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Arrêté - Arrete AR 2023 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 2023 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
D'ANTUGNAC
Département
de
l'Aude
ARRETÉ
:
AR_2023 013
Arrêté
temporaire
de
circulation
Rue
de
la
Garenne
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L3221-4
VU
le Code
de
la
Route,
et notamment
les articles
R 411-25,
R
411-8
et R
413-]
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
R.
131-2
CONSIDERANT
la
demande
des
Etablissements
TOFFOLI
en
date
du
19/10/2023
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
électrique
au
2 rue
de
la Garenne
ARRETE
ARTICLE
1: Le
24
octobre
2023,
la
rue
de
la Garenne
est
soumise
aux
prescriptions
définies
ci-desous
:
e
la circulation
des
véhicules
est
interdite
e
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
Une
déviation
par
la Rue
du
Courral,
la Rue
du
Château
et le Rue
Sus
Carrièras
sera
matérialisée
par
l'Entreprise
chargée
des
travaux
(Etablissements
TOFFOLI)
ARTICLE
2 :
la
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Hivre
|, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
|, huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
TOFFOLI
ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
ARTICLE
4 :
fes
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ANTUGNAC,
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
COUIZA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Amphation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le Chef de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Couiza.
Fait à ANTUGNAC,
le 20
octobre
2023 Pour
le Maire
empêché.
L'adjoint,