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Procès Verbal - 768 view
Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 768 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
N°35-2017 / Page 1/1
COMMUNE DE VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 septembre 2017
L'an deux mil dix sept, le cinq septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy DEVAUX, Maire.
Présents : M. BIGOT David, M. DEVAUX Guy, M. JOLLY Gilles, Mme LEMOINE Nathalie, M. MAJ Patrick, M. MAUROY Jean-Paul, M. MOUGENOT Olivier, Mme NEEL Julie, M. NUEL JEAN-MARC, M. OUDENOT Jean-Pierre, M. ROYER Etienne
Procuration(s) : M. PETITJEAN Michel donne pouvoir à Mme LEMOINE Nathalie
Absent(s) : M. LUMANN Vincent
Absent(s) excusé(s) : M. MINETTE Alain, M. PETITJEAN Michel
Secrétaire de séance : Mme NEEL Julie
______________________________________________________
VENTE DE LA FAUCHEUSE COMMUNALE PRODIGIA NOREMAT
Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens ;
Vu l'article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal ;
Considérant que la commune souhaite vendre la faucheuse communale PRODIGIA NOREMAT pour des raisons d’inadéquation par rapport au besoin ;
Considérant la proposition écrite d’achat du GAEC du SAULNOIS (DAIN en SAULNOIS – 57850 REMILLY) pour un montant total de 6 500,00 € ;
Après avoir entendu l'exposé du maire,
Le conseil municipal,
approuve la vente de la faucheuse communale PRODIGIA NOREMAT ;
autorise le maire à réaliser cette vente et à signer toutes les pièces nécessaires à la vente.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Guy DEVAUX
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Convocation : 29/08/2017
Affichage : 15/09/2017
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215405861-20170905-20170905_dcm_35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2017 N°36-2017 / Page 1/2
COMMUNE DE VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 septembre 2017
L'an deux mil dix sept, le cinq septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy DEVAUX, Maire.
Présents : M. BIGOT David, M. DEVAUX Guy, M. JOLLY Gilles, Mme LEMOINE Nathalie, M. MAJ Patrick, M. MAUROY Jean-Paul, M. MOUGENOT Olivier, Mme NEEL Julie, M. NUEL JEAN-MARC, M. OUDENOT Jean-Pierre, M. ROYER Etienne
Procuration(s) : M. PETITJEAN Michel donne pouvoir à Mme LEMOINE Nathalie
Absent(s) : M. LUMANN Vincent
Absent(s) excusé(s) : M. MINETTE Alain, M. PETITJEAN Michel
Secrétaire de séance : Mme NEEL Julie
______________________________________________________
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE
Le maire informe le conseil municipal qu’en application de l'article L 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle souhaite, sur le territoire de la commune, élargir ou modifier le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session du 9 décembre 2013 conformément au règlement départemental de la randonnée.
La présente délibération vient en complément de la décision du Conseil municipal prise le 27 janvier 2017 relative au PDIPR.
Conformément à l'article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et à la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant les nouveaux tracés situés sur le territoire de la commune,
le conseil municipal, après en avoir délibéré :
EMET :
- un avis simple favorable, sur l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de la commune,
Tronçon Statut Dénomination de la grosse côte Section
15918 CHEMIN RURAL DIT DE LA GROSSE COTE ZL
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Convocation : 29/08/2017
Affichage : 15/09/2017
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215405861-20170905-20170905_dcm_36-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2017 N°36-2017 / Page 2/2
S'ENGAGE :
En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :
- à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu ;
- à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;
- à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux comme définis ci-dessus ;
- à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ;
- à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;
- à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration ;
- à informer le conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ;
- à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Guy DEVAUX N°37-2017 / Page 1/1
COMMUNE DE VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 septembre 2017
L'an deux mil dix sept, le cinq septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy DEVAUX, Maire.
