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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 4 mars 2021 Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Environnement,
SAVIGNEUX ————
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Séance du 04 mars 2021 à 20 heures
Espace Raymond SANLOUP - Petite salle polyvalente
Présents :
Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER
Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine,
Mme KLEIN Brigitte, M. PESNEL Fabrice, Mme PHILIBERT Patricia, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY
Angélique
Procuration(s) :
M. THEVENARD Philippe donne pouvoir à M. BREVET Jean-Pierre
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. THEVENARD Philippe
Secrétaire de séance : Marjolaine CINIER
Président de séance : M. GARNIER Gilles
1-Intervention de M. Pierre ROSET de l'association Passerelle en Dombes :
Intervention de M. Pierre ROSET et Mme Dominique VIZCAINO de Passerelle en Dombes, pour
présenter l’action de cette association proposant un accompagnement aux personnes en recherche
d'emplois, de stages, de jobs d’été dans notre zone rurale englobant 11 communes (Ambérieux-en-
Dombes, Sainte-Olive, Saint-Jean-de-Thurigneux, Civrieux, Ars, Savigneux, Villeneuve, Tramoyes,
Rancé, Monthieux, Lapeyrouse).
Cette aide à la recherche d'emploi ou à la création d'entreprise se fait sous forme de parrainage.
Actuellement 55 parrains bénévoles accompagnent 60 à 80 filleuls par an. Une permanence est assurée à la mairie d’Ambérieux-en-Dombes les premiers samedis de chaque
mois. Pour tout renseignement : http://passerelle.amberieux-en-dombes.org/
2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales
Les membres du Conseil Municipal sont informés du contenu des réunions de structures
intercommunales qui se sont déroulées durant le mois de février 2021.
- Réunion du 1° février 2021 de la Commission Action Sociale, Petite Enfance, Insertion :
Revue des subventions 2021 — Petite Enfance
1/11 L'année 2020 a été fortement impactée par la pandémie, les structures liées à la Petite Enfance ont
enregistré une baisse de 30% de la fréquentation des enfants, compensée financièrement par la CAF
et l'Etat.
Les principales subventions de la CCDSV pour le secteur de la Petite Enfance vont vers les 2 acteurs
majeurs, à savoir l'association Valhorizon et l'Espace Talançonnais. Pour 2021 les subventions 2020
seront reconduites. Comité de pilotage : le rôle principal du comité de pilotage de la Petite Enfance est
de veiller sur les besoins et l'offre en matière de garde d’enfants sur le secteur géographique de la
CCDSV. Il permet un échange entre les professionnels, élus et administrations. Stéphanie PALLIER (Ars-
sur-Formans) représentera la Commission au sein du Comité.
Revue des subventions 2021- Action Sociale, Insertion
En matière d'Action Sociale et d'Insertion, les principales subventions 2021 seront accordées à la
Mission locale jeunes de Bourg en Bresse, l'association Initiative Dombes Saône Vallée {créateurs et
repreneurs d'entreprise), la Coopérative d'activités « Elan Création » qui propose de l’aide à la création
d'entreprise, l'association « Passerelle en Dombes ». Font également l’objet d’aide ou de financements
les associations et entreprises solidaires telles que La Recycierie.
Contribution au Projet de territoire
Des propositions sont attendues pour le mois de juin et devront être proposées dans le cadre du plan
de relance et de transition écologique. Le Projet de territoire est disponible sur le site de la CCDSV,
- Réunion du 23 février 2021 de la Commission assainissement :
Présentation du débat d'orientation budgétaire et de l’état de la dette de l'assainissement.
Investissements majeurs pour 2021 : les stations de St Didier et de Fareins. Prévision de 2.4 millions
d'euros pour le renouvellement des réseaux. Le budget global du service sera de 8.4 milons d'euros
en 2021.
- Pour la redevance d'assainissement 2021 il n’y aura pas de variation sur la partie fixe du tarif, ni sur
le tarif unitaire.
