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Déliberation - 1918 view
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Déliberation - 1918 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
13 9 9
+ 1
pouvoir
Date de convocation
16 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu dans la salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, Maire.
Présents : COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, GÉRARD Dominique, JOLLY-BERAUD Vanessa, KLEIN Martial, LEMOINE Nathalie, NÉEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : BELTRAMI Stéphanie, JACQUOT Bertrand, NARDINI Pascal.
Représentés : MILLET Catherine à GÉRARD Dominique.
Madame JOLLY-BERAUD Vanessa a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Projets d'investissements et demandes de subventions
N° de délibération : 2025_01
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
9 1 9 0 0 1
Le Maire rappelle que nous devons comme les années précédentes procéder à l’inventaire du programme d’investissement sur lequel a travaillé la commission Finances-Travaux- cadre-de-vie : Les investissements doivent être estimés ou chiffrés, pour pouvoir procéder aux demandes de subventions sur les postes éligibles.
Le programme ainsi défini concerne une partie de travaux de voirie indispensables :
Réaménagement de voirie (circuit ordures ménagères, parking et accès du Point d’apport volontaire, aménagement de sol pour les composteurs collectifs) o Montant : devis (2 Entreprises) : 38.875,05 € HT , soit 46.450,05 € TTC (revalorisation d’un des 2 devis de l’année précédente) ;
Sécurisation de la circulation des piétons et des vélos dans le village, apaisement de la circulation automobile, mise en place d’une zone 30 au centre du village et d'une zone 20 devant l’école, ainsi que des cheminements piétons en continuité ; Travaux de signalisation verticale et horizontale ; éléments de marquage de changements de zones :
Montant (3 fournisseurs) : 18 000.00 € HT, soit 21 600,00 € TTC (devis partiellement retenu Sté AXIMUM + pots de fleurs en bois Greenweez + marquage J4 96.00 € HT x10),
Montant total : 56.875,05 HT
Demandes de subventions :
o Préfecture 54 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux DETR, Dotation de Soutien à l'Investissement Local DSIL, autres au taux de 35%, soit au plus 19906,27€
o Département 54 - Fonds de Solidarité Communes à hauteur de 15.000 €, o Département 54 - Amendes de Police (maximum 50% des dépenses éligibles, soit 9.000.00 €),
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/01/2025 à 11h14
Réference de l'AR : 054-215405861-20250120-2025_01_1-DE ET, parmi les autres subventions :
o Europe - Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADER,
o autres Région Grand Est - Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité,
o autres Département 54 - Contrat Territoires Solidaires CTS, autres o Dépense finale minimale supportée par la commune : 12.968.78 (22,8%) ;
Il est rappelé qu’il est indispensable de prendre une délibération par le Conseil pour valider ce programme de dépenses et pouvoir déposer des demandes de subventions.
Ces travaux comme les subventions accordées seront inscrits au budget 2025.
Il est rappelé que les modifications devront être signalées avant d'êtrer réalisées aux organisemes délivrant les subventions.
Le conseil souligne l'intérêt de cantonner la demande de DETR au montant de 2024 si l'actualisation devait nous faire la priorité attachée à la seconde présentation de la demande.
Le Conseil autorise le Maire à engager les travaux concernant la partie circuit OM Tri Composteurs dès lors que le Fonds de Solidarité Communes du Département 54 est obtenu, et que le dossier DETR est déclaré reçu complet par la Préfecture.
Le Maire soumet cette délibération aux voix afin que le Conseil l’autorise à déposer les demandes de subventions, puis à engager les dépenses.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Jean-Marc DUPON,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]] République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
13 8 8
+ 1
pouvoir
Date de convocation
16 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu dans la salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, Maire.
Présents : DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, GÉRARD Dominique, JOLLY-BERAUD Vanessa, KLEIN Martial, LEMOINE Nathalie, NÉEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, JACQUOT Bertrand, NARDINI Pascal.
Représentés : MILLET Catherine à GÉRARD Dominique.
Madame JOLLY-BERAUD Vanessa a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Projet de cession d'un terrain issu du domaine privé de la commune, 59 rue Jean Didier Brigeot
N° de délibération : 2025_02
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
8 1 9 0 0 0
Le Maire rappelle que nous avons décidé d’engager la mise en place de circulations piétonnes inexistantes entre le « petit parc » des jeux d’enfants et le chemin du pressoir, ainsi que la réfection de la chaussée de la rue de la République.
