Département du Bas-Rhin
+
Arrondissement de VUE
HAGUENAU- rires
WISSEMBOURG BRUMATH
Eee y Extrait au registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
23
Conseillers absents : Convocation du 10 novembre 2025
6
PIOEUTAEONS : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 073/11/2025
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER,
Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean
OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Vincent JUNG donne procuration à Eric REINNER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absent excusé :
Jean-Michel DELAYE
Absente :
Catherine MOREL
POINT N° 1
Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE
Madame Anne DONATIN secrétaire de séance à l’unanimité.
POUR : 27 voix (dont 4 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Etienne WOLF ra
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20251117-073_11_2025-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de _ VrLLE
HAGUENAU- PE
WISSEMBOURG BRUMATH
Consallers désignés : Extrait au registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
23
Conseillers absents : Convocation du 10 novembre 2025
6
FOGUIONS à Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 074/11/2025
Présents:
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER,
Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean
OBRECHIT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe
WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Vincent JUNG donne procuration à Eric REINNER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absent excusé :
Jean-Michel DELAYE
Absente :
Catherine MOREL
POINT N° 2
Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2025
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POUR : 27 voix (dont 4 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
la Maire LE LA 7 LL vi 7
WL_=Ftibkne WOLF
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20251117-074_11_2025-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de er. » HAGUENAU- - DE _
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés Extrait du registre
Du conseil municipal
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
23
Conseillers absents : Convocation du 10 novembre 2025
6
PrOEUTONS Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 075/11/2025
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER,
Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean
OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe
WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Vincent JUNG donne procuration à Eric REINNER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absent excusé :
Jean-Michel DELAYE
Absente :
Catherine MOREL
POINT N°3
Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2025
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 26 voix (dont 4 procurations)
ABSTENTION : 1 (K. DIEMER)
Extrait ceffifié conforme et exécutoire,
Le secxétailé de séance,
Anne
Directrice Gé
? + nn É
rate des Services SES WOLF
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20251117-075_11_2025-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Département du Bas-Rhin
LS
Arrondissement de ,
HAGUENAU-
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés: Extrait au registre 29
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Conseillers présent Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20h00 onseillers présents :
24
Conseillers absents Convocation du 10 novembre 2025
5
PrOEUTEONS : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 076/11/2025
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER,
Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Vincent JUNG donne procuration à Eric REINNER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absent excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 4
Titre GESTION FINANCIERE — ENGAGEMENT PARTENARIAL 2025-2028 ENTRE LA VILLE DE
BRUMATH ET LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES REGION GRAND
EST ET DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELE
Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l'amélioration de la qualité des comptes, la
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a souhaité approfondir le pacte de confiance qui lie ses
comptables et les collectivités territoriales en offrant sa capacité à mobiliser la comptabilité comme outil utile au
gestionnaire.
La DGFiP renforce et modernise son partenariat avec les décideurs publics locaux en s'engageant
contractuellement à leurs côtés sur des objectifs opérationnels, via des conventions de partenariat.
Ce dispositif vise à améliorer la performance administrative des services de l'ordonnateur et du comptable,
l'efficacité des circuits comptables et financiers, la qualité du service rendu aux usagers. Il vise également à
diffuser une offre DGFiP de services de qualité, innovante et adaptée aux besoins différenciés des collectivités locales et établissements publics locaux.
À travers leur engagement partenarial sur la période 2025-2028, la Ville de Brumath et la DGFIP se fixent une
série d'objectifs organisés autour de 2 axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale. Ces 2 axes se déclinent ensuite en 3 fiches-actions :
> Axe 1: Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable
— Action 1.1: Mettre conjointement à niveau l'actif immobilisé (immobilisations incorporelles,
corporelles et financières) dans le cadre d’une démarche pérenne ;
— Action 1.2: Inscrire des provisions pour créances douteuses en fonction des risques et de
l'ancienneté des titres.