- La consommation d’eau a tendance à baisser sur le territoire de la CCDSV, par rapport à la moyenne
nationale. Programmation 2021 : réseau sur Fareins (schéma directeur), Ars sur Formans (RD 904),
Trévoux, Parcieux et Massieux. Station en construction à St Didier de Formans pour une mise en service
début février, il reste l’aménagement paysager à faire. Le schéma directeur d'assainissement pour
Civrieux est en cours depuis 2018, il sera clos cette année et le programme 2018 concernant St Jean
de Thurigneux et Savigneux sera remis à la fin de cette année.
Syndicat intercommunal d’eau potable : Avancée du groupe de travail pour la convergence des tarifs
de l’eau sur le nouveau périmètre du syndicat, cela devrait entrainer une hausse des factures d’eau.
Cette hausse tarifaire permettra de financer notamment le renouvellement des canalisations. Vote du
budget primitif 2021. Les bureaux du syndicat seront installés à St Triviersur Moignans.
- Commission Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET} :
Plan d'action sur le plan climat, mise en place d’une plateforme du PCAET pour communiquer vers la
population, charge à la mairie de faire connaître cette plateforme (https://ditesnoustout.fr/ccdsv-
pcaet}, afin que les habitants s'expriment.
Commune de Savigneux -Commission Mobilité durable, loi d'orientation mobilité, évolution de la mobilité :
Un débat a lieu à l’heure actuelle avec la Région qui souhaïite récupérer cette compétence transport.
- Commission Culture et Patrimoine : Des subventions sont prévues pour la restauration du petit
patrimoine et notamment des subventions à destination d'associations qui proposent de la
restauration de patrimoine.
- Conseil départemental : le soutien du CD aux communes est contractualisé pour la période 2021 —
2023. Il augmente de 20ME par an, dont 5M£ pour la transition énergétique. (A vérifier)
3 - Compte-rendu des décisions du Maire, rendues en matière de commande publique :
Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)
Complément diagnostic amiante Activ Expertise 822,00 €
Produits d'entretien restaurant scolaire Pierre Le Goff 2 346,42 €
Changement moteurs 2 stores appartement Menuiserie Sandron | 898, 15 €
4 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière d'autorisations d'urbanisme :
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions rendues en matière d'autorisation du
droit des sols.
5 - Compte-rendu des décisions du Maire rendues en matière de droit de préemption urbain :
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions rendues en matière de droit de
préemption urbain.
6 - Création d'un emploi saisonnier pour l'été 2021 :
Monsieur le Maire explique au Conseil que : chaque été en raison du surcroît de travail conséquent au
fleurissement estival de la commune, aux travaux d'entretien des espaces verts, au désherbage, aux
travaux d'entretien des bâtiments scolaires et en raison des congés annuels des agents des services
techniques, il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier d'ouvrier polyvalent au service technique, à
temps complet.
Après en avoir délibéré, le conseil, décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial
pour exercer les fonctions d’agent polyvalent au service technique municipal à compter du 5 juillet
2021, jusqu’au 20 août 2021.
La durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Monsieur le Maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération du 10 novembre
2016,
Commune de Savigneux Monsieur le Maire présente les principales dispositions des articles 1153-36 et suivants sur la
modification des PLU.
Monsieur le Maire expose qu'il convient d'apporter des adaptations au PLU communal :
- Correction d'erreurs matérielles dans la rédaction du règlement en ce qui concerne les hauteurs de
construction pour les zones UB1 et UB2.
- Définition des clôtures autorisées.
- Hauteur des constructions en zone UX.
- Réduction de la bande végétalisée en zone UX.
- Autoriser la réalisation de constructions d’annexes jusqu'à 20m en zone A.
Ces changements peuvent être effectués par délibération du Conseil Municipal après enquête
publique dans le cadre de la procédure de modification. 1] peut être fait usage de cette procédure dans
la mesure où il n'est pas porté atteinte à l'économie générale du PADD du PLU, la modification n'a pas
pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou
une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des
milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. d'engager une procédure de modification du PEU, conformément aux dispositions des articles L153-
41 et suivants du code de urbanisme fmodification de droit commun) OU 1153-45 et
suivants {modification simplifiée).
