Déliberation - 2015.06.17 delib4 Plan de cession bâtiments communaux guichet st Pée

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Déliberation - 2015.06.17 delib4 Plan de cession bâtiments communaux guichet st Pée Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2015.06.17 delib4 Plan de cession bâtiments communaux guichet st Pée)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES

RER

SÉANCE DU 17 JUIN 2015

RORCR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Mme Véronique PEBEYRE.

Délégations de vote :

- Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL, - Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, - Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, - M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN,

- M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

- M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY, - Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE, - M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

MER

4 - PLAN DE CESSION DES BATIMENTS COMMUNAUX : LOCAL ANCIEN GUICHET STADE ST-PÉE

Monsieur Pierre SERENA expose que M. GODFROY, gérant de la SARL SAN PABLO est intéressé par l'acquisition du local dit « ancien guichet du stade St-Pée », d’une surface de 40 m° (terrain : 20 m? ; local : 20 m°?), cadastré sur la parcelle AZ 162.

M. GODFROY a formulé pour ce bien une offre à hauteur de 5 000 € net vendeur, conformément à l’avis des Domaines.

Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, REÇU

- APPROUVE le présent rapport, : Le 22 JUIN 205

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte administratif qui en dédoule SOUS « PREFECTURE OLORON Ste MARIE

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 17 juin 2015.

Suivent les signatures. - RTE

AFFICHE LE 22/9061 20467]