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Déliberation - Q3 APPROBATION DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU
Procès Verbal - PV CM 251117 SigneArrete
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations Affichage
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Affichage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
Villetaneuse Solidaire
COMMUNE DE VILLETANEUSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-DENIS
CANTON D'EPINAY-SUR-SEINE (N°9)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers
municipaux en exercice : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril, le Conseil municipal de Villetaneuse, dûment convoqué le
25 mars, conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dieunor
EXCELLENT, Maire.
ETAIENT PRESENTS : 28 à la délibération n°25-DGS-668.
27 à la délibération n°25-DGS-668 et n°25-DGS-669.
26 de la délibération n°25-DGS-670 à la n° 25-DGS-684.
25 de la délibération n°25-DGS-685 à la n° 25-DGS-687.
26 de la délibération n°25-DGS-688 à la n° 25-DGS-693.
Mmes et MM. T. ZAHIDI, Y. ESSOM, M. AMMAD, F. BELGUESMIA, E. COULANGES, N. GIBON, D. DIAKITE, N. MARTINIS, A. MORTADA, Maire-adjoints.
M. D. EXCELLENT, Mairie, présent sauf à la délibération n°25-DGS-668.
Mmes et MM. M. SIMAKALA, F. LAROCHE, S. SIDIBE, S. GURSOY, A. DA SILVA.
M. THIEBAUX, Conseillers municipaux délégués.
Mmes et MM. B. POIRET, C. JUSTE, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, A. BOUZNADA. F. BOUGRIA, C. ESSOM, M. AIT ARKOUB, Conseillers municipaux.
M. M. ELKHALOUT et M. H. OULBID, Conseillers municipaux délégués jusqu’à la délibération
n°25-DGS-669.
M. E. SOURDIER, Conseiller municipal, présent sauf pour la délibération n°25-DGS-669. Mme BAH, Conseillère municipale, présente sauf pour la délibération n°25-DGS-685 à n°25-DGS-687.
ETAIENT REPRESENTES : 05 jusqu’à la délibération n°25-DGS-668 inclus.
04 à la délibération n°25-DGS-669.
07 à partir de la n°25-DGS-670.
Conseil municipal du 07 avril 2025
Commune de Villetaneuse (93430) Mme M. VESELINOVIC représentée par F. BOUGRIA.
Mme F. SAKHO représentée par C. JUSTE.
M. K. KHALDI représenté par T. DUVERNAY.
Mme R. BOUKERMA représentée par E. SOURDIER (sauf pour la délibération n°25-DGS-669). Mme K. BERKOUD représentée par R. BOUGHAZI.
M. M. ELKHALOUI représenté par A. BOUZNADA à partir de la délibération n°25-DGS-670. M. H. OULBID représenté par C. ESSOM à partir de la délibération n°25-DGS-670.
ETAIENT ABSENTS : 01 à la délibération n°25-DGS-668.
01 à la délibération n°25-DGS-669.
01 de la délibération n°25-DGS-685 à n°25-DGS-687 inclus.
M. D. EXCELLENT absent à la délibération n°25-DGS-668.
M. E. SOURDIER absent à la délibération n°25-DGS-669.
Mme BAH absente de la délibération n°25-DGS-685 à n°25-DGS-687.
Le secrétariat était assuré par M. T. ZAHIDI, Adjoint au Maire.
M. le Maire constatant que le quorum est atteint. déclare la séance ouverte à 20h00.
Le Conseil procède à l’examen de l’ordre du jour :
DELIBERATION INTITULE AVIS DU
N° CONSEIL
F2 G 2sDGS-667 | APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DE | \ppROUVÉE
LA VILLE.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 . 25-DGS-668 |A NOV LE APPROUVÉE
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DU | 25-DGS-66 | COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA VILLE. AFPRODVÉE
25-DGS-670 | APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025. APPROUVÉE
. IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX DES TAXES . man lala APPROUVÉE
LISTE DES MARCHES DE FOURNITURES, SERVICES 25-DGS-672 | OU TRAVAUX CONCLUS EN 2024. PREND ACTE
RAPPORT D'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-
25-DGS-673 | DE-FRANCE (FSRIF) ET DE LA DOTATION DE | PREND ACTE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE
(DSU-CS) AU TITRE DE L’ANNEE 2024.
