Compte-Rendu - CR CM du 7 01 2021 signe

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Compte-Rendu - CR CM du 7 01 2021 signe Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 7 01 2021 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, SAVIGNEUX ER —

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Séance du 7 janvier 2021 à 20 heures

Espace Raymond Sanloup

Présents :

M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER Marjolaine, Mme

DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, Mme KLEIN

Brigitte, M. PESNEL Fabrice, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe

Procuration(s) :

Mme BENKEDER Mina donne pouvoir à M. PESNEL Fabrice, Mme PHILIBERT Patricia donne pouvoir à

Mme KLEIN Brigitte

Excusé(s) :

Mme BENKEDER Mina, Mme PHILIBERT Patricia

Secrétaire de séance : M. BRODARD Benoit

Président de séance : M. GARNIER Gilles

Monsieur le Maire présente ses vœux à l’ensemble des membres du Conseil Municipal et remercie

chacun pour le travail effectué cette première année malgré le contexte sanitaire particulier. Il exprime sa satisfaction de ce qui a été accompli.

1— Ajout d’un point à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire explique qu'il a été informé le matin même que la personne employée par

Serv'Emploi, mise à disposition pour assurer des missions d'animation de garderie et de nettoyage

des locaux, quittait son employeur pour un nouvel emploi. Monsieur le Maire, ayant reçu une

candidature intéressante pour assurer ces fonctions, souhaite inscrire à l’ordre du jour un point

supplémentaire afin de délibérer pour la création d’un emploi saisonnier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l'ajout d’un point complémentaire à l’ordre du jour, à l'unanimité.

2 - Présentation de la vidéo des vœux du Maire aux Sabiniens :

Compte tenu des dispositions sanitaires actuelles, la cérémonie traditionnelle de présentation des

vœux à la population ne pourra avoir lieu. Aussi une vidéo a été réalisée par la Commission

Communication. Elle présente Monsieur le Maire prononçant ses vœux ainsi qu'une rétrospective

des réalisations de l’année 2020 et les perspectives 2021.Celle-ci sera mise en ligne sur le site

Internet de la Commune. La vidéo est projetée aux Conseillers municipaux.

1/11 3 - Compte-rendu des décisions du Maire prises en matière de commande publique

Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)

Ampoules et spots église Monsieur Bricolage | 380,00 €

Révision et CT annuel camion incendie Bernard Trucks 989,59 €

3 - Compte-rendu des décisions du Maire prises en matière d'urbanisme

Les Conseillers sont informés des décisions rendues concernant les dossiers de permis de construire

et déclarations préalables, durant le mois écoulé.

4 - Compte-rendu des décisions du Maire prises en matière de droit de préemption urbain

Les Conseillers sont informés des dossiers de droit de préemption urbain sur lesquels Monsieur le

Maire a rendu une décision durant le mois écoulé.

5 - Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire explique que la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a étendu aux

communes de plus de 1 000 habitants l'obligation d'adopter un règlement intérieur.

Le Conseil Municipal élabore donc son règlement intérieur, tel que rédigé ci-dessous :

Article 1€T : Réunions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant

les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil Municipal.

Articles 2 : Régime des convocations des Conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière

dématérialisée ou, si les Conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur

domicile ou à une autre adresse trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.

Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et

peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie de l'ordre du jour à une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour

Le Maire fixe l'ordre du jour.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le Maire est tenu de

mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché

Tout membre du Conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la

commune qui font l'objet d'une délibération. Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du Conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures

ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire. Les membres du Conseil qui souhaitent consulter

les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Maire une demande écrite. Les

dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des

Commune de Savigneuxmembres du Conseil dans les services communaux compétents, 3 jours avant la réunion au cours de

laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération. Dans tous les cas, ces dossiers seront

tenus, en séance, à la disposition des membres du Conseil.

Article 5 : Le droit d'expression des élus

Les membres du Conseil peuvent exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux

affaires de la commune.

Le texte des questions est adressé au Maire 48 heures au moins avant une réunion du Conseil et fait

l'objet d'un accusé de réception. Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées

oralement par les membres du Conseil. Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont

traitées à la réunion ultérieure la plus proche. Si le nombre, l'importance ou la nature des questions

le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du Conseil spécialement

organisée à cet effet.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune

Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du Conseil

auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au Maire.

Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande.

Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour

répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 : La commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est constituée par le Maire ou son représentant, et par cinq membres

du Conseil élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le

fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et

L 1414-1 à 4 du CGCT.

Article 8 : Les commissions consultatives

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire

et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur

d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Les

commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.

