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Compte-Rendu - CR du CM du 4 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Seyne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 4 octobre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de SEYNE SE, | aa] [En République Française | Département des Alpes-de-Haute-Provence y
COMPTE-RENDU
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Mardi 4 octobre 2022 à 19 heures - Salle Roche Close
Date de convocation : 30 septembre 2022
Nombre de conseillers : 15 en exercice, 9 présents, 13 votants
Présents : Nathalie ESCLAPEZ, Dominique BARON, Guillaume CHABOT, Alain PASTRE, Virginie
ISOARD, Céline ROBIN, Corinne LABEILLE, Thomas SILVE, Maxime MUSSO.
Excusés ayant donné pouvoir : Jean REMUSAT ayant donné pouvoir à Dominique BARON, Audrey
MANIVET ayant donnée pouvoir à Guillaume CHABOT, Fabien PIOLLE ayant donné pouvoir à Corinne
LABEILLE et Christophe BESSON ayant donné pouvoir à Céline ROBIN.
Absents : Laurent PASCAL et Fabienne MANCHE
Présidence : Laurent PASCAL, Maire
Secrétariat de séance : Maxime MUSSO
VIE ASSOCIATIVE — FESTIVITES
* Attribution subvention à l'association « Musique dans la vallée » - Voté à l'unanimité.
SOCIAL-SANTE-GIP
- Mise à jour des tarifs applicables au Jas de Malivert- Voté à l'unanimité.
APPEL D'OFFRES - FINANCES
* Validation d'un devis afférent au déplacement d'un transformateur à la Maison des Jeunes - Voté à 12
voix pour et 1 abstention (Maxime MUSSO)
- Décision modificative au budget annexe pôle aqualudique - Voté à 12 voix pour et 1 abstention
(Maxime MUSSO)
- Décision modificative au budget principal - Voté à 11 voix pour et 2 abstentions (Maxime MUSSO
et Thomas SILVE)
- Décision modificative au budget annexe chaufferie bois - Voté à l'unanimité
URBANISME
- Déclassement du domaine privé de la commune de « l'école » située dans le bâtiment abritant les Gîtes
de Pompiéry - Voté à l'unanimité
- Modification de la délibération fixant le prix de vente de l'ancien carrefour contact - Voté à l'unanimité
ho * Convention de servitudes pour la mise en place d'une ligne électrique souterraine au Grand-Puy - Voté
à l'unanimité
La séance est levée à 19h40.