Un tel projet nécessite de mobiliser une trésorerie importante, et la Commune a déjà sollicité et obtenu un fonds de concours de la Communauté de communes Moselle et Madon.
Un emprunt sera également très vraisemblablement nécessaire.
Afin d’apporter une part significative de financement au projet, il est envisagé de céder un terrain à bâtir situé au 59 de la rue Jeandidier Brigeot, d’une surface totale de 1108 m², constructible à hauteur de 527 m², l’ensemble étant constitué par les parcelles AA248 et AA255 comprenant en outre 272 m² de jardins et 309 m² de coteaux environ.
Ce terrain provient d’une acquisition faite en 2015 en vue de réaliser une résidence pour personnes âgées, qui n’a malheureusement pas pu se faire, d’abord pour des raisons financières, ensuite pour cause d’éloignement du centre village. De plus, le mauvais état du bâti a obligé à démolir rapidement la maison située à l’avant (à l’époque parcelle AA0022, devenue AA0248).
La commission Travaux-Finances-Cadre de vie-Urbanisme a proposé de céder aux riverains des parties de jardin et de coteaux bordant leur propriété, issues de parcelles au dessin inutilement complexe, et de réaliser un ilôt de fraicheur sur la partie sud du terrain.
Un terrain rectangulaire disposant de 19,5m de façade sur rue et constitué de 2 parcelles a ainsi été délimité, qu’il est aujourd’hui proposé au Conseil de mettre en vente à titre de terrain à bâtir. Une telle cession permettrait de dégager des liquidités pour réaliser les importants travaux précités dans la rue de la République, cette rue étant devenue un axe
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/01/2025 à 11h28
Réference de l'AR : 054-215405861-20250120-2025_02_1-DE majeur de circulation piétonne et automobile du village. Il est à noter que la parcelle comporte une source qui se déverse dans la Viterne. L'acquéreur ne devra pas y évacuer des eaux usées.
Afin d’initier cette démarche de cession, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à engager toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de ce terrain (2 parcelles) par adjudication dans les conditions prévues par l'article L.2241-6 du code général des collectivités territoriales ou de gré-à-gré.
Le Conseil le charge, en particulier, de demander un certificat d’urbanisme permettant d’appréhender avec précision les possibilités de construction sur le terrain, et les coûts de viabilisation, les anciens raccordements aux réseaux n’étant plus opérationnels.
Enfin, il le charge de faire dresser par un notaire le cahier des charges de l'aliénation pour les aspects restant à traiter.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Jean-Marc DUPON,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]] République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
13 8 8
+ 1
pouvoir
Date de convocation
16 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu dans la salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, Maire.
Présents : DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, GÉRARD Dominique, JOLLY-BERAUD Vanessa, KLEIN Martial, LEMOINE Nathalie, NÉEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, JACQUOT Bertrand, NARDINI Pascal.
Représentés : MILLET Catherine à GÉRARD Dominique.
Madame JOLLY-BERAUD Vanessa a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Programme de réfection patrimoniale et mémorielle
N° de délibération : 2025_03
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
8 1 9 0 0 0
Le Maire rappelle que nous devons comme les années précédentes procéder à l’inventaire du programme d’investissement sur lequel a travaillé la commission Finances-Travaux- cadre-de-vie. En particulier il a été envisagé un programme de réhabilitation des fontaines et du monument aux morts.
Ce programme doit encore être finalisé, la remise en état du monument aux morts ayant été chiffré à 6170 €, les travaux des fontaines devant encore être précisés (étanchéité des bassins de Chazard et de Girondeuil, réfection des margelles d’Hadié, …).
Il est proposé de prendre différents contacts et initier des demandes de subventions, auprès de la Fondation du Patrimoine, du Souvenir Français, de l’Office Nationale des Anciens combattants. Dans la logique de l’intervention de la Fondation du Patrimoine, il est envisagé la constitution d’une cagnotte auprès des habitants et des familles. Le Conseil mandate la Commission travaux et cadre de vie pour prendre ces contacts, affiner les devis, cerner plus précisément les moyens de financement, et proposer un projet cohérent susceptible d’être inscrit au plus prochain budget. Après délibération, le projet est mis aux voix
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Jean-Marc DUPON,
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/01/2025 à 11h48
Réference de l'AR : 054-215405861-20250120-2025_03_1-DE