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Déliberation - 1201 view
Procès Verbal - 711 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 711 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°39-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
novembre
2016
MEMBRES
L'an
deux
mil
seize,
le dix
huit
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
OUDENOT,
ter
Adjoint
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Présents
:
M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
M.
MINETTE
Votants
: 11
Alain,
Mme
NEEL
Julie,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne
Date
de
convocation
Procuration(s)
:
M.
JOLLY
Gilles
donne
pouvoir
à
M.
DEVAUX
Guy,
M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
14/11/2016
pouvoir
à
M.
ROYER
Etienne
Date
d'affichage
Absent{s): M.
LUMANN
Vincent
29/11/2016
Absent{s)
excusé(s)
: M.
JOLLY
Gilles,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
TAHTACI
ismail
Voix
pour
: 11
Voix
contre
: O
Secrétaire
de
séance
: M.
David
BIGOT
Abstention(s)
: 0
Installation
de
la
climatisation
au
sein
de
notre
école
communale
:
demande
de
subvention
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
2016
Le
1€7
adjoint
explique
au
conseil
municipal
qu'il
était
nécessaire
et
urgent
d'installer
la
climatisation
au
sein
de
notre
école
communale
afin
de
pourvoir
à
la sécurité
des
enfants,
des
enseignants
et
du
personnel
scolaire. Le
1€T
adjoint
précise
que
ces
travaux,
réalisés
par
l’entreprise
PRO
DEGRES,
s'élèvent
à
un
montant
de
7
736
€
HT,
soit
9
283.20
€ TIC.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
l'attribution
de
la
dotation
de
solidarité
de
2
500,00
€
au
titre
de
l’année
2016.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215405861-20161118-20161118
O1-DE
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
2
see
2
:
compte-tenu
de
la
transmission
Accusé
certifié
exécutoire
en
Préfecture
le 29
novembre
2016.
Le
er
Adjoint,
1-P
OUDENOT
Réception
par
le
préfet
: 25/11/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°40-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 11
Date
de
convocation
14/11/2016 Date
d'affichage
29/11/2016 Voix
pour:
11
Voix
contre
: O0
Abstention(s)
: 0
Séance
du
18
novembre
2016
L'an
deux
mil
seize,
le dix
huit
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
OUDENOT,
Îer
Adjoint
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
M.
MINETTE
Alain,
Mme
NEEL
Julie,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne
Procuration(s)
:
M.
JOLLY
Gilles
donne
pouvoir
à
M.
DEVAUX
Guy,
M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
ROYER
Etienne
Absent(s): M.
LUMANN
Vincent
Absent(s)
excusé(s)
: M.
JOLLY
Gilles,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
TAHTACI
Ismail Secrétaire
de
séance
: M.
David
BIGOT
Déneigement
communal
Le
17
adjoint
rappelle
à
l'assemblée
qu’il
est
nécessaire
d'assurer
annuellement
le
déneigement
communal
afin
de
veiller
à
la
sécurité
des
administrés.
Pour
remplir
cette
mission
durant
l’hiver
2016/2017,
il propose
de
confier
ce
travail
à
la SNC
de
GRAVANNE
— 4,
rue
du
Stade
à 54990
XEUILLEY
pour
le tarif
suivant :
—
Entretien
et
réparation
400
€
HT
(1
fois
/ an)
— TVA
à 20%
—
Déneigement
400
€ HT
/
passage
— TVA
à 20
%
Le
forfait
«
entretien
et
réparation
» comprend
la
préparation
du
matériel
(changement,
si
besoin,
de
pièces
fournies
par
la commune)
et
son
rangement
en
fin
de
période
hivernale.
Le
déneigement
comprend
le
passage
dans
le village
et
le
nettoyage
du
matériel.
Le
tarif
est
forfaitaire
que
l’on
soit
en
semaine
ou
en
week-end,
de
jour
comme
de
nuit.
Le
conseil
municipal
approuve
la
proposition
du
1€T
adjoint
et
l’autorise
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215405861-20161118-20161118
02-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
Réception
par
le préfet
: 25/11/2016
compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le 29
novembre
2016.
Le
1er
Adjoint,
I-P
OUDENOT REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°41-20746
1 Page
4/2
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 11
Date
de
convocation
MEMBRES
Séance
du
18
novernbre
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
dix
huit
novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
OUDENOT,
fer
Adjoint
Présents
:M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
M.
