Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=199660&path=116PM2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=194262&path=91PM2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=229991&path=82PM2026
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=158882&path=2024C38049
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=218918&path=230DTAE2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=205036&path=161PM2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=201178&path=131PM2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=154496&path=2024C38044
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=222846&path=26PM2026
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=177842&path=201PM2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=229989&path=84PM2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=229989&path=84PM2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr Pan
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'occupation du domaine public,
place Jean Monnet à l’occasion d’une soirée musicale « Le Street gourmand » jeudi 23 avril
2026
84 PM 2026
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de la commune de Claix,
VU le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation
routière dévolus au Maire de la commune, ainsi que les articles R 411-25, R 417-10 relatifs aux
stationnements gênants,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122, L. 2213-1, L2213-2
2°etL2542-2,
VU la demande des prupiiélaires du restaurant le Street Gourmand à Clalx en daté du U2 avril 2U2b
d'installer un groupe de musique à l’occasion d’une soirée musicale place Jean Monnet le 23 avril
2026 de 18h à 20h.
CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient d'autoriser le groupe de musique désigné par les
propriétaires du restaurant le Street Gourmand à occuper le domaine public sur l'emplacement de la
terrasse extérieure du restaurant autorisé par arrêté municipal 23 PM 2026.
ARRETE
ARTICLE 1: Le groupe de musique désigné par les propriétaires du restaurant le Street gourmand
est autorisé à occuper le domaine public sur la place Jean Monnet à Claix sur l'emplacement de la
terrasse extérieure du restaurant autorisé par arrêté municipal 23 PM 2026 :
Le jeudi 23 avril 2026 de 18h00 à 20h00
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement demeurent interdits sur l’ensemble de la Place Jean
Monnet. L’organisateur veillera à les limiter les nuisances sonores en adéquation avec les doléances
des riverains.
ARTICLE 3: Les lieux devront être rendus nettoyés, propres et remis dans leur état initial.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de monsieur le maire de CLAIX, ou d’un recours contentieux auprès du
Président du tribunal Administratif de GRENOBLE. ARTICLE 5 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le chef de Service de la police
municipale, le commandant de la brigade de la Gendarmerie Nationale de Pont de Claix seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'affichage, de l’exécution et du respect du présent arrêté.
Article 6: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de la légalité.
Fait à Claix, le 14 avril 2026
Le Maire,
Christophe REVIL.
+ + Date d'affichage: {4 {412.26
Date de retrait: 14{6/726
Mod. 540330 - 04/22 fabrèque Entreprise lobellisée ù IMPRIM'VERT*