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Déliberation - 46 delib 2014.11.06 Plan cession bâtiments communaux Garages Bedat
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 46 delib 2014.11.06 Plan cession bâtiments communaux Garages Bedat)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS&IL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2014
Race
Présents: M. Hervé LUCBÉREILH, Mare, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT. M. Clément SERVAT, Adjoints,
M, Didier CASTERES, Mme Aracell ETCHENIQUE, M. André LABARTHE,
M. Michel ADAM. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienrs GAILLAT,
M. Robert BAREILLE, Mme Anre BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT,
Mme Hesriette BONNET denne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Meïté POTIN donne ouvair à M. André VIGNOT,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mie Ing-On TORCAL danne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
caca
45 - PLAN DE CESSIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX -
GARAGES BEDAT
Mensieur J. J. DALL'ACQUA expose que, dans le cadre du programme de cessions de
ins biens communaux, 18 places de stationnement lcuées au Garage Bedat ont été
mises en vente.
Le 04/1132014, agence immobilière Oleron Immobilier Finance nous a transmis une letire
d'interlion d'echat émanant de Monsieur Claude DANSOT à hauteur de 59 000 €,
conforme à l'as des Domaines, les frais d'agence an sus étant supsortés directement par
l'acquéreur.
Qui cel exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 voix contre
(M. Bernard UTHURRY, Mme MarieLyse GASTON, M. Jean-ÆEtienne GAILLAT, Mme
Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M._lean-Pierre
ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE), \
- APPROUVE le présent rappor
- AUTORISE Monsieur le Maire à sk
- PRECISE que les frais inhérents ner l'acte notat l'acte serant su
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, {edf jour 06 n
Suivent les signatures.
AFFICHE LE 12/