Déliberation - 4 cession bâtiment industriel rue du pic dayous

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Déliberation - 4 cession bâtiment industriel rue du pic dayous Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 4 cession bâtiment industriel rue du pic dayous)Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 29 JUIN 2016

RAR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote : |

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Michel ADAM donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.

RRR

4 - CESSION DU BÂTIMENT INDUSTRIEL SIS RUE DU PIC D'AYOUS : PRECISION MODIFICATIVE

Monsieur Pierre SERENA expose que lors de sa séance du 5 octobre 2015, votre assemblée a approuvé la cession du bâtiment industriel sis rue du Pic d'Ayous, cadastré parcelles AD 80 et AD 140, à Monsieur Thierry VILLANUA pour un montant de 230 000 €.

Depuis ce vote, Monsieur Thierry VILLANUA a souhaité que la cession soit faite au bénéfice de la SCI VTM (domiciliée 6 rue Pierre et Marie Curie), dont il est le gérant.

Cette précision modificative doit être soumise au vote de votre assemblée en vue de la préparation de l'acte notarié.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié, intégrant la précision modificative sus indiquée.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MAR jour 29 juin 2016.

Suivent les signatures.- ST YN. ___. at

ee. e = PR : à %X F Pur

Acte certifié exécutoire +

ÿ a — é LUCBEREILH - Par publication ou notification le 0507/2016 - Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2016