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Compte-Rendu - 1016 view
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1016 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019 - Page 1 sur 7
République Française
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Commune de VITERNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2019
Date de la convocation : 10 Décembre 2019
Date d'affichage : 23 Décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de GUY DEVAUX, maire.
Présents : DEVAUX GUY, LEMOINE NATHALIE, MAJ PATRICK, MOUGENOT OLIVIER, NEEL JULIE, NUEL JEAN-MARC, OUDENOT JEAN-PIERRE, ROYER ETIENNE
Représentés : MINETTE ALAIN par ROYER ETIENNE
Absents : BIGOT DAVID, LUMANN VINCENT, PETITJEAN MICHEL
Secrétaire : Monsieur MAJ PATRICK
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
26_2019 - Déneigement communal
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
8 8+1 9 0 0 0
Le maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’assurer annuellement le déneigement communal afin de veiller à la sécurité des administrés.
Pour remplir cette mission durant l’hiver 2019/2020, il propose de confier ce travail à la SNC de GRAVANNE – 4, rue du Stade à 54990 XEUILLEY pour le tarif suivant :
• Déneigement 400 € HT / passage – TVA à 10 % COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019 - Page 2 sur 7
Le forfait « entretien et réparation » comprend la préparation du matériel (changement, si besoin, de pièces fournies par la commune) et son rangement en fin de période hivernale.
Le déneigement comprend le passage dans le village et le nettoyage du matériel. Le tarif est forfaitaire que l’on soit en semaine ou en week-end, de jour comme de nuit.
Le conseil municipal approuve la proposition du maire et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette délibération.
27_2019 - Réseau Fibre Optique
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
8 8+1 9 0 0 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Qu’il convient de procéder au déploiement du réseau Fibre Optique sur le territoire de notre commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• Autorise le Maire à signer une convention de servitude sur le domaine privé communal parcelle ZV 30 au profit de LOSANGE afin d’implanter un NRO ou SRO ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
28_2019 - Convention fourrière Refuge du Mordant 2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
8 8+1 9 0 0 0
Conformément à l’article L 211-24 du code rural, chaque commune doit posséder un local à usage de fourrière ou bénéficier du service d’une autre fourrière municipale. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019 - Page 3 sur 7
Par ce principe, le maire soumet au conseil municipal le projet de convention entre la commune de Viterne et le Refuge du Mordant sis route de Villey-Saint-Etienne 54200 Toul.
La présente convention s’élève, pour l’année 2020, à un montant de 255,00 € HT, soit 306,00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• accepte la présente convention.
• autorise le maire à exécuter et signer tous documents relatifs à ce dossier, • précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.
29_2019 - Mise en sécurité de l'école communale - Demande de subvention au titre de la DETR - 2ème étape
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
8 8+1 9 0 0 0
Le maire présente aux membres du conseil municipal le projet à caractère urgent de mise en sécurité de l’école communale, qui fait suite au constat de fragilité du poteau de maintien de charpente à l’entrée de l’école (pourrissement en profondeur dû à des infiltrations d’eau).
1ère étape : consultation afin d’obtenir des propositions technico-économiques d’entreprises en vue des travaux correspondants.
La 1ère étape a été validée lors du conseil municipal du 17/09/2019 (DCM 25_2019).
Pour rappel,
BARTHES BOIS diagnostic des dégradations 1 800.00 € HT
VERITAS BV SOL. diagnostics des travaux à envisager 2 915.00 € HT
2ème étape : travaux de réparation / remplacement du poteau
RAYBAUD Charpente remplacement poteau défectueux 8776.32 € HT (TVA 20%) COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019 - Page 4 sur 7
Le conseil valide le projet proposé, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et charge le maire de toutes les formalités.
30_2019 - Bâche à incendie - DETR 2019
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
8 8+1 9 0 0 0
Le maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire, afin de veiller à la sécurité des administrés, de procéder à l’installation d’une bâche à incendie au lieu-dit « vaux de rumvaux ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Accepte le devis présenté par la SARL PARISET Stéphane de Allain, pour un montant total de 10 840.00 € HT, soit 13 008.00 €TTC, pour la fourniture et l’installation d’une bâche à incendie de 120 m3,
• Sollicite une subvention au titre de la DETR de la Préfecture de Meurthe-et- Moselle,
• Autorise le maire à exécuter et signer tous documents relatifs à ce dossier, • Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020, • Demande l’autorisation de commencer les travaux sans perdre le privilège de la subvention qui pourrait lui être accordée.
