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Arrêté - SKM C450i26021217140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i26021217140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PTE
QUIEVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Affaire suivie par :
Marie LAMBERT
m.lambert@mairie-quievrechain.fr
Objet :
Arrêté de voirie
Parking du Complexe de la Corderie
QUIEVRECHAIN
ARRETE MUNICIPAL
12 février 2026
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les
arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet
1971,
Considérant qu’en raison de l’organisation de l’exposition modéliste
organisé par l’association « RC Tank Wolf » les 7 et 8 mars 2026 au
complexe de la Corderie, afin de prévenir toute atteinte à la sécurité
publique, il y a lieu de limiter le stationnement sur les places délimitées
par les panneaux d’interdiction.
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement sera interdit du vendredi 6 mars à 8h au
dimanche 8 mars 2026 à 22h sur les places de stationnements délimitées
et matérialisées par les panneaux d’interdiction BK 6AÏ.
ARTICLE II : Les véhicules contrevenant au présent article feront
l’objet d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et
à la charge des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE I : Ces prescriptions seront matérialisées par la pose d’une
signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation en
vigueur, fournies, posés et maintenues en bon état de fonctionnement par
les agents des services municipaux.
ARTICLE IV : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans
les mêmes conditions de délai.
ARTICLE V : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de
la Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de
Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du
Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de
Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère
une possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de la bonne exécution du présent arrêté.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRINER
Place Rager Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr