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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1024 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances, 17 C 1024

séance du 15/12/2017

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

LILLE - (2) ZAC "Saint-Sauveur"- Attribution de la concession d'aménagement " in house " à la SPL Euralille

Opportunité foncière exceptionnelle, le site de la friche ferroviaire de St-Sauveur est un espace de 23 hectares allongé au sud-est de la ville de Lille, accolé au centre- ville et au quartier de Moulins.

Il s’agit d’un site stratégique qui permettra à la fois de finaliser l’urbanisation du sud- est de Lille intra-muros, de développer et de renforcer le centre de la métropole, et de constituer une nouvelle articulation urbaine.

Lors de ce même conseil, est présentée une délibération qui propose d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC.

Le projet prévoit environ 240 000 m² de surface de plancher répartis de la manière suivante :

 environ 165 000 m² de logements (plus ou moins 10 000 m²).

 environ 35 000 m² de bureaux (plus ou moins 10 000 m²).

 environ 20 000 m² de commerces et d’activités dont le St -So Bazaar (plus ou moins 5 000 m²).

 environ 20 000 m² d’équipements publics (plus ou moins 5 000 m²), dont un groupe scolaire, une piscine olympique métropolitaine et un gymnase.

Le programme de logements traduit l’objectif de mixité sociale souhaité par les collectivités afin de rééquilibrer l’offre sociale dans le quartier centre. Il se compose de :

 35% de locatif social,

 30% de locatif intermédiaire et d’accession aidée,

 35% de libre.

Le programme des équipements publics comprend :

 Le Cours, l’espace public majeur du projet.

 Le parc de la Vallée, d’une superficie de 3.4ha, localisé au débouché de la tranchée ferroviaire.

 Les espaces publics résidentiels du secteur des îlots nordiques et de la vallée sud où la place de la voiture est restreinte.

 Les espaces publics du secteur des halles, principalement piétons, qui sont situés entre le Cours et la rue Camille Guérin et notamment la percée urbaine de la halle B.17 C 1024

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 La nouvelle rue aménagée en zone 30 qui innerve le site depuis la rue de Cambrai au boulevard Jean-Baptiste Lebas.

 Les accroches aménagées à l’interface entre la friche et les quartiers avoisinants.



Trois équipements publics de superstructure sont aussi prévus au programme global des constructions de la ZAC :

 Une piscine olympique

 Un gymnase multisports comprenant un dojo.

 Un groupe scolaire, répondant à minima aux besoins des habitants de la ZAC

La présente délibération vise à confier la réalisation de la ZAC « Saint-Sauveur » », à l’exclusion des équipements de superstructure qui resteront à la charge des collectivités, par concession d’aménagement à la SPL EURALILLE sans mise en concurrence.

Selon l'esprit de la loi de mai 2010, les SPL sont de nouveaux outils mis à disposition des collectivités territoriales pour permettre de recourir à une société commerciale sans publicité, ni mise en concurrence préalable.

Ainsi la Métropole Européenne de Lille sollicite la SPL Euralille pour agir pour son compte dans le cadre d'une concession d'aménagement "in house".

Selon les dispositions de l'article L 300-5 du code de l'urbanisme, la concession d'aménagement à conclure précise les obligations de chacune des parties, notamment :

 L'objet du contrat, sa durée et les conditions dans lesquelles il peut éventuellement être prorogé ou modifié ;

 Les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance par le concédant, ainsi que, éventuellement, les conditions et les modalités d'indemnisation du concessionnaire ;

 Les modalités de la participation financière de notre établissement public, qui peut prendre la forme d'apports en nature ;

 Le montant total de cette participations et s'il y a lieu, sa répartition en tranches annuelles ;

 Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par notre établissement public, et le contenu du compte-rendu financier qui devra être fourni chaque année ;

 Les missions portant sur la réalisation de l'opération de l'aménagement.

La concession d'aménagement est d'une durée de 15 ans (dont 1 année de clôture).

Le bilan prévisionnel de l'opération est d'environ 96 902 409 € HT (euros constants) avec une participation des collectivités se décomposant comme suit : - 20 771 204 euros HT versé par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 15 ans.17 C 1024

séance du 15/12/2017

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- 6 924 000 euros HT versée par la ville de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 15 ans

Une délibération sera présentée à ce même conseil proposant d’approuver une convention de participation tripartite entre la ville de Lille, la SPL Euralille et Lille Métropole, au regard des équipements relavant de la compétence communale et qui seront réalisés dans le cadre de la présente concession.

En conséquence, la commission Aménagement durable du territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre en considération le programme technique de l'opération tel que défini dans le traité de concession détaillant le programme des travaux et le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ; 2) d'approuver le bilan financier prévisionnel de la concession d'environ 96 902 409 € HT (euros constants) qui fait apparaître un montant de participation financière de notre établissement public de 20 771 204 euros H.T. (euros constants) échelonnée sur 15 ans au titre des espaces publics ; 3) d'approuver les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement échelonnés dans le temps ;

4) d'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à signer la concession d'aménagement avec la SPL EURALILLE ;

5) de décider que le montant de la dépense sera inscrit à nos budgets dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole sur l'opération opération 610O016 nature 27-2764 fonction 518 dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Résultat du vote : Adopté à la majorité

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017