Présents : M. BIGOT David, M. DEVAUX Guy, M. JOLLY Gilles, Mme LEMOINE Nathalie, M. MAJ Patrick, M. MAUROY Jean-Paul, M. MOUGENOT Olivier, Mme NEEL Julie, M. NUEL JEAN-MARC, M. OUDENOT Jean-Pierre, M. ROYER Etienne
Procuration(s) : M. PETITJEAN Michel donne pouvoir à Mme LEMOINE Nathalie
Absent(s) : M. LUMANN Vincent
Absent(s) excusé(s) : M. MINETTE Alain, M. PETITJEAN Michel
Secrétaire de séance : Mme NEEL Julie
______________________________________________________
DENEIGEMENT COMMUNAL
Le maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’assurer annuellement le déneigement communal afin de veiller à la sécurité des administrés.
Pour remplir cette mission durant l’hiver 2017/2018, il propose de confier ce travail à la SNC de GRAVANNE – 4, rue du Stade à 54990 XEUILLEY pour le tarif suivant :
Déneigement 400 € HT / passage – TVA à 10 %
Le forfait « entretien et réparation » comprend la préparation du matériel (changement, si besoin, de pièces fournies par la commune) et son rangement en fin de période hivernale.
Le déneigement comprend le passage dans le village et le nettoyage du matériel. Le tarif est forfaitaire que l’on soit en semaine ou en week-end, de jour comme de nuit.
Le conseil municipal approuve la proposition du maire et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Guy DEVAUX
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Convocation : 29/08/2017
Affichage : 15/09/2017
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215405861-20170905-20170905_dcm_37-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2017 N°38-2017 / Page 1/1
COMMUNE DE VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 septembre 2017
L'an deux mil dix sept, le cinq septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy DEVAUX, Maire.
Présents : M. BIGOT David, M. DEVAUX Guy, M. JOLLY Gilles, Mme LEMOINE Nathalie, M. MAJ Patrick, M. MAUROY Jean-Paul, M. MOUGENOT Olivier, Mme NEEL Julie, M. NUEL JEAN-MARC, M. OUDENOT Jean-Pierre, M. ROYER Etienne
Procuration(s) : M. PETITJEAN Michel donne pouvoir à Mme LEMOINE Nathalie
Absent(s) : M. LUMANN Vincent
Absent(s) excusé(s) : M. MINETTE Alain, M. PETITJEAN Michel
Secrétaire de séance : Mme NEEL Julie
______________________________________________________
TAXE D'AFFOUAGE 2017-2018
Sur proposition de la commission bois, le conseil municipal :
fixe à 90 € la part d’affouage 2017-2018.
Afin de respecter le bail de chasse, le façonnage commencera le lundi 29 janvier 2018 et la vidange devra être terminée pour le samedi 15 septembre 2018 inclus.
Des consignes d’exploitation seront données et portées sur les billets d’affouage.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Guy DEVAUX
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Convocation : 29/08/2017
Affichage : 15/09/2017
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215405861-20170905-20170905_dcm_38-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2017 N°39-2017 / Page 1/1
COMMUNE DE VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 septembre 2017
L'an deux mil dix sept, le cinq septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy DEVAUX, Maire.
Présents : M. BIGOT David, M. DEVAUX Guy, M. JOLLY Gilles, Mme LEMOINE Nathalie, M. MAJ Patrick, M. MAUROY Jean-Paul, M. MOUGENOT Olivier, Mme NEEL Julie, M. NUEL JEAN-MARC, M. OUDENOT Jean-Pierre, M. ROYER Etienne
Procuration(s) : M. PETITJEAN Michel donne pouvoir à Mme LEMOINE Nathalie
Absent(s) : M. LUMANN Vincent
Absent(s) excusé(s) : M. MINETTE Alain, M. PETITJEAN Michel
Secrétaire de séance : Mme NEEL Julie
______________________________________________________
AMENAGEMENT DU MONUMENT AUX MORTS
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal d’un projet d’embellissement du monument aux morts.
Après avoir examiné le dossier et délibéré, le conseil municipal,
Accepte le devis présenté par l’entreprise Jean-Gabriel MACAIRE de FAVIERES pour réaliser ces travaux, pour un montant de 4 600,00 € HT, total non soumis à la TVA.
Sollicite une subvention auprès du Souvenir Français et de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre,
Demande l’autorisation de commencer les travaux sans perdre le privilège des subventions qui pourraient être accordées.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Guy DEVAUX
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Convocation : 29/08/2017
Affichage : 15/09/2017
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215405861-20170905-20170905_dcm_39-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2017