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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=34)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
Conseil municipal du vendredi 17 décembre 2021 à 18h
Salle du Conseil – Hôtel de Ville
Procès-verbal
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 29 octobre 2021
3. Création de poste
4. Création de poste
5. Décision modificative n°4
6. Commission de sécurité routière : nouveau membre coopté
7. Tarif foyer du football
8. Tarifs camping-plage
9. Convention ATIP – gestion des listes électorales
10. Fusion des régies
11. Rapport annuel SMICTOM
12. Divers
Le Maire ouvre la séance à 18h et procède à l’appel des membres du Conseil municipal.
Sont présents : BORD Christophe, BURGER Thierry, DUDENHOEFFER Hervé, FETSCH Jean-Michel, FILALI Farida, FRISON Virginie, GABRIEL Helena, HEMMERLE Marie, HUSSON Christiane, KOENSGEN Pascal, LATIF Nathalie, LERGENMULLER Tamara, MODERY Daniel, NUNES Nathalie, SAUM Joseph, STOLTZ Jean- Luc.
Sont absents : BITTERWOLF Dominique, avec procuration à Jean-Luc STOLTZ, HOLDERITH-PALAU Sandrine avec procuration à Virginie FRISON.
1. Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance. Le Maire propose de désigner Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
désigne Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations.
.
2. Approbation du procès-verbal du 29 octobre 2021
Le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2021 est soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2021, après en avoir pris connaissance.
Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Ville de Lauterbourg 2
3. Création de poste
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de renforcer l’équipe des ateliers municipaux par un agent polyvalent,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er février 2021, pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent au sein des ateliers municipaux.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’adjoint technique territorial.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, et rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment, et rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps plein.
Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations.
4. Création de poste
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de renforcer l’équipe des agents d’entretien,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 30/35e à compter du 1er janvier 2021, pour assurer les fonctions d’agent d’entretien au sein de divers bâtiments municipaux.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’adjoint technique territorial.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, et rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment, et rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 30/35e.
Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations.
5. Décision modificative n°4
Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux virements de crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL 3
Section de fonctionnement :
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : + 291 € 6288 Autres services extérieurs : - 291 €
Section d’investissement :
Opération 1201 Illuminations de Noël – article 21318 Autres bâtiments publics : + 1251 € Opération 1205 Réseaux Voiries – article 21533 réseaux câblés : + 8091 € Opération 1300 Protection Incendie – article 21568 autre matériel et outillage d’incendie : + 1552 € Opération 1904 Accessibilité ERP – Article 21318 Autres bâtiments publics : - 6000 € Opération 1902 Stade – Article 21318 Autres bâtiments publics : - 4894 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision modificative.
Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations.
6. Commission de sécurité routière : nouveau membre coopté.
Il est proposé de coopter l’adjudant-chef Arnaud GUENARD comme membre de la Commission de sécurité routière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la nomination de l’adjudant-chef Arnaud GUENARD à la commission de sécurité routière.
Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations.
7. Tarif foyer du football
Il est proposé de fixer un tarif pour la location du club-house du football comme suit :
Durée de la location Salle Accès Cuisine
Location 1 jour 65 € 30 €
Location 2 jours: date de l'évènement + veille ou lendemain 125 € 30 €
Location 3 jours: date de l'évènement + veille et lendemain 180 € 30 €
Un forfait de 150 € pour manquement aux obligations de nettoyage y sera également applicable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la fixation des tarifs du foyer du football.
Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations.
8. Tarifs camping-plage
La grille des tarifs-plage ci-dessous est soumise à l’approbation du Conseil municipal
Camping 2018 2019 2020 2021 2022
Emplacement Du N° 1 au N° 16
1 800,00
€ 1 840,00 € 1 880,00 € 1 880,00 € 1 910,00 € 30,00 € 1,60%
Emplacement Du N° 17 au N° 38
1 550,00
€ 1 580,00 € 1 620,00 € 1 620,00 € 1 650,00 € 30,00 € 1,85%
Emplacement Du N° 39 au N° 136
1 350,00
€ 1 380,00 € 1 410,00 € 1 410,00 € 1 440,00 € 30,00 € 2,13% 4
Hivernage 100€/mois 100€/mois 100€/mois 100€/mois Kotas avec
