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Déliberation - Deliberation n° 2024 12 03
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2024 12 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 17/12/2024 Arrondissement de Saint-Julien Pubiéle A8lAL]LoU4 > 21 TT Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20241209-DEL20241203-DE
DELIBERATION N° 2024-12-03
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre le lundi 9 décembre 2024 à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT Elu secrétaire de séance : Jean-Yves Beucher
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, P. CHARRIERE, A. CHICHER, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C. MASCAGNI, V. MOUCHET M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : Z. DA CONCEICAO procuration A. CHICHER, Y. DIEULESAINT procuration P. CHARRIERE.
Date de convocation du conseil municipal : 03/12/2024
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Délibération N° 2024-12-03 : autorisation de lancement de l’appel d’offre pour la sécurisation RD183/Route de Bellevue
Rapporteur : Monsieur Stéphane Marty, Adjoint délégué aux travaux
Vu le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique ; Vu Particle L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que lorsqu’il n’est pas fait application de du 4" de l’article L.2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
Vu la délibération N°2024.03.02 du 4 mars 2024 approuvant la convention constitutive de groupement de commandes avec le Syane ;
Monsieur Stéphane Marty expose aux membres du conseil municipal le projet de sécurisation de la RDI83/Route de Bellevue. Il indique que pour la réalisation du projet, il sera nécessaire de passer un marché de travaux intégrant l’ensemble des tranches soit une tranche ferme (château à Milly) et deux tranches optionnelles (Milly à la sortie de l’agglomération et l'aménagement piéton du triangle situé à Milly). Ce marché de travaux sera passé en groupement de commandes avec le Syane, dont la commune de Lucinges sera le coordonnateur. Il sera composé de deux lots composés :
e Lot I a : Terrassement et VRD — Commune de Lucinges
e Lot 1 b : Génie civil des réseaux secs — SYANE
e Lot 2 : Génie électrique —- SYANE
Le planning prévisionnel des travaux serait de 7 mois pour un commencement en avril 2025 et une fin en octobre 2025.
Le coût prévisionnel pour l’ensemble des travaux (1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles) est estimé
à 824.764 euros HT. Etant précisé que le conseil départemental participe au financement de ce projet par le
versement du CDAS (rappel CDAS 2023 : 50.000 euros HT- en attente du CDAS 2024) et les amendes de police. Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024 cui"
(F7 pubiiéle A8/42/2oË4 7 10
ID : 074-217401538-20241209-DEL20241 203-DE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des mem TES PrÉSENS ET représentés (VIe
Christelle Mascagni et Messieurs Mathieu Sarton et Didier Simoneau votant contre, Mme Viviane Mouchet votant abstention) ;
> Autorise Monsieur Le Maire à engager la procédure de passation du marché de travaux relatif au projet de sécurisation de la RD183/Route de Bellevue ;
> Précise qu’une seconde délibération sera prise à l’issue de appel d’offre afin d’attribuer le marché de travaux aux entreprises les mieux disantes selon les tranches retenues ;
> Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT