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Arrêté - SKM C450i24071612411
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i24071612411)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AT DE
QUIÉVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
ARRETE MUNICIPAL
12 juillet 2024
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L
2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes, modifié et complété par les arrêtés des 17 octobre
1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet 1971,
Considérant qu’en raison de l’organisation des quartiers d’été, afin de prévenir
toute atteinte à la sécurité publique, il y a lieu de limiter la circulation et le
stationnement des véhicules sur le parking du centre aquatique de 1’ Aunelle à
Quiévrechain le dimanche 21 juin 2024 de 12h à minuit.
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront
interdits sur le parking du centre aquatique de 1’ Aunelle le dimanche 21 juillet
2024 de 12h à minuit. Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en
place par les soins des services municipaux.
ARTICLE II : Les véhicules en infraction feront l’objet d’une verbalisation
ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la charge des propriétaires
conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE III : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.
ARTICLE IV : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la
Police d'agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de
Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord,
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et
toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une possibilité de
contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRINER.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24— quievrechain.fr