Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AR 007 2024
Arrêté - Arrete AR 006 2026
Arrêté - Arrete AR 001 2026
Arrêté - Arrete AR 002 2026
Arrêté - Arrete AR 003 2026
Arrêté - Arrete AR 008 2026
Arrêté - Arrete AR 005 2026
Arrêté - Arrete AR 009 2026
Arrêté - Arrete N°AR 2023 012
Arrêté - Arrete AR 003 2025
Arrêté - Arrete AR 007 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 007 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ANTUGNAC
- Commune
AUDE
ARRETE
:
AR 007 2026
Arrêté
temporaire
de
circulation
CD52
- Rue
des
Templiers
au
Hameau
de
Croux
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L3221-4
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R411-25,R411-8
et
R413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
R.
131-2
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
raccordement
électrique
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
ARRETE ARTICLE
1-:
À
compter
du
13
avril
2025
et
jusqu'au
17
avril
2025,
le
CD52
-
Rue
des
Templiers
au
Hameau
de
Croux
est
soumis
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
:
+
la
circulation
des
véhicules
est
alternée
par
feux
tricolore
la
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à
50
km/h
hors
agglomération
et
à
30
km/h
en
agglomération
-
le
dépassement
des
véhicules
est
interdit
*«
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
ARTICLE
2
: la
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
TOFFOLI
chargée
des
travaux
ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
ARTICLE
4
: les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ANTUGNAC,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
COUIZA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Couiza.
Fait
à
ANTUGNAC,
le
25
mars
2026
Le
Maire,
Philippe
COMTE À
Antugnac
le
25/03/2026
Pour
extrait
certifié
conforme