MINETTEÉ
Alain,
Mme
NEEL
Julie,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne
Procuration(s}
:
M.
JOLLY
Gilles
donne
pouvoir
à
M.
DEVAUX
Guy,
M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
14/41/2016
pouvoir
à
M.
ROYER
Etienne
Date
d'affichage
Absent(s)
: M.
LUMANN
Vincent
28/11/2016
Absent(s)
excusé{s):
M.
JOLLY
Gilles,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
TAHTACI
Ismail
Voix
pour
: 11
Voix
contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: M.
David
BIGOT
Programme
de
marquage
des
coupes
de
bois
au
titre
de
l’année
2017
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
1€!
adjoint
et
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
destination
des
coupes
de
l'exercice
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1)
Approuve
l'état
d'assiette
de
coupes
de
l’année
2017
présenté.
2)
Demande
à
l'ONF
de
procéder
en
2017
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d’assiette
présentées
ci-après,
3)
informe
le
Préfet
des
régions
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF,
4}
Pour
les
coupes
inscrites,
fixe
comme
suit
la
destination
des
coupes
de
l'exercice
2017.
Vente
des
futaies
de
la
coupe
faconnées
et
bois
de
chauffage
réservé
aux
particuliers
Parcelles
n°
41i,
421,431,
54i,55i,
41t,43t,54t,55t
(i=
irrégulier
et
t =
tempête)
° fixe
comme
suit
les
diamètres
de
futaies
à vendre:
Essences
Diamètre
minimum
à
1,30
m
Toutes 35
cm
° autorise
la
vente
par
l'ONF
des
grumes
aux
ventes
groupées,
toute
vente
amiable,
y compris
dans
le
cadre
des
contrats
d'approvisionnement,
faisant
l'objet
d'un
avis
conforme
du
maire.
Pour
les
autres
produits,
partage
sur
pied
entre
les
affouagistes.
° désigne
comme
bénéficiaires
solvables
(3
noms)
MM.
OUDENOT
Jean-Pierre,
PETITJEAN
Michel,
MINETTE
Alain
Qui
ont
déclaré
accepter
ces
fonctions
et de
se
soumettre
solidairement
à la responsabilité
déterminée
par
l'article
L 243
1 du
code
forestier
et
de
la
pêche
maritime. * accepte
les
devis
présentés
pour
les
parcelles
1-4-20-21-27-23
:
—
Olivier
BIQUET
à
88140
SAULXURES
LES
BULGNEVILLE
Abattage
/ faconnage
de
grumes
: 11€/m3
HT
Diamètre
35
cm
à 50
cm
sans
grume
: 2,50
€
HT
l'unité
Diamètre
50
cm
et
+ sans
grume
: 5
€
HT
l'unité
—
SARL
LOZANO
à
54115
FAVIERES
Débardage
: 10
€
HT
du
m3
* décide
de
répartir
l'affouage
par
feu,
° fixe
la taxe
d’affouage
à 70
€.
Signatures
des
3
bénéficiaires
solvables
(«
garants
»]
Pour
exirait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le 29
novembre
2016.
Le Ler Adjoint, J.-P OUDENOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-216405861-20161118-20161118_0S-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/11/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°43-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
novernbre
2016
MEMBRES
L'an
deux
mil
seize,
le dix
huit
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
OUDENOT,
Îer
Adjoint
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
M.
MINETTE
Votants
: 11
Alain,
Mme
NEEL
Julie,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne
Date
de
convocation
Procuration(s)
:
M.
JOLLY
Gilles
donne
pouvoir
à
M.
DEVAUX
Guy,
M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
14/11/2016
pouvoir
à
M.
ROYER
Etienne
Date
d'affichage
Absent(s):
M.
LUMANN
Vincent
29/11/2016
Absent{s)
excusé({s)
: M.
JOLLY
Gilles,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
TAHTACI
Ismail
Voix
pour
: 11
Voix
contre
: 0
Secrétaire
de
séance
: M.
BIGOT
David
Abstention(s)
: O
Bourses
et
Prix
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’octroyer
à
chaque
lauréat,
sur
présentation
de
son
diplôme
(maximum
baccalauréat},
une
somme
de
30
€
et
d'inscrire
au
budget
primitif
la somme
nécessaire
au
profit
du
compte
6714
«
Bourses
et
Prix
».
