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Arrêté - SKM C450i25020615190
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i25020615190)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
QUIÉVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Objet : Arrêté municipal
de fermeture de la salle
Céline Coquelet et de la
maison de la solidarité
jusqu'au 30 juin 2025
inclus.
ARRETE MUNICIPAL
31 janvier 2025
Le Maire de la Commune de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-
2 : 12542-3 et 4,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles R123-
27 et R 123-52,
Considérant qu'en raison d'un incendie survenu le mardi 7 mars 2023, t'état des
locaux de la salle Céline Coquelet et de la maison de la solidarité, rue Jean
Mermoz à QUIEVRECHAIN, compromet gravement la sécurité du public et
fait obstacle au maintien de l'exploitation de cet établissement,
Considérant qu'afin de permettre la réalisation des travaux de remise en état des
lieux dans les meilleures conditions et de prévenir tout dommage aux biens et
aux personnes, il y a lieu de prendre une mesure restrictive de fermeture.
ARRETE
ARTICLE I : À compter de la notification du présent arrêté, l'accès à la salle
Céline Coquelet et à la maison de la solidarité, rue Jean Mermoz à
QUIEVRECHAIN, sera strictement interdit à toute personne non mandatée par
Monsieur le Maire jusqu'au 30 juin 2025 inclus.
ARTICLE II: La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir
qu'après une mise en conformité de l'établissement.
ARTICLE III: Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice
administrative, un recours contre cette décision peut être formé auprès du
Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
ARTICLE _IV : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.
ARTICLE V : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la
Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de
Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord,
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et
toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une possibilité de
contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRINEK
Place Roger Satengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24-— quievrechain.fr