- Les commissions permanentes au nombre de 9, sont listées dans le document annexé au présent

règlement (annexe 1)

Le Maire préside les commissions. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Si nécessaire, le Conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une

question particulière. Le responsable administratif de la commune ou son représentant assiste de

plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. il assure le secrétariat des séances.

En effet, les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire.

Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf

décision contraire du Maire et de la majorité des membres de la commission concernée.

Commune de Savigneux Article 9 : Rôle du Maire, président de séance

Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le Conseil Municipal. Toutefois, la réunion au

cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du

Conseil Municipal. Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les

débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les

délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des

votes, en proclame les résultats, Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la

réunion.

Article 10 : Le quorum

Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est

physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des

membres du Conseil Municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la

mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le Conseil Municipal ne s'est pas réuni en nombre

suffisant, le Maire adresse aux membres du Conseil une seconde convocation à 3 jours au moins

d'intervalle. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et

mentionner que le Conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 11 : Les procurations de vote

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du Conseil Municipal

de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un

seul pouvoir, Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début

de la réunion.

Article 12 : Secrétariat des réunions du Conseil Municipal

Au début de chaque réunion, le Conseil nomme un ou plusieurs secrétaires. Le secrétaire assiste le

Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Article 13 : Communication locale

Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retranscrites sur le site internet de la Commune.

Pour le reste, les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.

Article 14 : Présence du public

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques.

Article 15 : Réunion à huis clos

A la demande du Maire ou de trois membres du Conseil, le Conseil Municipal peut décider, sans

débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents où représentés.

Article 16 : Police des réunions

Le Maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre. Les téléphones portables devront être éteints.

Article 17 : Règles concernant le déroulement des réunions

Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription.

Le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du

Conseil peut également demander cette modification. Le Conseil accepte ou non, à la majorité

Commune de Savigneux absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.

Article 18 : Débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du Conseil qui la demandent. 1! détermine l'ordre des

intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.

Article 19 : Suspension de séance

Le Maire prononce les suspensions de séances. Le Conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque 6 membres la demandent.

Article 20 : Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les

abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les vates à bulletin secret).

En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la

majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. À égalité des

voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats. En dehors du scrutin secret, le mode habituel

est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de

l'assemblée municipale.

Article 21 : Procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à

cet effet. Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui

empêchent la signature. Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.

Article 22 : Désignation des délégués Le Conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein

d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant

ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur

nomination.

Article 23 : Bulletin d'information générale

a) Principe L'article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus,

lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil Municipal sont

diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des Conseillers élus sur une liste

autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal ou

ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent

article sont définies par le règlement intérieur du Conseil Municipal. »

Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des Conseillers

n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes : Un texte de 1 000 caractères.

b} Modalité pratique : Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les

groupes représentés au sein du Conseil Municipal au moinsS jours avant la date limite de dépôt en

mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.

c) Responsabilité : Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de

publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le

responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas

assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute, d'une négligence ou d'une volonté de

nuire. Par conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant,

Commune de Savigneux lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des

allégations à caractère injurieux où diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe {ou selon le cas, les groupes) en sera immédiatement avisé.

Article 24 : Modification du règlement intérieur

La moitié des membres du Conseil peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le Conseil Municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 25 : Autre

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités

territoriales.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Rythmes scolaires école maternelle et élémentaire publique de Savigneux :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 février 2018, le Conseil Municipal de Savigneux,

s'est prononcé en faveur de la semaine scolaire sur 4 jours. En effet, il s'agissait pour les

municipalités de se prononcer sur une demande de rythme scolaire dérogatoire par rapport au

système incluant les Temps d'Animation Périscolaire.

Cette recommandation en faveur des 4 jours et donc de l’abandon des Nouvelles Activités

Périscolaires (NAP}, rejoignait la volonté du Conseil d'école et a été validée par l'inspection

académique. Ainsi depuis la rentrée scolaire 2018/2019, les élèves de l’école publique de Savigneux

viennent à l’école 4 jours par semaine, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h45 à 11h45 et de

13h30 à 16h30.

L'inspection académique de l'Ain demande à la municipalité de se prononcer sur l’organisation des

rythmes scolaires. La dérogation, ayant été attribuée pour 3 années, arrive à son terme à la fin de

cette année scolaire.

Ce rythme de semaine d'école sur 4 jours semble répondre aux attentes à la fois des enseignants, des

familles et de la municipalité.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de ce système

dérogatoire, permettant d'établir les jours et horaires d'école comme suit :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Mise à jour du tableau de classement des voies communales

Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies

communales a été réalisée en 2011et approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 mai

2011.

Cette mise à jour a permis d'identifier 27 642 mètres de voies communales.

