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Arrêté - SKM C450i24083014051
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i24083014051)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AT DE QUIÉVRECHAIN Département du Nord Arrondissement de Valenciennes Obiet : Arrêté de stationnement et de circulation place Doumer à l’occasion du marché nocturne du 6 septembre 2024 ARRETE MUNICIPAL 9 août 2024 Le Maire de Quiévrechain, Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet 1971, Considérant qu’en raison de l’organisation du marché nocturne sur la place Doumer le vendredi 6 septembre 2024, afin de prévenir toute atteinte à la sécurité publique, il y a lieu de limiter le stationnement et la circulation des véhicules, ARRETE ARTICLE I : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur la place Doumer (dans l’emprise de l’occupation du domaine public) le vendredi 6 septembre 2024 à 8 heures au samedi 7 septembre 2024 à 2 heures du matin. ARTICLE II: Cette restriction stationnement et de circulation sera matérialisée par des panneaux de signalisation et des blocs de bétons mis en place par les soins des services municipaux. ARTICLE III : Les véhicules en infraction feront l’objet d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la charge des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur. ARTICLE IV : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE V : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile. Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté. “ox x) Place RO ar 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 - quievrechain.fr