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
novembre
2016.
Le
1er
Adjoint,
I-P
OUDENOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215405861-20161125-20161118
05-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/11/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°44-2016
; Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
novembre
2016
MEMBRES
L'an
deux
mil
seize,
le dix
huit
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
QOUDENOT,
1er
Adjoint
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
M.
MINETTE
Votants
: 11
Alain,
Mme
NEEL
Julie,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne
Date
de
convocation
Procuration(s)
:
M.
JOLLY
Gilles
donne
pouvoir
à
M.
DEVAUX
Guy,
M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
14/11/2016
pouvoir
à
M.
ROYER
Etienne
Date
d'affichage
Absent{s)
: M.
LUMANN
Vincent
29/11/2016
Absent{s)
excusé{s)
: M.
JOLLY
Gilles,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
TAHTACI
Ismail
Voix
pour
: 11
Voix
contre
: 0
Secrétaire
de
séance
: M.
BIGOT
David
Abstention(s)
: 0
Convention
fourrière
Refuge
du
Mordant
Conformément
à
l'article
L211-24
du
code
rural,
chaque
commune
doit
posséder
un
local
à
usage
de
fourrière
ou
bénéficier
du
service
d’une
autre
fourrière
municipale.
Par
ce
principe,
le
147
adjoint
soumet
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Viterne
et
le
Refuge
du
Mordant
sis
route
de
Villey-Saint-Etienne
54200
Toul.
La
présente
convention
s’élève,
pour
l’année
2017,
à
un
montant
de
250,00
€
HT,
soit
300,00
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- accepte
la
présente
convention.
- autorise
le
127
adjoint
à
exécuter
et
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier,
- précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
novembre
2016.
Le
ler
Adjoint,
1-P
OUDENOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215405861-20161125-20161118
O6-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/11/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°45-2016
/ Page
1/5
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 11
Date
de
convocation
Séance
du
18
novembre
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
dix
huit
novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
OUDENOT,
1er Adjoint
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
M.
MINETTE
Alain,
Mme
NEEL
Julie,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne
Procuration(s)
:
M.
JOLLY
Giles
donne
pouvoir
à
M.
DEVAUX
Guy,
M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
14/11/2016
pouvoir
à
M.
ROYER
Etienne
Date
d'affichage
Absent(s)
: M.
LUMANN
Vincent
29/11/2016
Absent(s)
excusé({s): M.
JOLLY
Gilles,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
TAHTACI
Ismail
Voix
pour
: 11
Voix
contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: M.
BIGOT
David
Révision
des
statuts
de
la
CCMM
Le
1€T
adjoint
expose
que
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{loi
dite
NOTRé)
a
procédé
à
un
certain
nombre
de
modifications
concernant
les
compétences
des
intercommunalités,
applicables
au
1€T
janvier
2017.
Leur
impact
sur
la
CCMM
est
relativement
limité
: par
exemple,
la
CCMM
est
déjà
compétente
en
matière
d’eau
et
d'assainissement,
compétences
qui
deviennent
progressivement
obligatoires
pour
toutes
les
intercommunalités.
il
convient
toutefois
de
réviser
et
préciser
la
rédaction
de
certaines
compétences,
afin
de
les
mettre
en
conformité
avec
la
loi.
C'est
pourquoi
le
conseil
communautaire
du
22
septembre
a
adopté
un
projet
de
révision
des
statuts
communautaires.
Le
projet
de
révision
comprend
également
les
évolutions
suivantes :
—
Transfert
de
la
compétence
plan
local
d'urbanisme
—
Suppression
de
la
compétence
balayage,
comme
il en
a
été
convenu
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'économies
sur
les
dépenses
communautaires
—
Compétence
eaux
pluviales:
il
s’agit
de
mettre
les
statuts
en
conformité
avec
la
circulaire
ministérielle
du
13
juillet
2016
qui
considère
que
la
compétence
assainissement
englobe
la gestion
des
eaux
pluviales
L'exercice
de
nouvelles
compétences
pose
nécessairement
la
question
de
leur
financement.
Il est
proposé
d'opter
pour
un
approfondissement
du
partage,
déià
en
vigueur,
de
la taxe
d'aménagement. N°45-2016
/ Page
2/5
A.
POURQUOI
UN
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
?
1.
Le
PLUi
: plus
ou
moins
de
pouvoir
pour
la commune
?
