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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=227)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 à 18h30
Salle du Conseil – Hôtel de Ville
Liste des délibérations
Sont présents : BOUTAHRI Hassan, BUHLER Jeannot, GABRIEL Helena, HEMMERLE Marie, HUSSON Christiane, KOENSGEN Pascal, LAGHI Séverine, LATIF Nathalie, LEUDIERE Perrine, MODERY Daniel, SAUM Joseph, STOLTZ Jean-Luc.
Sont absents : DELRUE Aline avec procuration à HEMMERLE Marie, DUDENHOEFFER Hervé avec procuration à MODERY Daniel, FRISON Virginie avec procuration à BUHLER Jeannot, HOFFMANN Fabrice avec procuration à STOLTZ Jean-Luc, HOLDERITH-PALAU Sandrine avec procuration à KOENSGEN Pascal, NUNES Nathalie avec procuration à GABRIEL Héléna, SCHEURER Gilles avec procuration à LATIF Nathalie (jusqu’au point 5).
N° de
délibération Objet Résultat du vote
2025/266 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité
2025/267 Approbation du procès-verbal du 5 mai 2025 Approuvée à l’unanimité
2025/268 Rapport Zéro Artificialisation Nette Le Conseil municipal prend acte
2025/269 Convention ATIP : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Approuvée à l’unanimité
2025/270 Convention ATIP : modification du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques Approuvée à l’unanimité
2025/271 Subvention à l’Amicale des Maires Approuvée à l’unanimité
2025/272 Foyer du campeur : tarif des consommations Approuvée à l’unanimité
2025/273 Adhésion au groupement européen de coopération territoriale (GECT) Eurodistrict Pamina Approuvée à l’unanimité
Fait à Lauterbourg, 30 juin 2025
Le Maire,
Joseph SAUM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Ville de Lauterbourg