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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Commandes permanent pour lachat denergies 12 12 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies,
—
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Loire | Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 12 décembre 20323,
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 06
décembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle du Belvédère — Palais de Loire à Cosne sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - Mme Danielle ROY- M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER
- M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M.
Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT- Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL
- Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE — Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M.
Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - Mme
Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Yves RAVET - Mme GUILLAUME Florence - M. Jean-Claude GILLONNIER - Mme
Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
M. Jean FOUNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Robert CHOLLET à Mme Nathalie LIEBARD
M. Michel RENAUD à M. Yannis BONNET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Nathalie LIEBARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/12-12/15
| Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n°
081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et
d'Environnement de la Nièvre (StEEEN), ci-jointe en annexe,
Considérant que COEUR DE LOIRE est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d'énergies par délibération n°2017/15-02/18 du Conseil Communautaire du 15 février 2017.
Considérant que le groupement de commandes dont COEUR DE LOIRE est actuellement membre est
constitué jusqu’à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.
Considérant qu’il est dans l'intérêt de COEUR DE LOIRE d’adhérer au groupement de commandes dont la
convention constitutive est annexée afin d'assurer la continuité de fourniture d'énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat
d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE l'adhésion de COEUR DE LOIRE en tant que membre au groupement de commandes ayant
pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
- AUTORISE Le Président à signer la convention constitutive du groupement,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du
groupement de commandes pour le compte de COEUR DE LOIRE et ce sans distinction de procédures
ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- AUTORISE le Coordonnateurà exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement,
- AUTORISE Le Président à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget pour la réalisation de
la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,
- _ INTEGRE au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente
délibération, - DONNE mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Nièvre pour collecter les données
techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la
présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies,
- __ DONNE mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte COEUR DE LOIRE dans le cadre de la convention constitutive.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 4
Votants : 49 |
Pour : 49
Abstention : 0
Contre : 0
(UNANIHITÉ
Pour extrait conforme Mme Nathalie LIEBARD, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023 S L Gr
ID : 058-200067916-20231212-2023 12 12 15-DE