—
Aujourd’hui,
le
pouvoir
du
maire
et
du
conseil
municipal
pour
l’élaboration
d’un
PLU
est
très
encadré
: le
PLU
doit
prendre
en
compte
code
de
l’urbanisme,
code
de
l'environnement,
lois
Grenelle,
SCOT,
PLH,
PPR
et
toutes
les
règlementations
impactant
l'urbanisme
: on
est
très
loin
d’une
liberté
totale.
—
Un
PLUi
est
obligatoirement
élaboré
en
collaboration
étroite
entre
CC
et
communes
membres
et
la
loi
prévoit
des
garanties :
o
Un
débat
annuel
en
conseil
communautaire
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme
o
La
conférence
des
maires
définit
les
méthodes
de
collaboration
o
Les
communes
expriment
leur
avis
par
délibération
sur
les
étapes
clés
(orientations
du
PADD
et
arrêt
du
projet
de
PLU)
o
La
conférence
des
maires
valide
le
projet
de
PLU
avant
approbation
—
Il
est
proposé
d'aller
au-delà
des
obligations
légales
en
élaborant
une
charte
de
gouvernance
signée
entre
tous
les
maires
et
le
président
de
la
CC,
et
qui
précise
:
o
Le
mode
de
travail
opérationnel
entre
communes
et
intercommunalité
o
La
prise
en
compte
de
particularités
municipales
o
Les
adaptations
nécessitées
par
les
PLU
déjà
existants
o
Toute
autre
disposition
décidée
conjointement
par
communes
et
CC
Ainsi,
il est
par
exemple
proposé
de
prévoir
la
création
d’une
commission
ad
hoc
pour
permettre
le
règlement
d'éventuels
désaccords
entre
commune
et
CC.
—
D'une
manière
générale,
la
partie
la
«
plus
communautaire
»
du
PLUÏ
est
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
déjà
largement
cadré
par
le
SCOT
et
le
schéma
intercommunal
d'aménagement
et
de
développement
durable
-
Le
règlement
des
zones
a
vocation
à
être
élaboré
à
l'échelle
de
chaque
commune
:
pas
d’uniformisation.
—
Les
équipes
d'élus
mobilisées
dans
les
communes
sur
le
PLU
ne
sont
pas
remises
en
cause
: un
PLUi
se
construit
par
allers-retours
permanents
entre
commune
et
CC
—
Même
avec
un
PLUi,
le
maire
continue
à signer
les
permis
de
construire
—
Dans
le cadre
d’un
PLUIi,
le
maire
est
renforcé
vis-à-vis
des
aménageurs
ou
des
propriétaires
—
Le
PLUÜiest
toujours
une
co-production
entre
la
CC
et
les
communes.
—
Cela
se
vérifie
sur
tous
les
territoires
déjà
engagés
dans
cette
démarche
: près
de
la
moitié
des
intercommunalités
ont
déjà
la
compétence
PLU N°45-2016
/ Page
3/5
2.
Le
PLUi
: une
économie
d'échelle
—
Dans
le
cadre
actuel,
on
peut
estimer
le
coût
moyen
annuel
de
l'urbanisme
pour
une
commune
(sur
une
période
de
10
ans)
sur
les
bases
suivantes :
O Ô
Une
élaboration
/
révision
complète
de
PLU
(20
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
25
000
€
pour
les
communes
de
plus
de
1
000).
En
effet,
la
législation
évolue
à
un
tel
rythme
que
sur
une
période
de
10
ans
il est
quasiment
certain
que
chaque
commune
aura
à
mener
au
moins
une
révision
générale
de
son
PLU
{obligation
de
mise
en
compatibilité). Une
révision
à
5
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
deux
révisions
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants.
Sur
ces
bases,
le
coût
total
de
l'urbanisme
pour
le
territoire
sur
10
ans
est
de
575
000
€,
soit
57
500
€
par
an
pour
le territoire.