> Axe 2 : Renforcer la démarche de contrôle interne comptable et financier au sein de la collectivité
- Action 2.1 : Approfondir le dispositif de contrôle interne comptable existant et mettre en place un
plan de contrôle formalisé
Au-delà des axes identifiés lors de la présentation de la synthèse de la qualité des comptes, un troisième axe est
proposé par le comptable public dans la perspective de la mise en place de l’Espace Numérique Sécurisé Unifié
(dit ENSU) de l’usager. Il y a lieu de préciser que le Service de Gestion Comptable de Haguenau est préfigurateur
dans ce domaine :
> Axe 3 : Améliorer l'efficacité des procédures en optimisant la chaîne de recettes
— Action 3.1 : Améliorer la qualité des titrages et fiabiliser les tiers dans la perspective de l’'ENSU
Un comité de suivi sera en charge de l'exécution de cet engagement partenarial. || se réunira une fois par an afin
de réaliser un bilan annuel des actions réalisées.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
l'engagement partenarial 2025-2028 entre la Ville de Brumath et la Direction Régionale des Finances Publiques
Région Grand Est et Département du Bas-Rhin, tel que joint en annexe.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POUR : 28 voix (dont 4 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
de séance, Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20251117-076_11_2025-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Département du Bas-Rhin
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WISSEMBOURG BRUMATH
Conseils désignés : Extrait du registre
Conseillers en fonction : Su conseil
municipal
29
conséillersofésent Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20h00 onsetfllers presents :
24
Conseillers absents : Convocation du 10 novembre 2025
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Procuration : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 077/11/2025
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER,
Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Catherine MOREL, Jean OBRECHIT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier
TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Vincent JUNG donne procuration à Eric REINNER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absent excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 5
Titre RAPPORT ANNUEL DE L’ELU MANDATAIRE DE SA COELLECTIVITE DANS LA SOCIÈTE PUBLIQUE LOCALE NAUTILAND (SPL NAUTILAND)
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Par délibération du 11 décembre.2023, le Conseil Municipal a décidé d'entrer au capital social de la Société
Publique Locale (SPL) Nautiland. L'intérêt de la Ville de Brumath était notamment fondé sur l'exercice de sa
compétence en matière de sport et de loisirs.
Il revient aux collectivités actionnaires d’une Entreprise Publique Locale (EPL) de veiller, par l'intermédiaire de
leurs représentants au sein du Conseil d'Administration d’une SPL, à ce que les activités de leur opérateur soient
conformes aux objectifs qui lui ont été assignés.
Dans ce cadre, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans son article L.1524-5, fixe une obligation
pour tout élu mandataire d’une collectivité dans une EPL, de produire un rapport annuel de l’élu mandataire
auprès de son assemblée délibérante.
Ce rapport vise à rendre compte de la manière dont l'élu exécute son mandat. Il met en lumière l’activité et la
gestion de la SPL auprès des collectivités actionnaires et les informe d'éventuelles difficultés de l'entreprise. llest
un élément de référence en matière de transparence des actions de la SPL Nautiland. Il est également un levier
de valorisation de son action dans la mise en œuvre des services publics et des missions d'intérêt général dont
elle à la responsabilité. Cette obligation s'applique à tous les élus administrateurs d'une EPL.
Le rapport annuel 2024 produit par la SPL Nautiland porte notamment sur les points suivants :
- Rapport de gouvernance de la SPL,
- Éléments financiers,
- Ressources humaines,
- État des relations entre le groupement d'actionnaires et la SPL,
- Principaux risques et incertitudes d'ordre financier, juridique et technique,
- Activité de l'exercice.