31_2019 - Enquête publique carrière - Société SCL
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
8 8+1 9 0 0 0
Le maire informe que :
Suite à l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de défrichement et d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux calcaires à Germiny, Thuilley- aux-Groseilles et Viterne par la société SCL, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019 - Page 5 sur 7
En application des dispositions de l’article R 181-38 du code de l’environnement,
Le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur cette demande émise par la société SCL.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve la demande.
32_2019 - Motion contre la suppression des trésoreries de Neuves-Maisons et Saint- Nicolas-de-Port
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
8 8+1 9 0 0 0
Le Maire fait part à l'assemblée d'un courrier qu'il a reçu de l'Association des Comptables Publics (association professionnelle des comptables publique) au sujet de la réorganisation du réseau de postes comptables qui va conduire en 2022 à la suppression de 17 trésoreries dont celle de St Nicolas de Port et de Neuves- Maisons.
Les Trésoreries supprimées seront remplacées par des Services de Gestion Comptable (SGC).
Nécessairement plus éloignés que les Trésoreries, la SGC regroupera entre 300 et 900 budgets collectivités et disposera à sa tête d'un seul comptable.
Un conseiller local sera placé au siège de chaque EPCI mais il ne s'agira pas d'un comptable et il n'aura pas de prérogatives au niveau des règlements de mandats, des imputations comptables et des délais de traitement. Il sera chargé en revanche de transmettre les typages des flux et les explications sur les rejets de mandats.
Par ailleurs, le rôle de conseil du Trésorier a totalement disparu dans cette nouvelle organisation.
La fermeture de la trésorerie pénalisera d’abord la population.
Les conséquences évidentes de la fermeture de la trésorerie seront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches.
Le suivi de dossiers à distance est difficile, les déplacements seront plus longs et moins économiques, l’attente sera d’autant plus importante que les usagers d’autres communes se rendront dans les services qui seront maintenus en nombre restreint... COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019 - Page 6 sur 7
Le repli du service public est d’autant plus inquiétant que pour les populations, sa présence est la garantie d’une accessibilité et d'un traitement équitable en prenant notamment en considération les besoins de la population locale.
Après cet exposé, le Maire propose que l'assemblée délibérante :
• S'OPPOSE à la réorganisation programmée du réseau de postes comptables tel que prévu par la DGFIP et notamment de la suppression des Trésoreries de NEUVES-MAISONS et de ST NICOLAS DE PORT,
• SAISISSE l'Association des Maires de France par l'intermédiaire de l'ADM54 sur ces projets de fermetures qui éloigneront un peu plus les collectivités et les contribuables de l'administration fiscale,
• RELAYE cette motion à la Communauté de Communes Moselle Madon afin qu'une prise de position soit prise par l'ensemble des collectivités sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande au gouvernement et aux autorités de la DGFiP le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité.
En conséquence, il demande que les trésoreries de Neuves-Maisons et Saint Nicolas de Port soient maintenues, pérennisées et renforcées afin d’exercer dans de bonnes conditions ses missions.
33_2019 - Restauration du Jet d'eau
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
8 8+1 9 0 0 0
Le maire rappelle au conseil le projet de restauration des fontaines communales.
Il présente le devis de l’entreprise Franck BOUCTOT qui consiste en une restauration de la base de la fontaine du Jet d’eau pour un montant de 4738,00 €, soit 5685,60 €
Après avoir examiné le dossier et délibéré, le conseil,
• Accepte le devis présenté par l’entreprise Franck BOUCTOT de VANNES-LE- CHATEL,
• Sollicite une subvention auprès de la Région Grand Est,
• S’engage à dégager les ressources nécessaires au règlement de la dépense non couverte par les subventions, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019 - Page 7 sur 7
• Demande l’autorisation de commencer les travaux sans perdre le privilège des subventions qui pourraient lui être accordées,
• Autorise le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Questions diverses
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00 .
Fait à VITERNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
GUY DEVAUX