2. de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou
de service concernant la modification du PLU ;
3. de solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément
à Particle L132-15 du code de l'urbanisme ;
4. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de
l'exercice considéré {chapitre 20 article 202).
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8- Travaux en cours :
- Vérifications des bornes à incendie : afin de remplir l'obligation qui est faite de vérifier régulièrement
le bon fonctionnement des bornes incendie et notamment de mesurer la pression en sortie de borne,
la société Suez Eau France a proposé un devis d’un montant de 720 euros. Ce devis couvre une
première tranche de 20 bornes. Deux autres tranches de 20 et 11 bornes seront à prévoir sur trois ans.
Ce devis est accepté à l'unanimité.
- Colombarium: considérant qu'il devient nécessaire de prévoir l'agrandissement de l’espace
columbarium du cimetière municipal, des devis ont été demandés à 4 entreprises. Les propositions ont
été examinées par la Commission Travaux et le choix s’est porté sur le projet présenté par l'entreprise
Gillet de Neuville sur Saône. Cette solution présente l'avantage d’être évolutive, avec 20 cases
disponibles dans un premier temps et possibilité de disposer de 20 cases supplémentaires en utilisant
le verso de l'édifice. Il suffira à ce moment-là de commander des portes supplémentaires. Ce projet
est proposé en deux versions : la première propose un monument d'une seule couleur (gris), la
Commune de Savigneux seconde offre deux couleurs (gris et rose). C’est cette seconde version bicolore qui est choisie à
l'unanimité pour un montant de 15 700 € TTC.
- Espace Raymond Sanloup : dans le cadre des travaux de réhabilitation, il sera nécessaire de prévoir
la dépose, le stockage et la repose du bar de la buvette. Un devis a été demandé à l’entreprise qui avait
installé ce bar initialement, le montant présenté est de 6 840 € TTC. Il est proposé de plutôt intégrer
cette dépose dans le lot menuiserie du marché de travaux.
- Chaudière de l’école maternelle : plusieurs pannes sont survenues cette année, aussi Monsieur le
Maire a demandé un devis pour anticiper un éventuel changement de chaudière. Le devis se monte à
22 000 € TTC. Cette nouvelle acquisition est à programmer dans les 3 prochaines années.
9 - Questions diverses :
- Demande d'achat pour la pharmacie des pompiers : cette dernière doit être renouvelée. Une
enveloppe budgétaire de 500 € TTC est accordée pour renouveler cette pharmacie et acheter un
appareil médical.
- Du fait de la pandémie, la fête des conscrits de la Classe en 1 n’a pas eu lieu début mars. Si cela est
rendu possible par une évolution favorable de la situation sanitaire, celle-ci pourrait se tenir à
l'automne 2021.L'Espace Raymond Sanloup sera en travaux et donc indisponible. La classe en 1
demande une subvention pour compenser les frais de location d’une salle des fêtes voisine. Un accord
de principe a été donné par le Conseil avec 3 abstentions.
- Présentation au travers d’un diaporama de l'installation du matériel numérique dans les 6 classes de
l’école primaire: dépose des anciens tableaux, pose des nouveaux tableaux, installation des
équipements de projection et de diffusion.
- Choix du prestataire de maintenance de l'équipement informatique de l’école : le devis proposé par
la société LBI pour un montant de 1 080 €TTC est retenu à l'unanimité.
-Pour répondre aux exigences du nouveau protocole sanitaire, l'association de la Cantine scolaire a mis
en place 2 services de restauration au retour des vacances de février. Pour les enfants de maternelle,
de nouveaux horaires ont été instaurés le matin afin de permettre ces 2 services : 8h30/11h30 au lieu
de 8h45/11h45.
- En raison de la pandémie, les activités sportives à Montfray sont suspendues. Les classes de CE2/CM1
et CM1/CM2 se rendront au stade A. FAVROT, les mardis après-midi pour pratiquer leur sport.
Prochains conseils le 1° avril 2021 et le 4 mai 2021 (mardi).
Le Maire,
Gilles GARNIER
Commune de Savigneux