—
Dansle
cadre
d’un
PLUi,
le
coût
peut
être
estimé
comme
suit
:
O O GG GS ©
Elaboration
initiale
: 13
000
€
par
commune,
sait
247
000
€
{coût
observés
sur
de
récents
appels
d'offres,
dans
la région)
5
révisions
à
10
000
€
Soit
un
coût
total
sur
10
ans
de
297
000
€
Soit
29
700
€
par
an
pour
le territoire
Les
frais
d'ingénierie
interne
ne
sont
pas
pris
en
compte,
car
ils
sont
déjà
portés
par
la
CCMM
(TDLU)
Remarque
: à
partir
du
12
janvier
2017,
les
dépenses
(factures
de
bureaux
d’études)
liées
aux
révisions
de
PLU
en
cours,
ou
à
celles
qui
seraient
nécessaires
avant
l'approbation
du
PLUi
seront
à
la
charge
de
la
CCMM. La
loi
ALUR
dispose
que,
de
manière
générale,
les
intercommunalités
deviennent
compétentes
en
matière
de
PLU
le
27
mars
2017.
C'est
pourquoi
la
compétence
PLUi
est
intégrée
à
la
révision
des
statuts
de
cet
automne.
Les
quelques
mois
ainsi
gagnés
pourraient
notamment
permettre
d'obtenir
des
conditions
plus
intéressantes
sur
le marché
d’études.
B.
FINANCER
LES
COMPETENCES
NOUVELLES
PAR
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
1.
Contexte
—
Les
compétences
PLU
et
eaux
pluviales
sont
transférées
à
la
CCMM
—
La
CCMM
n’est
pas
en
capacité
de
financer
ces
compétences
nouvelles
sans
recette
nouvelle.
—
En
principe
les
compétences
transférées
sont
financées
par
une
réduction
des
attributions
de
compensation.
Cr,
on
constate
que :
o
Sur
le
PLUIi,
il n’est
pas
aisé
de
trouver
une
clé
de
répartition
qui
prenne
en
compte
la
diversité
des
situations
des
communes
en
termes
d'urbanisme
Sur
les
eaux
pluviales,
le
besoin
de
financement
est
plus
important
et
la
recherche
d’une
clé
de
financement
risque
d’être
encore
plus
difficile
:
dans
la
majorité
des
communes,
les
budgets
comprennent
peu
où
pas
de
dépenses
à
ce
titre,
car
elles
sont
très
ponctuelles
{au
moment
de
la
réfection
d’une
voirie
par
exemple)
Ô N°45-2016
/ Page
4/5
o
Dans
un
contexte
financier
de
plus
en
plus
tendu
pour
toutes
les
collectivités,
les
communes
sont
de
moins
en
moins
en
capacité
de
supporter
un
prélèvement
sur
leur
recettes
de
fonctionnement
{ou,
selon
le
cas,
une
augmentation
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement).
La
taxe
d'aménagement
permet
de
financer
les
compétences
nouvelles
sans
toucher
aux
budgets
de
fonctionnement
communaux.
2.
Rappel
de
la situation
actuelle
—
La taxe
d'aménagement
(TA)
est
perçue
par
les
communes
(taux
compris
entre
1et
5 %)
—
Les
communes
reversent
à
la
CCMM
(à
partir
des
permis
de
construire
2015
pour
les
7
communes
intégrées
en
2014):
o
Cas
général
: 1
point
de
TA
o
Cas
des
zones
communautaires
: l'intégralité
de
la TA
3.
Le
dispositif
applicable
à
partir
de
2017
—
Les
attributions
de
compensation
restent
inchangées.
—
les
statuts
prévoient
que
la taxe
d'aménagement
est
perçue
par
la
CCMM.
—
le conseil
communautaire
fixe
le taux
de
la TA :
Oo
H généralise
un
taux
‘normal’
de
5 %
sur
le territoire
intercommunal
(plusieurs
communes
appliquent
jusqu’à
présent
un
taux
inférieur)
Oo
En
accord
avec
les
communes,
il fixe
un
taux
supérieur
(8%
à
10%
par
exemple)
dans
les
principales
zones
à
urbaniser
(la
loi
permet
d'aller
au-delà
du
taux
de
5%
dans
certains
secteurs
«si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
»)
—
conformément
au
code
de
l'urbanisme,
une
délibération
du
conseil
communautaire
définit
ensuite
la
part
reversée
par
la
CCMM
aux
communes :
o
Secteurs
à taux
normal
(5%)
s
Comme
actuellement,
la
CCMM
conserve
1
point
au
titre
des
équipements
qu’elle
porte Elle
conserve
un
demi-point
supplémentaire
e
Elle
reverse
aux
communes
3.5
points.
e
Comme
actuellement,
la
CCMM
conserve
l'intégralité
de
la
taxe
sur
les
zones
communautaires.
o
Secteurs
à
urbaniser
{taux
à 8 %
ou
10%)
e
La
CCMM
conserve
5
points
+
Elle
reverse
le
soide
{5
points
dans
le
cas
d’un
taux
à
10%,
par
exemple)
aux
communes.