cuisine La semaine 400,00 € 410,00 € 420,00 € 420,00 € 430,00 € 10,00 € 2,38%
Kotas 1 Jour/4 personnes 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
2 Jours/4 personnes 200,00 € 200,00 €
3 Jours/4 personnes 300,00 € 300,00 €
4 Jours/4 personnes 350,00 € 350,00 €
5 Jours/4 personnes 380,00 € 380,00 €
6 Jours/4 personnes 400,00 € 400,00 € Caution
Kotas 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Tipi 1 jour/1 personne 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € Par tipi + tarif journalier
Adulte/<16 ans 15,00 € 17,00 € 2,00 € 13,33%
Tarif journalier < 16 ans 2,70 € 2,80 € 0,10 € 3,70%
Tarif journalier adulte 4,70 € 4,80 € 0,10 € 2,13%
CampEtoile 1 jour/2 personnes 25,00 € 26,00 € 26,00 € 26,00 €
Pod 1 jour/2 personnes 25,00 € 26,00 € 26,00 € 26,00 €
Entrée Adultes ( > à 6 ans) 4,50 € 4,60 € 4,70 € 4,70 € 4,80 € 0,10 € 2,13%
Enfants (< à 6 ans) Gratuit 2,70 € 2,70 € 2,70 € 2,70 €
Visiteur T. Plage 3,00 € 3,00 € 4,00 € 4,00 €
Camping-car 9,00 € 9,00 € 9,50 € 9,50 € 10,00 € 0,50 € 5,26%
Caravane 4,50 € 4,50 € 5,00 € 5,00 € 5,50 € 0,50 € 10,00%
Voiture 4,50 € 4,50 € 5,00 € 5,00 € 5,50 € 0,50 € 10,00%
Moto 3,20 € 3,20 € 3,50 € 3,50 € 3,80 € 0,30 € 8,57% Forfait Cycliste 1
personne 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € Forfait Cycliste 2
personnes 14,00 € 14,00 € 15,00 € 15,00 € 16,00 € 1,00 € 6,67%
Tente familiale 4,50 € 4,50 € 5,00 € 5,00 € 5,50 € 0,50 € 10,00%
Tente + 5 personnes 8,50 € 8,50 € 9,00 € 9,00 € 9,50 € 0,50 € 5,56%
Chapiteau/Tonnelle 5,00 € 5,00 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € Forfait 1 jour/caravane ou
CC + electricité 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 €
Raccordement électrique 5,00 € 5,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 €
Caution badge entrée 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Taxe de séjour 0,22 € 0,30 € 0,30 € 0,40 € 0,40 €
Plage
Entrée Adultes ( > à 16 ans) 2,60 € 3,00 € 3,00 € 4,00 € 4,00 €
Enfants ( De 6 à 16 ans) 0,60 € Gratuit 0,00 € 1,00 € 1,00 €
Enfants Lauterbourg Gratuit Gratuit Carnet de 10 billets
Adultes 17,00 € 20,00 € 20,00 € 25,00 € 25,00 € Carnet de 10 billets
Enfants 3,50 € Gratuit 0,00 €
Pas de
carnet
Pas de
carnet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la fixation des nouveaux tarifs de la plage et du camping.
Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations. 5
9. Convention ATIP – Gestion des listes électorales
La commune de Lauterbourg a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 13 mars 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
5 - La tenue des diverses listes électorales,
6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
• Concernant la mission relative à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales
L’ATIP assure pour les membres la tenue des diverses listes électorales. Cette mission donne lieu à l’établissement d’une convention jointe en annexe.
Cette mission donne lieu à une contribution dont le montant a été déterminé par délibération du Comité syndical de l’ATIP.
Le montant de la contribution 2021 afférente à cette mission est le suivant :
Tenue de la liste électorale Contribution complémentaire par électeur - en €
Saisie par le membre / édition comprise 0,45 €
Saisie par le membre / édition NON comprise 0,40 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
approuve la convention correspondant à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales jointe en annexe de la présente délibération.
prend acte du montant de la contribution 2021 relative à cette mission à savoir :
Tenue de la liste électorale Contribution complémentaire par électeur - en €
Saisie par le membre / édition comprise 0,45 €
Saisie par le membre / édition NON comprise 0,40 €
Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations. 6
10. Fusion des régies
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu les délibérations de création des régies de recettes suivantes :
- Insertion publicitaire du 25 janvier 2010
- Ballade à Lauterbourg du 30 novembre 2012
- frais d’envoi et de reproduction des documents administratifs du 28 juillet 2021;
Afin de faciliter la gestion des régies, il est proposé au Conseil municipal de fusionner les régies des ventes de livres (Flânerie, dernier testament), des insertions publicitaires et des frais d’envoi et de reproduction des documents administratifs, afin d’encaisser leurs produits au sein d’une même régie « recettes diverses ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la fusion de ces régies en une régie « recettes diverses ».
Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations.
11. Rapport annuel SMICTOM
Le Maire présente le rapport annuel 2020 du SMICTOM.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2020.
12. Divers
La séance est clôturée à 18h45. 7
Suivent les signatures :
BITTERWOLF
Dominique
Procuration
à Jean-Luc STOLTZ
HOLDERITH-PALAU
Sandrine
Procuration
à Virginie FRISON
BORD Christophe HUSSON Christiane
BURGER Thierry KOENSGEN Pascal
DUDENHOEFFER
Hervé LATIF Nathalie
FETSCH Jean-Michel LERGENMULLER Tamara
FILALI Farida MODERY Daniel
FRISON Virginie NUNES Nathalie
GABRIEL Héléna SAUM Joseph
HEMMERLE Marie STOLTZ Jean-Luc