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Convocation - D 2026 24 liste contribuables ccid
Déliberation - D 2026 44 composition cst renouvele
Déliberation - D 2026 46 subvention exceptionnelle conscrits
Déliberation - D 2026 11 duree amortisseemnt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 11 duree amortisseemnt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
13... De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 CS L
Publié le 10/03/2026 G
ID : 038-213800345-20260305-D 2026 11-DE l
| DELIBERATION Goom SET mTOREMrAT
DATE DE CONVOCATION :
Le 27 février 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS : 3
VOTANTS : 21
POUR : 21
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-11
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Sébastien BIZET - Clémentine FIGUET - Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - Patrick RAMON - Emilie
RATTON - Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène
TALARCZYK (arrivée à 19h06) - Maria-Dolorès THUDEROZ - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Monsieur Fatima BENKHEIRA
{pouvoir à Yannick PAQUE) - Cyril BRUZZESE (pouvoir à Jérémie VIAL) - Jessica
ROSINET (pouvoir à Hélène TALARCZYK)
Etaient absents excusés: Madame et Messieurs Serge BERNARD - Sylvie
DESCHAMPS - Willy GABRIEL - Ilyes TELALI - Yann FLAMANT
Monsieur Sébastien BIZET a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Complément à la durée des amortissements des immobilisations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2321-2 alinéa
27 etR.2321-1,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2024-29 du 18 avril 2024 relative à la modification de la durée d'amortissement
des immobilisations,
Considérant qu’il convient de compléter la liste des durées d'amortissement des immobilisations
corporelles et incorporelles,
Considérant la nécessité de fixer une durée unique à chaque bien amorti,
‘ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Etablit la durée des amortissements des immobilisations selon la grille suivante :
Article Durée /Immobilisation Biens ou catégories de biens d’amortissement en années
Immobilisations incorporelles
202 Frais d’études, d'élaboration, de modifications et de révisions des | 10
documents d’urbanisme
203. Frais d'études (non suivi de réalisation), de recherches et de 5 développement
204. Subvention d'équipement — Biens mobiliers, matériel et études 5
204... Subvention d'équipement - Bâtiments et installations 30 204. Subvention d'équipement Infrastructures d’intérêt national 40
2051 Logiciels 2
208 Autres immobilisations incorporelles 7 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 CS L
Publié le 10/03/2026 G
| . , | ID :038-213800345-20260305-D 2026 11-DE
| DELIBERATION DOCS mA TE
Beaurepaire |
Immobilisations corporelles
2121 Plantations 15
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15
21352 Installations générales Bâtiment privé 10
2157. Matériel et outillage technique
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 6
[2181 | Installations ggénérales, agencements et aménagements divers 15. |
21828 Matériel de transport
2183... Matériel informatique scolaire / Autre matériel informatique 3
2184... Matériel de bureau et mobilier scolaires / Autres matériels de 10 bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 5
2188 Autres immobilisations corporelles 10
Dit que cette disposition s'applique aux immobilisations devant être régularisées en 2025 ;
Précise que les autres dispositions de la délibération n°2024-29 du 18 avril restent inchangées ;
Rappelle, conformément à l'instruction M57, que l’amortissement prorata temporis est calculé pour
chaaue catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le
patrimoine de la collectivité, entendue comme la date de l'émission du mandat pour tous les biens
acquis à compter de ce jour ;
Fixe le seuil des biens de faible valeur à un montant inférieur à 1 000 €, en dessous duquel
l'amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens
seront sortis de l’actif et de l'inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement
amortis, c’est à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition. Il est ainsi dérogé
dans ce cas à la règle du prorata temporis.
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application wiww.telerecours fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.