 : Notification du présent arrêté sera transmise à : e La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE e_ L'entreprise Ferat Philippe e La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE e Les services techniques municipaux Arcis-sur-Aube, le 15 octobre 2024 Le Mai