4.
Intérêt
du
dispositif
—
Pas
d'impact
sur
les
attributions
de
compensation:
on
ne
touche
pas
aux
recettes
de
fonctionnement
des
communes N°45-2016
/ Page
5/5
Avec
les
transferts
de
compétence,
dès
2017
les
communes
n’ont
plus
de
dépenses
à faire,
et font
donc
des
économies :
o
Pour
les
révisions
de
PLU
o
Pour
les
eaux
pluviales
o
Pour
les
raccordements
au
réseau
public
d'électricité
{cette
contribution
est
due
par
la
collectivité
qui
perçoit
la fiscalité
de
l'urbanisme)
La
recette
est
prélevée
sur
la
«
création
de
richesse
»
(constructions
nouvelles},
elle
n’impacte
o
Nile
socie
d'équilibre
financier
structurel
des
communes
o
Nil'impôt
payé
chaque
année
par
les
contribuables
On
finance
des
dépenses
liées
à
l'urbanisme
par
une
recette
d'urbanisme,
et
des
dépenses
d'investissement
(PLUi,
eaux
pluviales)
par
une
recette
d'investissement
RAkRAX
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
est
amener
à se
prononcer
sur
:
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Moselle
et
Madon
révisés,
annexés
à
la
présente
délibération le
principe
de
financement
des
compétences
nouvelles
par
le
biais
d’un
partage
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement,
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
novembre
2016.
Le
1er
Adjoint,
I-P
QUDENOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215405861-20161118-20161118
07-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/11/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°47-2016
/ Page
1/2
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 11
Date
de
convocation
Séance
du
18
novembre
2016
L'an
deux
mil
seize,
le dix
huit
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
OUDENOT,
Îer
Adjoint
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
M.
MINETTE
Alain,
Mme
NEEL
Julie,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne
Procuration(s)
:
M.
JOLLY
Gilles
donne
pouvoir
à
M.
DEVAUX
Guy,
M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
14/31/2016
pouvoir
à
M.
ROYER
Etienne
Date
d'affichage
Absent({s)
: M.
LUMANN
Vincent
29/11/2016
Absent(s)
excusé{s)
: M.
JOLLY
Gilles,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
TAHTACI
ismail
Voix
pour:
11
Voix
contre
: O
Abstention(s)
: O
Secrétaire
de
séance
: M.
BIGOT
David
implantation
des
points
d'apport
volontaire
Le
1€T
adjoint
expose
au
conseil
que
la
communauté
de
communes
Moselle
et
Madon
(CCMM)
conduit
une
action
visant
à
augmenter
le
volume
de
déchets
triés
et
donc
valorisés.
L'intérêt
est
double:
écologique,
car
le
tri
sélectif
permet
de
valoriser
les
déchets
plutôt
que
de
les
détruire;
financier,
car
lincinération
d'une
tonne
de
déchets
coûte
cher
(125.87€
/tonne,
taxes
incluses),
alors
qu’un
déchet
valorisé
donne
lieu
à
une
recette
industrielle
et
à des
aides
des
éco-organismes.
Pour
redonner
un
second
souffle
au
geste
de
tri
en
Moselle
et
Madon,
il
est
notamment
proposé
d'implanter
davantage
de
points
d'apport
volontaire
(PAV).
En
effet,
plus
les
PAV
sont
proches
des
habitants,
plus
le
geste
de
tri
est
facile.
La
CCMM
prend
en
charge
la
fourniture
des
nouveaux
conteneurs,
et
mobilise
à
cet
effet
des
subventions,
notamment
de
l’éco-organisme
Eco
Folio
chargé
de
la
valorisation
du
papier.
La
CCMM
prend
également
en
charge
la
réalisation
de
la
dalle
béton
sur
laquelle
sont
instailés
les
conteneurs.
Bien
entendu,
l'implantation
des
PAV
est
arrêtée
en
accord
entre
la
commune
et
la
CCMM.