Ce rapport doit être présenté par le ou les élus mandataires au sein de chaque assemblée délibérante des
collectivités actionnaires de la SPL, faire l’objet d’un débat et d’un vote en séance du Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Daniel SCHELL étant l'unique représentant de la Ville de Brumath au sein du Conseil
d'administration de la SPL Nautiland, il lui appartient donc de présenter le rapport joint en annexe.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
À la suite de la présentation du rapport annuel 2024 de l'élu mandataire siégeant au sein de la SPL Nautiland,
Après en avoir débattu,
APPROUVE
le rapport annuel des mandataires aux assemblées des collectivités, produit par la SPL Nautiland, pour l’année
2024, tel qu’annexé.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POUR : 28 voix (dont 4 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20251117-077_11_2025-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Département du Bas-Rhin
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WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés Extrait au registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents : Convocation du 10 novembre 2025
5
PrOGUTAONS : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 078/11/2025
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER,
Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier
TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Vincent JUNG donne procuration à Eric REINNER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absent excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 6
Titre DECISION DE RETRAIT DE LA VILLE DE BRUMATH DU GROUPEMENT DE COMMANDES
RELATIF AU TRAITEMENT DES DECHETS DE BALAYURE
Service référent Direction des Services Techniques
Rapporteur Monsieur le Maire
En date du 26 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes coordonné par
la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH), et relatif à la passation de marchés ayant notamment pour
objet l'achat :
e desel de déneigement,
de carburant,
de gazole non routier (GNR),
de produits d'entretien ménager,
de vêtements de travail,
ainsi que des prestations de transport et de traitement des déchets de balayure.
Historiquement, à Brumath, les sables provenant de la balayeuse étaient récupérés au niveau de la station d'épuration de Brumath par le biais d’un accord avec le SDEA.
Or, en 2017, à la suite d’un dysfonctionnement de la station d'épuration, il ne fut plus possible d’y déposer les
sables de curage durant quelques mois. C’est pourquoi il avait été proposé un rattachement au marché de transport et de traitement des déchets de balayure de la CAH. Cependant, le transport et le traitement des sables de balayage sur un site externe ne sont pas adaptés à long
terme et nécessiteraient l'aménagement d’une fosse de décantation.
Lorsque le fonctionnement de la station d'épuration l’a à nouveau permis, les services techniques y ont ramené
les sables de curage dont le volume a considérablement augmenté à la suite de l'acquisition, en 2023, d'une
nouvelle balayeuse.
Il est donc proposé de se retirer du groupement de commandes spécifique aux prestations de transport et de
traitement des déchets de balayure coordonné par la CAH.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE
du retrait de la Ville de Brumath du groupement de commandes relatif au traitement des déchets de balayure,
coordonné par la Communauté d'Agglomération de Haguenau.
CHARGE
Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération de Haguenau.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 27 voix (dont 4 procurations)
ABSTENTION : 1 (L. LUMEN)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
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Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20251117-078_11_2025-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Département du Bas-Rhin
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WISSEMBOURG BRUMATH
OAI SES Extrait au registre
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absentsà Convocation du 10 novembre 2025
5
FrOEUANONS : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 079/11/2025
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER,
Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Catherine MOREL, Jean OBRECHIT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier
TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Vincent JUNG donne procuration à Eric REINNER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absent excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 7
Titre AUTORISATION D'URBANISME — REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET
RAVALEMENT DES FACADES DES BATIMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA
MAISON DE L'ENFANCE
Service référent Direction de l'Aménagement et des Équipements
Rapporteur Monsieur le Maire
Dans le cadre de la poursuite des travaux de sobriété énergétique initiés depuis plusieurs années par la Ville de
Brumath, notamment via le dispositif intracting, les bâtiments « jumeaux » abritant la Police municipale et la Maison de l'Enfance ont fait l’objet d’une mission de maîtrise d'œuvre relative à leur isolation.
La mission a été confiée au cabinet d'architecture Denis WALTHER de Haguenau.
