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Arrêté - SKM C450i24010209134
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i24010209134)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DE FERMETURE PAR LE MAIRE DE LA SALLE CELINE COQUELET
ET DE LA MAISON DE LA SOLIDARITE
VILLE DE QUIÉVRECHAIN
Le Maire de la Commune de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2;
12542-3 et 4,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R123-27 et
R 123-52,
Objet : Arrêté municipal de
fermeture de la salle Céline Considérant qu'en raison d'un incendie survenu le mardi 7 mars 2023, t'état des
Coquelet et de la maison de locaux de la salle Céline Coquelet et de la maison de la solidarité, rue Jean Mermoz
la solidarité jusqu'au 31 août à QUIEVRECHAIN, compromet gravement la sécurité du public et fait obstacle au 2024 inclus. maintien de l'exploitation de cet établissement,
Considérant qu'afin de permettre la réalisation des travaux de remise en état des
lieux dans les meilleures conditions et de prévenir tout dommage aux biens et aux
personnes, il y a lieu de prendre une mesure restrictive de fermeture,
ARRETE
Article 1 : À compter de la notification du présent arrêté, l'accès à la salle Céline Coquelet et à la maison de la solidarité, rue Jean Mermoz à QUIEVRECHAIN, sera strictement interdit à toute personne non mandatée par Monsieur le Maire jusqu'au 31 août 2024 inclus.
Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu'après une mise en conformité de l'établissement.
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commissaire de commissariat de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et affiché en mairie.
Article 5: Monsieur le Commissaire de Police d'Onnaing, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Quiévrechain et tous Agents de l'Autorité, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Quiévrechain, le 27 décembre 2023
Le Maire
Pierre GRINE
Hôtel de ville Place Roger Salengro - 59920 Quiévrechain
Téléphone : 03.27.45.42.24 Fax : 03.27.45.46.93
Site web : www.quievrechain.fr 1 E-mail : contact@ maie-quievrechain.fr