Pour
définir
les
lieux
d'implantation,
il
convient
de
prendre
en
compte
plusieurs
critères,
notamment
la
recherche
d’une
couverture
équilibrée
du
territoire
communal,
mais
aussi
la
facilité
d'accès
pour
les
usagers
et
pour
l'enlèvement
des
conteneurs.
A
noter,
l'objectif
à
atteindre
est
d’un
emplacement
pour
400
habitants.
Le
1€T
adjoint
invite
donc
le conseil
municipal
à confirmer
la liste
des
PAV
existants
(dont
un
emplacement
à
modifier).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Arrête
comme
suit
la
liste
des
points
d'apport
volontaire :
PAV
EXISTANTS
:
- Rue
Julien
Joly
: Pérennisation
de
l'emplacement
existant. PAV
EXISTANT
A
MODIFIER
:
N°47-2016
/ Page
2/2
- Sentier
de
Vezelise
: Extension
de
l'emplacement
existant.
Mise
en
place
de
conteneur
Verre
et
Papier.
Création
de
2
petites
dalles
béton
(afin
de
positionner
un
container
—
un
verre
et
un
papier
- de
chaque
cote
du
transformateur).
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215405861-20161118-20161118
09-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
ie
préfet
: 25/11/2016
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le 29
novembre
2016.
Le
1er
Adjoint,
J-P
QUDENOT REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°48-2016
/ Page
1/2
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
novembre
2016
MEMBRES
L'an
deux
mil
seize,
le dix
huit
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
OUDENOT,
1er
Adjoint
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Présents
:
M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
M.
MINETTE
Votants
: 11
Alain,
Mme
NEEL
Julie,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne
Date
de
convocation
Procuration{s)
:
M.
JOLLY
Gilles
donne
pouvoir
à
M.
DEVAUX
Guy,
M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
14/11/2016
pouvoir
à
M.
ROYER
Etienne
Date
d'affichage
Absent(s)
: M.
LUMANN
Vincent
29/11/2046
Absent(s)
excusé({s)
: M.
JOLLY
Gilles,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
TAHTACI
ismail
Voix
pour
: 11
Voix
contre
: Q
Secrétaire
de
séance
: M.
BIGOT
David
Abstention(s)
: O
Appartement
communal
du
1€f
étage
sis
17,
rue
de
la
mairie
: location
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
e
décide
de
proposer
à
la
location
l'appartement
du
127
étage
situé
17,
rue
de
la
mairie,
suivant
un
contrat
de
location
établi
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
e
fixe,
à
compter
de
ce
jour
et
jusqu'au
31
décembre
2017,
pour
les
locataires
à
venir,
un
loyer
mensuel
d’un
montant
de
550
€.
La
caution
sera
égale
à
1
mois
de
loyer.
Les
charges
concernant
les
ordures
ménagères
seront
payées
annuellement
par
le
locataire
au
prorata
de
l'occupation
du
logement.
Les
autres
charges
afférentes
à
ce
logement
seront
directement
réglées
par
le
locataire
aux
différentes
entités. e
précise
que,
durant
l’année
2017,
une
nouvelle
délibération
concernant
cet
appartement
sera
prise
et qu’elle
mentionnera
les conditions
de
réévaluation
à compter
du
1€f
janvier
2018.
°
autorise
le 147
adjoint
à établir
et à signer
le contrat
de
location
s’y
rapportant,
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
novembre
2016.
Le
er
Adjoint,
-P
OUDENOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-216405861-20161118-20161118_10-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/11/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°50-2016
; Page
1/2
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 11
Date
de
convocation
14/11/2016 Date
d'affichage
29/11/2016 Voix
pour
: 11
Voix
contre
: O
Abstention(s)
: O0
Séance
du
18
novembre
2016
L'an
deux
mil
seize,
le dix
huit
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
OUDENOT,
1er Adjoint
Présents
: M.
BIGOT
David,
M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
M.
MAJ
Patrick,
M.
MINETTE
Alain,
Mme
NEEL
Julie,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
ROYER
Etienne
Procuration(s)
: M.
JOLLY
Gilles
donne
pouvoir
à
M.
DEVAUX
Guy,
M.
MAUROY
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
ROYER
Etienne
Absent{s): M.
LUMANN
Vincent
Absent{s)
excusé(s}
: M.
JOLLY
Gilles,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
TAHTACI
Ismail Secrétaire
de
séance
: M.