AU vu :
- des défauts d'étanchéité à l’air des menuiseries extérieures,
- du cachet des deux bâtiments datant du début du 19°" siècle,
- de la nécessité d'adapter l'isolation au mode constructif de l’époque, permettant aux bâtiments de respirer et d’évacuer naturellement l'humidité,
le maître d'œuvre propose :
- le remplacement des châssis PVC existants par des châssis PVC avec grilles d’entrée d’air, pour une ventilation contrôlée adéquate de l’intérieur des bâtiments,
- la mise en œuvre d’un enduit extérieur en chaux/chanvre de 5 à 6 cm d’épaisseur pour assurer une
correction thermique. Ces travaux nécessitent le dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d'urbanisme pour le remplacement des menuiseries
extérieures et le ravalement des façades des bâtiments abritant la Police municipale et la Maison de l'Enfance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 24 voix (dont 4 procurations)
ABSTENTIONS : 4 (J. OBRECHIT, A. PITSILIS, O. TERRIEN, T. WOLFERSBERGER)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le secrétaire de séance, Le Maire, __—,
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Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20251117-079_11_2025-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Département du Bas-Rhin SU
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WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents : Convocation du 10 novembre 2025
5
PrOGUTRONS Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 080/11/2025
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER,
Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Catherine MOREL, Jean OBRECHIT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier
TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Vincent JUNG donne procuration à Eric REINNER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absent excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 8
Titre CONSTITUTION DE SERVITUDES AVEC STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX POUR LA
LIGNE AERIENNE A 63.000 VOLTS BRUMATH-REICHSTETT
Service référent Direction de l’Aménagement et des Équipements
Rapporteur Monsieur le Maire
Dans le cadre de l'entretien de son réseau, Strasbourg Électricité Réseaux souhaîite remplacer la ligne aérienne à
63.000 volts qui relie Brumath et Reichstett. Les travaux consistent à poser une nouvelle ligne parallèlement à l’existante. La ligne existante sera ensuite déposée.
La nouvelle ligne traverse la parcelle section AI n°107 appartenant à la Ville de Brumath. Il y a lieu de signer une
convention de servitudes. Celle-ci précise qu’une indemnité forfaitaire compensatrice de 50€ sera versée à la
commune.
En vertu de Particle L.2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe WASSER ne prend pas
part au débat ni au vote.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, AUTORISE
Monsieur le Maire à signer une convention de servitudes, et tous documents y afférents, pour le passage d’une
ligne aérienne 63.000 voits sur la parcelle section Al n°107.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POUR : 27 voix (dont 4 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20251117-080_11_2025-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Département du Bas-Rhin 2
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Arrondissement de PU
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WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents: Convocation du 10 novembre 2025
5
FrOGTRIONS : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 081/11/2025
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER,
Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier
TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Vincent JUNG donne procuration à Eric REINNER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absent excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N°9
Titre PERSONNEL - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU
CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN POUR LA PERIODE 2026-2031
Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Une convention de participation pour le risque santé avait été conclue par la Ville de Brumath en 2019 pour une
durée de 6 ans suite à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin
(CDG67). Ce contrat avait été prorogé d’une année supplémentaire, et arrive donc à échéance le 31 décembre
2025.
À ce jour, 70% des agents de ia Ville de Brumath adhèrent au contrat complémentaire santé proposé par le
CDG67.
Le CDG67 a relancé une consultation pour la mise en place d’un nouveau contrat à compter du 1° janvier 2026.
Le prestataire MUTEST a été retenu une nouvelle fois.
Le nouveau contrat prévoit toujours 3 formules de garanties et intègre désormais des surcomplémentaires :
Une surcomplémentaire responsable, dénommée « option renfort dentaire » accessible au choix de
l’adhérent, et qui sera réservée aux seuls adhérents des formules 2 et 3 ; cette offre permettra de
meilleurs remboursements sur un certain nombre de garanties en dentaire ; Un surcomplémentaire non responsable, dénommée « dépassements d’honoraires non OPTAM »,
accessible au choix de l’adhérent et qui sera réservée aux seuls adhérents des formules 2 et 3 ; cette
offre permettra de bénéficier de meilleurs remboursements en matière de dépassements d’honoraires
et en cas de soins médicaux et paramédicaux ou d’hospitalisation.