MODIFICATION. DU TABLEAU DES EMPLOIS , spa [OMS APPROUVÉE
25-DGS-675 | MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS. APPROUVÉE
MANDAT AU CIG PETITE COURONNE POUR L'ENGAGEMENT D'UNE CONSULTATION EN VUE .
25-DGS-676 | DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT GROUPE | *PPROUVÉE
D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION . 25-DGS-677 | EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ATEF. SPRROUVÈE
Conseil municipal du 07 avril 2025
Commune de Villetaneuse (93430) 25-DGS-678 ADOPTION DU REGLEMENT DES COLONIES DE VACANCES. APPROUVÉE
25-DGS-679
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 CONVENTION
DE DELEGATION DE COMPÉTENCES PASSEE ENTRE
L'EPT PLAINE COMMUNE ET LA VILLE ET
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LA SIGNER.
APPROUVÉE
25-DGS-680
CONCESSION DE RESTAURATION DU 13BIS, PLACE
DE L’HOTEL DE VILLE — CHOIX DE
L’ATTRIBUTAIRE.
APPROUVÉE
25-DGS-681
VIE ASSOCIATIVE h ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES
ASSOCIATIONS 1ER VOLET 2025.
APPROUVÉE
25-DGS-682
VIE ASSOCIATIVE — ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR
L'ANNÉE 2025 À L'ASSOCIATION « À L’ECOLE DES
ABEILLES DE LA BUTTE PINSON » POUR LE SUIVI
DU RUCHER SUR LA TERRASSE DE L'HOTEL DE
VILLE.
APPROUVÉE
25-DGS-683
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNÉE
2025.
APPROUVÉE
25-DGS-684
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
DE SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LE CSVO ET
LE CSVF.
APPROUVÉE
25-DGS-685 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES 2024. PREND ACTE
25-DGS-686
ADHESION A LA COMMUNAUTE
PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU
NORD-OUEST 93 (CPTS NORD-OUEST 93) ET
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION.
APPROUVÉE
25-DGS-687
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX
ACTIONS DE PREVENTION BUCCO-DENTAIRE
ENTRE LA COMMUNE DE VILLETANEUSE ET LE
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS AU TITRE
DE L’ANNEE 2024.
APPROUVÉE
25-DGS-688
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA
LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT ENTRE LA
COMMUNE DE VILLETANEUSE ET LE
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS AU TITRE
DE L'ANNEE 2024.
APPROUVÉE
25-DGS-689
APPROBATION DE LA CONVENTION
D'APPLICATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU
CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE ENTRE LES
VILLES D'EPINAY-SUR-SEINE, DE VILLETANEUSE
ET LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PIERREFITTE-SUR-
SEINE - COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS ET
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE CES 3 VILLES, L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ET LE CENTRE HOSPITALIER
DELAFONTAINE POUR LA PÉRIODE DU 14 FÉVRIER
2025 AU 13 FÉVRIER 2027.
APPROUVÉE
25-DGS-690
POLITIQUE DE LA VILLE: ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS DE COFINANCEMENT 2024
RELATIVES AU CONTRAT DE VILLE.
APPROUVÉE
25-DGS-691
POLITIQUE DE LA VILLE — ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A
PROJETS « VILLETANEUSE AU CŒUR DES
QUARTIERS » 2025.
APPROUVÉE
Conseil municipal du 07 avril 2025
Commune de Villetaneuse (93130) POLITIQUE DE LA VILLE — APPROBATION DE LA
APPROUVÉE 25-DGS-692 CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE COMMUNALE 2025 2030.
25-DGS-693 CRÉATION D'UN SERVICE DES OBJETS TROUVÉS. APPROUVÉE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H10.
Villetaneuse, le 08 avril 2025
Conseil municipal du 07 avril 2025
Commune de Villetaneuse (93430)