BIGOT
David
Avenant
au
règlement
Salle
polyvalente
/ Maison
des
associations
DCM
17-2016
du
29/02/2016
Le
1€T
adjoint
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
comme
suit
les
règlements
intérieurs
de
la salle
polyvalente
et
de
la
maison
des
associations.
Pour
la
salle
polyvalente,
il convient
de
lire
désormais :
Article
1 — Objet
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
doit
être
utilisée
la Salle
polyvalente
de
VITERNE
réservée
prioritairement
aux
activités
organisées
par
le
mouvement
associatif
local,
les
scolaires
et
les
particuliers
résidant
dans
la commune.
Cette
salle
à
une
capacité
maximum
de
100
personnes.
Article
10 — Responsabilité
Les
utilisateurs
sont
responsables
des
dégradations
qu'ils
pourront
occasionner
à
la salle
ainsi
qu'aux
équipements
mis
à
disposition
par
la
Mairie.
lis devront
procéder
au
remboursement
des
réparations,
des
dégradations
ainsi
que
des
pertes
constatées.
Le
solde
de
l'avis
de
somme
à
payer,
qui
est
dû
à
l'issue
de
la
manifestation,
sera
majoré
du
montant
des
réparations
et
du
remplacement
du
matériel
cassé.
En
cas
de
bris
de
vaisselle,
les
tarifs
applicables
sont
les
suivants :
Ustensile
de
table
: cinq
(5}
euros
/ unité,
Petit
ustensile
de
cuisine
: quinze
(15)
euros
/ unité,
Gros
ustensile
de
cuisine
: trente
(30)
euros
/ unité.
ls
devront
informer
la
Mairie
de
tout
problème
de
sécurité
dont
ils auraient
connaissance,
tant
pour
les
locaux
que
pour
le
matériel
mis
à
disposition.
L'entretien
et
la
maintenance
des
locaux
mis
à
disposition
sont
à
la
charge
de
la
Mairie. N°50-2016
/ Page
2/2
Pour
la
maison
des
associations
il convient
de
lire
désormais :
Article
3
- Capacité
d'accueil
de
la salle
La
capacité
d'accueil
de
la
Maison
des
Associations
est
de
19
personnes
maximum.
La
Mairie
se
décharge
de
toutes
responsabilités
en
cas
de
dépassement
de
ce
seuil.
Article
6
- Modalités
de
réservation
6.1.
- Réservation
à
l’année
Le
planning
annuel
d'utilisation
est
établi
chaque
année
lors
d'une
réunion
avec
la
commission
municipale
en
charge
de
la
Maison
des
Associations
et
le
monde
associatif
de
la commune
en
accord
avec
les
arrêtés
préfectoraux
et
municipaux.
Cette
planification
intervient
au
mois
de
juin
pour
l'ensemble
des
activités.
En
cas
de
litige
ou
de
désaccord,
si aucun
compromis
acceptable
entre
les
utilisateurs
n'est
trouvé,
la
décisian
de
la commission
municipale
fera
autorité.
Le
créneau
d'utilisation
de
la salle
se
situe
de
8h
du
matin
à
22h30.
La
Commune
peut
être
amenée
à utiliser
les
salles
pour
ses
propres
besoins.
Elle
s'engage
à
avertir
les
utilisateurs
dans
un
délai
raisonnable,
et
à
leur
proposer
une
autre
salle,
le
cas
échéant. Pour
les
associations
à
activités
hebdomadaires,
une
clé
sera
à
retirer
en
Mairie
par
chaque
président(e)
avant
la
première
manifestation
de
celle-ci,
par
exemple
en
début
d'année
civile
(de
janvier
à décembre)
ou
scolaire
(de
septembre
à juin).
Pour
les
autres
associations,
les
président{e}s
demanderont
la
clé
en
Mairie
la veille
de
la
manifestation
et
devront
la
restituer
le
lendemain
en
tenant
compte
des
horaires
d'accueil
au
public
de
l'administration
concernée. La
duplication
des
clés
est
interdite.
Un
exemplaire
du
présent
règlement
sera
alors
distribué
à chaque
association
et
une
convention
sera
signée
entre
la
commune
et
l'association.
Seuls
les
articles
modifiés
sont
mentionnés
au
sein
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
k
x
:
DT
nee
en
Préfecture
le 29
novembre
2016.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Le 1er Adjoint, J-P OUDENOT
054-215406861-20161118-20161118
12-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/11/2016