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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
17 C 1026
séance du 15/12/2017
(62220) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:56 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
LILLE - ZAC "Saint-Sauveur"- Convention avec l'INRAP pour un diagnostic archéologique
Opportunité foncière exceptionnelle, le site de la friche ferroviaire de St-Sauveur est un espace de 23 hectares allongé au sud-est de la ville de Lille, accolé au centre- ville et au quartier de Moulins.
Il s’agit d’un site stratégique qui permettra à la fois de finaliser l’urbanisation du sud- est de Lille intra-muros, de développer et de renforcer le centre de la métropole, et de constituer une nouvelle articulation urbaine.
Par délibérations présentées à ce même conseil, il est proposé d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC « Saint-Sauveur » dont la réalisation pourra être confiée à la SPL Euralille par une concession d’aménagement in house.
La Métropole Européenne de Lille, ou son futur aménageur, a procédé, en application du décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002, pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, à la saisine du Conservateur de l’archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin que ce dernier puisse examiner si le projet de la ZAC « Saint-Sauveur » est susceptible de donner lieu à une prescription archéologique.
Cet éventuel diagnostic visera, par des études, prospections ou des travaux de terrain, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site.
Le diagnostic devra être réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives - I.N.R.A.P.
Une convention devra être conclue entre l'I.N.R.A.P. et la Métropole Européenne de Lille, ou son futur aménageur, afin de définir les modalités pratiques et juridiques de réalisation du diagnostic archéologique.
La redevance d’archéologie préventive (RAP) qui sera due à l'INRAP au titre de cette convention peut être estimée à environ 100 000 €HT.
En conséquence, la Commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec l'I.N.R.A.P., ou son futur aménageur, pour la réalisation d'un diagnostic archéologique sur la ZAC « Saint-Sauveur » à Lille ; 17 C 1026
séance du 15/12/2017
(62220) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:56 2 / 2
2) de décider l'imputation de la dépense sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille sur l'opération 610O016, nature 23, dépenses d’investissements.
Résultat du vote : Adopté à la majorité
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017