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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=177842&path=201PM2024
Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=177842&path=201PM2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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& +1 Mairie de Claix Place Hector Berlloz — 38640 Clalx
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'occupation du domaine public et modification temporaire du stationnement à l’occasion de la manifestation « Goûter des anniversaires du Club 2000 »
201 PM 2024
NOMENCLATURE : 6.1.1
Le Maire de la commune de Claix,
VU le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation
routière dévalus au Maire de la commune, ainsi que les articles R 411-258, R 417-10 relatifs aux
slaliuinienients périants,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122, L. 2213-1, L 2213-2
2° et L2542-2,
VU l'arrêté municipal PM 2015-11 du 16 janvier 2015 de la commune de CLAIX concernant
l'application du plan VIGIPIRATE et les directives subséquentes de monsieur le Préfet de l'Isère,
notamment le niveau national actuel classé « Risque Attentat »,
VU la dernande de Munsieur René Fauie président de l'assutialiuir Êlub 2000 puur sun Uigartisaliuit
du goûter des anniversaires du Club 2000.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de réglementer temporairement le stationnement sur
3 places de parking situées devant la salle des fêtes du Bourg.
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement sera autorisé uniquement aux véhicules des musiciens de Dominique
SANTACROSE sur 3 places de parking situées devant l’entrée de la salle des fêtes du Bourg pour
permettre la décharge de leur matériel.
- Le samedi 14 décembre de 08 h à 19h
L'accès à ces places de parking sera barré physiquement par des barrières.
ARTICLE 2 : À compter du jeudi 12 décembre 2024, l'affichage du présent arrêté sera mis en place sur
les lieux afin d'informer les riverains et usagers des restrictions et interdictions d'accès.
Les barrières seront mises en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3: les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par -"__
l'affichage du dit arrêté sur les lieux concernés. LÉ = RÉ,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod, 540330 de ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté qui sera affiché sur le site seront réprimées en vertu des
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Dans les deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le maire de CLAIX, ou d’un recours contentieux auprès du Président du tribunal Administratif de GRENOBLE.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des services, monsieur le chef de Service de la police
municipale, le commandant de la brigade de la gendarmerie nationale de PONT DE CLAIX seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’affichage, de l'exécution et du respect du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de la légalité.
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Fait à Claix, le 12 décembre 2024
Le Maire,
Christophe REVIL
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Date de retrait: 12| OJLAS
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