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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=154496&path=2024C38044 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Claix. Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=154496&path=2024C38044)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Direction interdépartementale

des routes Centre-Est

SREI de Chambéry

District de Chambéry-Grenoble

Tél : 04-79-70-02-00

Objet : réglementation temporaire de la circulation pour

des travaux de fibre optique

RN85 Deux sens de circulation

du PR 49+650 au PR 51+810

Sur les communes de Le-Pont-de-Claix et de

Champagnier

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-C-38-044

LE PRÉFET DE L’ISÈRE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation temporaire) ;

VU l’arrêté du préfet de l’Isère en date du 19 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière,

VU l’arrêté du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière,

VU l’arrêté permanent du préfet de l’Isère n°38-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024 portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu’en situation d’urgence, sur les routes nationales du département de l’Isère, dans le périmètre de Grenoble-Alpes Métropole,hors agglomération ;

VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024 et pour le mois de janvier 2025 ;

VU la demande de l’entreprise SERFIM TIC en date du 30 avril 2024 ;

VU l'avis favorable du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Isère, en date du 10 mai 2024 ;

VU l'avis réputé favorable du Groupement de Gendarmerie Départemental de l’Isère, consulté le 03 mai 2024;

VU l'avis réputé favorable de la Société des Autoroutes AREA, consulté le 03 mai 2024;

VU l'avis réputé favorable du président de Grenoble-Alpes-Metropole, consulté le 03 mai 2024;VU l'avis réputé favorable de la commune de Le-Pont-de-Claix, consulté le 03 mai 2024;

VU l'avis réputé favorable de la commune de Champagnier, consulté le 03 mai 2024;

VU l'avis réputé favorable de la commune de Claix, consulté le 03 mai 2024;

Considérant que pendant les travaux de fibre optique sur la RN85, du PR 49+650 au PR 51+810 dans les deux sens de circulation, commune de Le-Pont-de-Claix, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;

Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;

Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux sur la RN85, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

Sens Grenoble => Vizille

La RN85 sera fermée à la circulation du PR 49+650 au PR 51+810 entre l’A480 et l’échangeur de Champagnier.

Une déviation sera mise en place à l’attention des usagers par : l'A480 en direction de Sisteron, le demi-tour à l’échangeur de Claix via l'avenue de Belledonne (RD269 – Commune de Claix), l'A480 en direction de Lyon, l’échangeur de Pont-de-Claix – bretelle de sortie de l'A480 en direction du Pont-de-Claix, la RD269D (commune de Le Pont-de-Claix), le Cours Saint-André (RD1075 – Commune de Le Pont-de-Claix), l’avenue du Maquis de l'Oisans (RD1085A – commune de Le Pont-de-Claix), la RD1085A (commune de Champagnier), l’échangeur de Champagnier et la RN85 en direction de Gap.

Sens Vizille => Grenoble

La RN85 sera fermée à la circulation du PR 51+810 au PR 49+650 entre l’échangeur de Champagnier et l’A480.

Une déviation sera mise en place à l’attention des usagers par : l’échangeur de Champagnier, la RD1085A (commune de Champagnier), l'avenue du Maquis de l'Oisans (RD1085A – commune de Le Pont-de-Claix), le Cours Saint-André (RD1075 – Commune de Le Pont-de-Claix), la RD269D (commune de Le Pont-de-Claix), l’échangeur de Pont-de-Claix – bretelle d’entrée sur l'A480 et l'A480 en direction de Lyon.

D'autres restrictions couvertes par l’arrêté permanent du préfet de l’Isère n°38-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024 pourront être appliquées.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront les nuits de 20h30 à 06h00, du lundi 27 mai à 20h30 au vendredi 31 mai 2024 à 06h00.

En cas d’aléa technique ou d’intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci- avant définis, ils pourront être reportés les nuits de 20h30 à 06h00 du lundi 03 juin à 20h30 au vendredi 07 juin 2024 à 06h00.

Si les travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.

ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.ARTICLE 5 - Compte tenu des restrictions nécessaires à la bonne exécution des travaux, les convois exceptionnels ne pourront circuler sur la RN85, dans les deux sens de circulation, du PR 49+650 au PR 51+810 pendant la durée des travaux.

ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est – SREI de Chambéry - District de Chambéry- Grenoble (CEI de Grenoble), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.

ARTICLE 7 - Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous forme de procès-verbaux.

ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 10 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé :

• au tribunal administratif compétent de Grenoble,

dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 11 - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de l’Isère ; Le Chef du PC de Gentiane Métromobilité de la DIR Centre-Est ;

Le Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;

Le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;

et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Service Départemental Incendie et Secours de l’Isère,

Service Sécurité et Risques de la DDT de l’Isère,

Société des Autoroutes AREA,

Grenoble-Alpes Métropole,

Commune de Le-Pont-de-Claix,

Commune de Claix,

Commune de Champagnier,

Service Régional d’Exploitation et d’Ingénierie de Chambéry de la DIR Centre-Est, Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est.

Chambéry, le 2 mai 2024,

Pour le Préfet de l’Isère et par délégation,

Pour la Directrice Interdépartementale des

Routes Centre-Est et par subdélégation,

Le Chef du district de Chambéry-Grenoble

Tanguy SERARD