Compte tenu de l’augmentation des cotisations pour la majorité des formules, il est proposé d'augmenter la
participation de l'employeur, qui actuellement, est de 15€ par agent, avec une modulation en fonction de la
composition familiale.
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur :
- l’adhésion de la Ville au contrat santé complémentaire proposé par le CDG67,
- le montant de la participation forfaitaire de la collectivité.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code de la Sécurité Sociale,
Vu le Code de la Mutualité,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24
septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de
participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1°’ janvier 2026 pour une durée de 6
années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les
documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions
d’adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 octobre 2025,
Sur l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’adhérer à la convention de participation mutualisée, d’une durée de 6 années, conclue entre le Centre de
Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque « Santé », et couvrant les frais occasionnés par une maternité,
une maladie ou un accident, avec effet au 1° janvier 2026.
DECIDE
d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité
ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque « Santé » ;
FIXE
le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à l'article 6 du décret n°2022-
581 du 20 avril 2022, à hauteur de 25 € par agent et par mois, dans le cadre des garanties souscrites sur lune |
des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3
« garanties supérieures »), avec ou sans surcomplémentaire.
La participation forfaitaire sera modulée selon la composition familiale, comme suit : Composition familiale : Montant mensuel :
- Agent seul 25 €
- Conjoint 5 € s’ajoutant à la participation
O de l'employeur pour l'agent
- Enfant à charge jusqu’à 3 enfants 5 € / enfant s’ajoutant à la
participation de l'employeur
pour l'agent
Remarque : Au-delà de trois enfants à charge, le montant de la cotisation ne varie plus.
PREND ACTE
-que le Centre de Gestion du Bas-Rhin, au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des
conventions de participation, demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme
suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé.
Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls
agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.
-que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le
recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés,
versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée
correspondants, et tout avenant en découlant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POUR : 28 voix (dont 4 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Mar,
EF n Ann ATIN dr) -
Directrice Génétdle des Services ù ; Ætienne WOLF
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P
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20251117-081_11_2025-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Département du Bas-Rhin
LS
Le Arrondissement de VILLE
HAGUENAU- mi ns en
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents: Convocation du 10 novembre 2025
5
FrOGUTAONS : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 082/11/2025
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER,
Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier
TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Vincent JUNG donne procuration à Eric REINNER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absent excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N°10
Titre ARCHIVES MUNICIPALES — ACCEPTATION DE DONS DE PIECES D'ARCHIVES
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Les Archives municipales et communautaires de Brumath participent à la constitution de la mémoire locale. Elles
collectent et conservent, outre les documents publics, des archives privées quels qu'en soient les supports, les
classent pour les mettre à disposition du public et les valoriser. La collecte des archives privées est destinée à compléter les sources administratives et officielles.
En application de l'article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.
Monsieur HESS a fait don d’une peinture sur bois signée Boli, non datée, représentant la Place de la Liberté dans
les années 1950.
Monsieur Louis GANTER, habitant Brumath, a fait don d’une maquette en plâtre datant de 1930 représentant un
garçonnet et une fillette debout de part et d'autre d’une urne symbolisant une tirelire. Cette maquette est identique à celle qui se situe sur le fronton de la Caisse d'Épargne de Brumath.
