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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=222846&path=26PM2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=222846&path=26PM2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
à
ARRETE MUNICIPAL
portant autorisation d'occupation du domaine public et modification temporaire de la
circulation et de stationnement à l’occasion du CARNAVAL 2026
26 PM 2026
NOMENCLATURE: 6.1.1.
Le Maire de la commune de Claix,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122-21,
L.2211-1, L.2212-2, L.2213-2 et L. 2213-4,
VU les dispositions du code pénal et notamment les articles R.610-5, L.322.1 et suivants,
VU les dispositions du code de la sécurité intérieure et notamment l’article L613-2,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et les textes subséquents,
VU l'application du plan VIGIPIRATE sur le territoire national, et l'arrêté municipal n° PM-
2015-11 en date du 16 janvier 2015 relatif à la sécurisation aux abords des
établissements recevant du public et lieux de rassemblement,
VU l'arrêté municipal de la ville de Claix 151 PM 2025 du 11/08/2025 portant
réglementation des parcs et jardins communaux.
VU la demande d’autorisation d’utiliser plusieurs voies de circulation sur le territoire
communal le samedi 28 février 2026 entre 9h30 et 11h30 émanant du CCAS et de la
direction Enfance et Jeunesse de la commune de Claix afin d'organiser le « CARNAVAL
DE CLAIX 2026 ».
VU la demande d'occupation de l'entrée du Parc de la Bâtie,
VU la manifestation « CARNAVAL DE CLAIX 2026 » prévue le Samedi 28 février 2026,
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient d’assurer la sécurité des personnes le réalisant,
des participants et des usagers des voies de circulation, et d'autoriser l’occupation du domaine
public.
Il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
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Article 1 : Le défilé du carnaval de Claix 2026 se déroulera le Samedi 28 février 2026 entre 9h30
et 11h30. Celui-ci partira de la Place Hector Berlioz et empruntera les voies communales
suivantes :
- Avenue du 11 novembre
- Chemin de Risset jusqu’au parc de la Bâtie
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite pendant le temps du défilé. Les deux
voies communales seront fermées par des barrières et du personnel communal mis en place par
les services techniques de la ville.
Les personnes en charge du défilé seront responsables des fermetures et ouvertures des voies
communales après l’aval des policiers municipaux présents à l’ouverture et à la fermeture du
défilé.
La réouverture des voies fermées sera rendue à la circulation dès le passage du défilé.
Article 3 : L’occupation de l’entrée du Parc de la Bâtie est autorisée par les services organisateurs
de 9h30 à 13h avec la mise en place d’une buvette tenue par le Sou des écoles de Claix jusqu’à
13 heures avec autorisation de débit de boissons arrêté 15 PM 2026. En cas de mauvais temps
un repli est prévu dans le gymnase de la Bâtie.
Article 4: Les véhicules en infractions au présent arrêté seront susceptibles de faire
l’objet d’une mise en fourrière après verbalisation pour « stationnement gênant de
véhicule sur une voie publique
Spécialement désignée par arrêté » conformément aux articles R 411-25, R 417-10 du
code de la route et L2213-2 2° du CGCT.
Article 5 : Pour la période de cette manifestation désignée à l’article 1, seul l’accès et
l'installation aux véhicules de l’organisation seront autorisés.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté qui sera affiché sur le site seront réprimées
en vertu des lois et règlements en vigueur.
Les services techniques sont chargés d’apposer et d’entretenir les panneaux légaux afin
de porter à la connaissance des utilisateurs le présent arrêté.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Le Chef de service de la Police
Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de PONT DE CLAIX,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement
des formalités de la légalité.
Fait à Claix, le 18/02/2026
Le Maire, à
C .
[+ Date d'affichage: A4 /o2/lo1c
Date de retrait: 14 [5419290
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