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Arrêté - Arrete AR 004 2025
Arrêté - Arrete AR 2023 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 2023 010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
D'ANTUGNAC
Département
de
l'Aude
ARRETÉ
:
AR_2023 010
Arrêté
temporaire
de
circulation
Chemin
de
Mournac
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L3221-4
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R 411-25,
R 411-8
et R 413-1
VU
Finstruction
intermimistérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1. huitième
partie,
signalisation
temporaire
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
R.
131-2
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
la voirie
Chemin
de
Mournac
ARRETE
ARTICLE
1-: À
compter
du
19
septembre
2023
et jusqu'au
31
octobre
2023,
le Chemin
de
Mournac
est soumis
aux
prescriptions
définies
ci-desous
:
e
la circulation
des
véhicules
est
interdite
+
l'arrêt
et le stationnement
sont
interdits
Une
déviation
par
la Rue
de
Fontnoux
sera
matérialisée
par
les services
techniques
de
la Mairie
d'Antugnac
ARTICLE 2 :
la signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
!, huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la Mairie
d'Antugnac
ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
ARTICLE
4
: les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ARTICLE
6 :
Monsieur
le Maire
de
la Commune
d’'ANTUGNAC,
Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
COUIZA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Couiza.
Fait à ANTUGNAC,
le
15
septembre
2023
Le
Maire.
Philippe
COMTE
A
Antugnac
le
15/09/2023
Pour
extrait
certifié
conforme