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Déliberation - Deliberation n° 2023 12 03
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 12 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Département Haute Savoie Regu en préfecture le 08/12/2028, |
Arrondissement de Saint-Julien Publié le ATfAT] Li3 > LUS Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20231204-DEL20231203-DE
DELIBERATION N° 2023-12-03
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 4 décembre 2023 à 19h00
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie
de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elue secrétaire de séance : Aline FAVRAT
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKL P.
CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, A. FAVRAT, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C.
MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : P. GERBAZ (arrivée 20h50)
Date de convocation du conseil municipal : 28/11/2023
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Délibération N° 2023-12-03 : Recrutement et rémunérations des agents recenseurs pour le recensement
de la population en 2024
Monsieur le Maire indique que les opérations de recensement de la population qui se déroulent tous les 5 ans auront lieu sur le territoire communal du 18 janvier au 17 février 2024.
Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population officielle de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement.
Sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et l'INSEE : d’une part les communes préparent et réalisent les enquêtes de recensement de la population ; d’autre part l'INSEE se charge de l’organisation et du contrôle de la collecte des informations, puis de l’exploitation des questionnaires ainsi que de la diffusion des résultats.
En contrepartie à ces opérations à la charge des communes, les collectivités reçoivent de l’État une dotation forfaitaire qui a pour objet d’apporter une contribution de l’État au financement de Popération : frais de fonctionnement et coût de personnel (rémunération et formation).
Il s’agit d’une dotation forfaitaire basée sur la population et le nombre de logements. Elle n’a pas de lien direct avec la rémunération versée par la collectivité aux agents recenseurs, lesquels doivent être recrutés et rémunérés dans le respect de la réglementation applicable aux personnels de la fonction publique territoriale, et notamment quant au respect des garanties minimales de temps de travail.
Afin de mener à bien cette opération il est nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs contractuels à
temps non complet et également de fixer leur rémunération. La commune est libre de ses choix quant au nombre d’agents recenseurs.
Le nombre de logements à recenser en 2024 étant estimé à environ 973 logements, il est prévu le recrutement de 4 agents recenseurs (maximum 300 logements par agent).
Une campagne de recrutement a été lancée, les agents recenseurs doivent avoir des qualités de contact avec les
habitants, d’ordre, de méthodologie, de disponibilité notamment en début de soirée et le samedi. Avant la date officielle de lancement de la période de recensement les agents recenseurs recevront une formation de deux demi-journées et devront réaliser des reconnaissances sur le terrain. Puis du 18 janvier au 17 février ils seront sur le terrain pour réaliser les opérations.
Sur le rapport du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Décide la création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de quatre emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2024. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 ss 5 2 237
Pubiiéle 12/42/2025 2 1 (
ID : 074-217401538-20231204-DEL20231203-DE
> Fixe le tarif de rémunération des 4 agents recenseurs selon les éléments suivants :
- Bulletin individuel : 1,90 €
- Feuille par logement : 1,30 €
- demi-journée de formation : 50 €
- Tournée de reconnaissance : 80 €
- Indemnité des frais (kilométrage et téléphone) : 100 € (districts 3, 6 et 7) et 150 € (district 8)
- Prime de bon achèvement des travaux : 300 € (modulable)
- Prime soutien sur un autre district : 100 €
- Prime coordonnateur communal : 400 € (modulable)
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Luc SOULAT