Conseil Municipal - cm 2022 10 28

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Conseil Municipal - cm 2022 10 28 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Pavant. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 10 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, COMMUNE DE PAVANT

Compte rendu de la séance du vendredi 28 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit octobre à 20 heure 30, le Conseil Municipal dûment convoqué

s’est réuni en séance ordinaire à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Olivier CASSIDE

(Maire).

PRESENTS : Olivier CASSIDE, Françoise DELOL, Michel PITTON-TERRIEN, François DREMONT, Danielly LITUBA, Jacky PLONQUET, Pascal ANGOT, Nicolas BEDIER

Eté représentés : Jocelyne LEBLOND par M. Pascal ANGOT, Bernard LEMONNIER par François

DREMONT, Ghislaine FOUCAULT par Françoise DELOL, Stéphane COUQUES par M. Nicolas

BEDIER.

Absents : Franck LEMONNIER.

Secrétaire de séance : Michel PITTON-TERRIEN.

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 20h36. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 septembre 2022 est approuvé par le Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du RPQS du service de l'assainissement collectif pour l'année 2021 (DE 2022 47)

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-5 qui impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif VU le Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2021 CONSIDERANT que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

CONSIDERANT que le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours

CONSIDERANT que le RPQS est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année 2021

ARTICLE 2 : DECIDE de publier les indicateurs de performance sur le système d'information de l'Observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA) et de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Ampliation sera faite aux services préfectoraux

| VOTES | Pour | 8 | Contre | 0 | Abstentions | 0 [Refus de vote | 0 |

Approbation du RPQS du service de l'eau pour l'année 2021 (DE 2022 48)

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-5 qui impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable

2022-25

VU le Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2021CONSIDERANT que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.

CONSIDERANT que le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai

de 15 jours

CONSIDERANT que le RPQS est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année

2021

ARTICLE 2 : DECIDE de publier les indicateurs de performance sur le système d'information de l'Observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA) et de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Ampliation sera faite aux services préfectoraux

| VOTES | Pour | 8 | Contre | 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0 |

Budget assainissement : Décision Modificative n°3 (DE 2022 49)

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M49,

Considérant le remplacement d'une pompe de forage par VEOLIA pour un montant de 5003,40 € Considérant qu'il est nécessaire d'affecter les crédits suffisants pour la prise en charge de la facture

correspondante

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE UNIQUE : VALIDE les modifications budgétaires suivantes sur le budget du service

assainissement

- Article 022 (dépenses imprévues) : - 5003,40 €

- Article 2156 (matériel spécifique d'exploitation) : + 5003,40 €

| VOTES | Pour | 8 | Contre | 0 | Abstentions | O | Refus de vote | 0 |

Attribution d'une subvention complémentaire au CCAS (DE 2022 50)

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R.123-1 et suivants

Considérant la nécessité pour le CCAS de prendre en charge la facture relative au colis de Noël des

anciens 2022

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Social complémentaire pour un montant de 4000 € 2022-26

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée sur le budget en cours au chapitre 65 article 657362[ VOTES | Pour [8 | Contre [oO [Abstentions | O | Refus de vote | 0 ]

SPL-XDEMAT : renouvellement de la convention de prestations intégrées (DE 2022 51)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-65 et L.1531-1, Vu la délibération DE_2017_03 du 3 février 2017 portant adhésion de la commune de Pavant à la société SPL-XDEMAT

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement de la convention de prestations intégrées à compter du 31 décembre 2022 et pour une durée de 5 années, présentée par la société SPL-XDEMAT dont le siège est situé 23, rue Charles Gros à Troyes (10000), afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire à signer la convention correspondante

[ VOTES | Pour IE | Contre Lo | Abstentions [oO [ Refus de vote Lo |

Vente de parcelles communales au profit de M. ANGOT (DE_2022 52)

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération DE_2021_53 du 22 octobre 2021 et l'arrêté AR 2021_62 du 30 octobre 2021 portant intégration de parcelles déclarées vacantes et sans maître dans le domaine privé de la commune Vu le courrier de M. Angot, en date du 6 septembre 2022, indiquant son intention d'acquérir des parcelles communales mitoyennes de ses propriétés propres

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, hors de la présence de M. ANGOT,

ARTICLE 1 : ACCEPTE de vendre à M. ANGOT les parcelles C52 Le Gendrot et C74 Le Gendrot au tarif suivant : 310,00 € soit 1€ le m°.