Monsieur le Maire propose d'approuver la refonte du tableau de classement des voies communales

et de fixer la longueur des voies communales à 27 642 mètres + 277 mètres correspondant à la voie

Harmonie, en prolongement de la voie du Jardin de Clément jusqu'à la cantine, soit un total de

27 919 mètres, comprenant 47 voies répertoriées.

En conclusion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la refonte du tableau de

Commune de Savigneux classement et fixe la longueur des voies communales à 27 642 mètres + 277 mètres soit un total de

27919 mètres, comprenant 47 voies répertoriées.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Rapport d'activité de la SEMCODA

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Savigneux possède 30 actions de la SEMCODA d'une valeur de 44 euros chacune.

A ce titre les membres du Conseil Municipal se sont vu remettre le rapport d'activité 2019 de la

SEMCODA.

Monsieur le Maire propose de rendre un avis favorable sur ce rapport d'activité 2019 de la

SEMCODA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le rapport d'activité 2019 de

la SEMCODA.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Création d'un emploi saisonnier

Monsieur le Maire rappelle ce qu'il a annoncé en début de séance, en raison du départ de l’agent mis

à disposition par Serv' Emploi, en charge de l’entretien des locaux de l’école maternelle et de l'animation de la garderie périscolaire.

Il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier d'adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 21h de travail par semaine en période scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de créer un emploi saisonnier d'adjoint technique territorial à compter du 11 janvier 2021 et jusqu’au 06 juillet 2021.

La durée hebdomadaire de l'emploi sera de 21 heures/semaine en période scolaire. L'autorité

territoriale pourra toutefois autoriser des travaux supplémentaires pour satisfaire aux nécessités de

service.

La rémunération pourra être comprise entre l'IB 354 et l'IB 370 ou rattachée à l'échelle indiciaire C1.

Le Conseil habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Travaux en cours

Monsieur le Maire rappelle que suite à un accident de la circulation, une borne incendie a été

détruite Route de Rancé, Un expert s’est déplacé cette semaine et a validé le devis de remplacement

présenté par la Société Suez. La commande est passée pour un montant de 3 030,54 €.

Un devis pour curage de fossés Chemin de Champ Marguerite et Chemin de Fontaine a été demandé

à l’entreprise Trans-Bennes Chaume, le devis présenté est de 4 650 €TTC. Ce bon de commande est

adopté à l'unanimité.

11 - Questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a été sollicité par un habitant de Savigneux

souhaitant installer un distributeur de pizzas. Ce commerce débouchera sur la Place de la Bascule, ce

Commune de Savigneux qui impliquera une modification de la clôture municipale. Cette personne sera invitée à venir

présenter son projet plus en détail lors d’une réunion d’adjoints.

Une réunion du comité consultatif des pompiers sera organisée le 22 janvier 2021 à 19h, notamment

pour valider la candidature d’un nouveau sapeur-pompier.

La Déclaration Préalable relative aux travaux de réhabilitation de l’espace Raymond SANLOUP a été

déposée en Mairie par l'architecte, elle est en cours d'instruction au service d’Autorisation du Droit

des Sols (ADS).

Une réunion est programmée le 5 février 2021 à 14h00 avec l'architecte, pour une présentation du

projet final.

Projet tableaux numériques à l’école : la convention pour la subvention est en attente, mais un

accord de principe a été donné, les travaux peuvent être enclenchés.

Pour donner suite aux réclamations de quelques parents concernant les nouveaux tarifs de la

garderie, des renseignements ont été pris sur les tarifs pratiqués dans les communes environnantes.

ILen ressort que le nouveau tarif (1,80 € de l’heure) est parmi les moins chers, la fourchette de prix

pratiqués allant de 1,80 € à 3,20 € de l'heure.

Ilest à noter que le tarif de la garderie n’avait pas évolué depuis 2016 et que le réajustement des prix

est dû en grande partie au renforcement de l’équipe d'encadrement qui s'explique par :

-__ l'accroissement de la fréquentation du service,

- la localisation différente des deux salles, une en élémentaire et l’autre en maternelle,

- les règles sécuritaires interdisant aux parents ou responsables d'accompagner les enfants

dans les salles,

- le protocole sanitaire exigeant une désinfection régulière des locaux, du mobilier, de tout le

matériel et les jeux mis à la disposition des enfants. Le coût de l'entretien a donc évolué à la

hausse du fait de l’accroissement du temps et de la consommation des produits.

Le projet d'installation d’un adoucisseur d’eau pour la cantine pour protéger l'équipement

électroménager (four à vapeur et lave-vaisselle) se poursuit.

Clôture de la séance à 22h20.

Fait à SAVIGNEUX

Le Maire,

Gilles GARNIER

Commune de Savigneux