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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°24 Motion centre 15 dans la Nievre 12 12 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°24 Motion centre 15 dans la Nievre 12 12 23)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Justice et droit,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes |
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 12 décembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 06
décembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle du Belvédère — Palais de Loire à Cosne sur Loire,
sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER
- M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M.
Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL
- Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE — Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M.
Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - Mme
Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Yves RAVET - Mme GUILLAUME Florence - M. Jean-Claude GILLONNIER - Mme
Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
M. Jean FOUNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Robert CHOLLET à Mme Nathalie LIEBARD
M. Michel RENAUD à M. Yannis BONNET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Nathalie LIEBARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/12-12/24
| Motion pour le retour du centre 15 dans la Nièvre
Le transfert du centre 15 de Nevers à Dijon ne se justifiait pas !
Pour un Service d'Accès aux Soins Nivernais !
Il y a 5 ans, le 2 octobre 2018, l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté décidait de mettre
fin au centre de régulation du 15 à Nevers. L'objectif était de regrouper à Dijon les services de régulation de
Nevers et de Auxerre. Face à la mobilisation massive et unie des élus de l'Yonne le centre 15 de Auxerre a
résisté à cette fermeture et l’ARS a considéré même il y a quelques jours que ce transfert à Dijon ne se
justifiait plus. Le front uni dans la Nièvre n’a pas pu se mettre en œuvre, certains élus ayant fait confiance
aux promesses de meilleur fonctionnement promis par l'État. Considérant que depuis 5 ans, il n’y a pas une
semaine sans témoignage de dysfonctionnement du service de régulation qui a perdu, à l'évidence en
proximité et en connaissance du territoire. La régulation a perdu en qualité mettant en péril des vies et
désorganisant régulièrement le travail de nos services de soins et de secours. Considérant qu’une évaluation
portée par l’ARS a nié les dysfonctionnements visibles à l’œil nu du quotidien, mais invisibles des hauteurs
du CHU de Dijon. Elle a démontré la méconnaissance du territoire où Marzy par exemple était confondu avec
Varzy. Considérant que depuis septembre, les élus Nivernais ont exprimé, dans nos collectivités, de manière
massive et unanime, notre désapprobation du Projet Régional de Santé. Nous considérons avoir été, certes,
écoutés, mais pas entendus. La territorialisation telle que préconisée par l’ARS dans un esprit «
d'universalisme proportionné » doit permettre l'égalité d'accès aux soins pour tous. Quoi de plus naturel
dans un département où l'accès aux soins de premiers recours est le plus critique en Bourgogne Franche
Comté |
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- DEMANDE le retour du centre 15 dans la Nièvre dans le cadre d’un Service d'Accès aux Soins 58
(SAS 58),
- DEMANDE à l’ARS d'engager toutes les démarches et procédures pour que ce service vital puisse
revenir dans notre département, à Nevers.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Votants 49 (UNANIMITÉ Pour : 49
Abstention : O |
Contre : 0 Co
Pour extrait conforme Mme Nathalie LIEBARD, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président ns
LU D —
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 S L
Publié le 20/12/2023 G
ID : 058-200067916-20231212-2023 12 12 24-DE