ARTICLE 2 : DIT que les frais afférents à cette vente seront mis à la charge de l'acquéreur

ARTICLE 3 : CHARGE le maire d'accomplir les formalités nécessaires à cette vente

[ VOTES | Pour | 7 | Contre | 0 | Abstentions | 1 | Refus de vote | 0 |

DECISION Approbation de l'avenant N°2 à la convention avec Les Petits gastronomes (DE_2022 53)

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération DE_2020_38 du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a consenti plusieurs délégations au maire

Vu la délibération DE_2020_68 du 11 septembre 2020 renouvelant la convention de fourniture de repas avec la Société française de restauration et Services agissant sous la dénomination commerciale "Les Petits Gastronomes" et autorisant le maire à signer la convention et ses avenants 2022-27

Vu la décision du 24 septembre 2021 approuvant l'avenant n°1 à la convention de fournitures de repas livrésConsidérant la demande de la Société française de restauration et services d'appliquer une révision des prix en cours de contrat

Considérant que la Société française de restauration et services justifie cette demande par la conjoncture actuelle ayant entrainé une inflation des prix en termes de matières premières et des coûts salariaux

DECIDE 1 contre, 7 pour,

ARTICLE 1 : VALIDE l'avenant n°2 présenté par la Société française de restauration et services prévoyant une augmentation du tarif unitaire de 5% à compter du 1er avril 2022.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense correspondante à savoir 2,82 € HT (2,97 € TTC) par repas enfant et 3,15 € HT (3,32€ TTC) par repas adulte, sera inscrite sur le budget en cours au chapitre 011, article 6042.

| VOTES | Pour [7 | Contre [1 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0 |

Avancement de grade : actualisation du tableau des effectifs (DE_2022 54)

Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

Vu la délibération DE_2019_58 du 20/09/2019 créant plusieurs postes dans la filière technique dont un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe non pourvu jusqu'à maintenant Vu l'arrêté RH_2022_02 fixant le tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l'année 2022 et proposant l'accès de M. LEMISTRE Christophe au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe

Vu l'avis favorable de la Commission administrative paritaire du 15 mars 2022 relatif au tableau d'avancement

Vu l'avis favorable du Comité technique du 21 juin 2022 pour la suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2e classe à temps complet et la création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : SUPPRIME un poste d'adjoint technique principal de 2e classe à compter du 1er janvier 2023 et MAINTIEN le poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2023

ARTICLE 2 : DIT que le tableau des effectifs est désormais le suivant :

FILIERE TECHNIQUE ancien effectif | au 1er janvier 2023 adjoint technique (35h/sem) 2 adjoint technique (20h/sem)

adjoint technique (28h/sem)

adjoint technique principal de 2e classe

adjoint technique principal de 1ère classe

agent de maîtrise principal Ni

IN 1

1

1

1

1

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411. 2022-28

[ VOTES | Pour | 8 | Contre | 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0 |Questions diverses :

- M. Jacky PLONQUET, nous signale qu’un tas de gravats est toujours présent Route de Nogent l’Artaud, laissé par la Société CTP. M. Michel PITTON-TERRIEN se charge de prévenir l'Entreprise.

- M. Jacky PLONQUET, nous rappelle que le forage en plaine réalisé pour l’arrosage de l'agriculteur n'est apparemment pas conforme au cahier des charges : absence d’une dalle béton de 3m” et le tube de pompage n’est pas bouché. A la suite des mêmes remarques faites lors du Conseil Municipal précédent, M. ANGOT avait contacté la DDTO2 qui avait répondu que les plateformes de pompage étaient visitées « épisodiquement » mais aucun calendrier n'est fixé à l'avance. Afin de faire avancer ce dossier, M. Michel PITTON-TERRIEN va contacter la DRIEAT (Police de l'Eau) au plus vite.

M. Michel PITTON-TERRIEN fait un point sur la fin des travaux concernant la traversée du vilage et réalisés par la Société Champagne Travaux Public (CTP). Ces travaux sont enfin terminés, trois réserves ont été signalées à CTP dont le remplacement d’une plaque de Rue mal calée sur une nouvelle chambre de tirage Rue Jean de la Fontaine. Le point est également fait sur le lot n°1 concernant l'avancement du chantier de « transfert de l'assainissement vers la Station d'épuration de Charly sur Marne » ainsi que le lot n°2 concernant la reprise des canalisations pluviales et assainissement Rue de l’Église.

- M. Jacky PLONQUET, nous signale que les déchets mis dans les poubelles de la Salle Polyvalente après l'occupation par l’activité « belote » ne sont pas triés et que le sol est couvert de mégots.

- M. Jacky PONQUET demande s’il est possible de poser un grillage plus haut que l'existant au début du mur du Clos des Forges car des visiteurs indésirables circulent sur le mur et sous les fenêtres des riverains. Pour information, le mur du Clos des Forges est une parcelle cadastrée.

M. François DREMONT nous demande à quel stade d'avancement est la récupération des tombes à l'abandon ? M. Pascal ANGOT explique que les tombes en déshérence font l'objet de procédures d'affichage en cours mais que cet affichage reste avec peu de retour. Concernant les tombes des Morts pour la France (x5) elles sont récupérées et déplacées dans un espace du souvenir qui sera inauguré le 11 Novembre prochain en présence de nombreuses personnalités. En prévision de la météo pour ce jour, prévoir la mise en place d’une tente (type barnum) afin d’abriter les musiciens et porte-drapeaux et une pour les « officiels ».

- M. Jacky PLONQUET nous signale que des déchets verts sont à nouveaux brûlés dans l'enceinte de l’ancienne usine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Vu par nous, Olivier CASSIDE, Maire de la Commune de Pavant pour être affiché à la porte de la Mairie le 3 Novembre 2022.

2022-29