Ces dons ne sont assortis d'aucune condition. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE
les dons suivants :
- le don de Monsieur HESS constitué d’une peinture sur bois ;
- le don de Monsieur GANTER constitué d’une maquette en plâtre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POUR : 28 voix (dont 4 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le secrétaire de séance, Le Maire, —> __, pe
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Anne/DONATIN 7 dt 1 l
Directrice Génétäle des Services / © ed Ë tienne WOLF
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20251117-082_11_2025-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Département du Bas-Rhin LY
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WISSEMBOURG BRUMATH
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Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
24
Conseillers absents: Convocation du 10 novembre 2025
5
PrOGUTARONS : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 083/11/2025
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER,
Anne !ZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN,
Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier
TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Codruta IONESCU donne procuration à Anne IZACARD
Vincent JUNG donne procuration à Eric REINNER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absent excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N°11
Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions
dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Cette délégation d'attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des
décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal. Décisions prises du 12 septembre au 7 novembre 2025
En matière de commande publique
[ Marché de fournitures
| F 25 | Service | Nature Objet du Marché Procédure Thulsire re S
: SATD - SPORTS ACTIVITES 19/05/2023 |DAE foumitures |gyranese REMPLACEMENT D€ TROIS PANIERS DE BASKET FIXES LATERAUX MAPA<4000DE | ea ec DÉTENTE 45180€
03/10/2023 [DST farniures |ike ACHAT DE FOURNITURE ÉLECTRIQUE POUR L'ÉGLISE CATHOLIQUE ET LE PRESBYTÈRE MAPA<40000€ [REXEL Face 43905,72€
21/10/2023 |DAE fournitures ésport REMPLACEMENT O€ LA MOQUETTE PRATICABLE POUR LA GYMNASTIQUE MAPA<49000€ |GYMNOVA 13049402
Marché de services
Date : Montant t FAP Service | Nature Objet du Marché Procédure Titélaire rK €
22/09/20% |DSF services Espaces verts FAUCRAGE DES ACCOTEMENTS, DES FOSSÉS £T DES ZONES DE PRAIRIES DU PLAN D'EAU MAPA<40000€ [ANDRE KARCHER 7 680,00 €
10h00 lose œrvices age CONTROLE DE SOUDITE ET DE RESISTANCE AUX VENTS VIOLENTS DES MATS SPORTIFS marA
DÉCLAIRAGE
2/10/2035 [DVASC [œrvices |mimæion MISE EN LUMIÉRE POUR RÊVE DE LURAIÈRES MAPA<40000€ |SFARCK PAO DUCTION 6669.60 €
23/10/2023 |RH [envies |personnel FÊTE DU PERSONNEL MAPA<40000€ [ROYAL SHOW PRODUCTIONS |7 80,00€
Marché de travaux
Date . e . Ë Montant Fo Service Nature Objet du Marché Procédure Fitulaire re
12/09/2025 |DAE travaux ture RELAMPING PARTIEL MAPA<40000€ |TECHNIELEC 6%7.20€
93/10/2023 |DSr traaux SÉcurré FNSTALLATION DE DEUX CAMÉRAS AUNIVEAUDES DEUX PORTES D'ENTRÉE DE L'HÔTEL DE VILLE| MAP A <240000€ |SOVEC SMART SDEUTIONS |5128,8€
21/10/2023 |DAE tra aux voirie [TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE ALLÉE_ RUE DE LA GARANCE MAPA<20000€ |PONTIGGLA 24710X0€
: [TRANSFORMATION DUPAREING SITUÉ DEVANT LA COUR DE L'ÉCOLE SCHUMAN EN PARVIS 21/10/2025 |DAE trwaux aménæement urbän A OUR LE RITUR PÉRISCOLAIRE RUE CHARLES DIEMER MAFA<40000€ |BEREST 1483400 €
En matière d’exécution budgétaire
Décision n°31/2025 du 4 novembre 2025 relative à une décision budgétaire modificative portant virement de
crédit de chapitre à chapitre :
Section Fonction | Nature | Chapitre Objet Dépenses
Investissement 0205 2051 20 Concessions, droits similaires +20 000,00
Investissement 5181 2111 21 Terrains nus -20 000,00
En matière de louage de choses
Décision n°32/2025 du 7 novembre 2025 relative à la mise à disposition d’un local commun aux élus
n’appartenant pas à la majorité municipale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance,
PREND ACTE
des décisions prises par le Maire du 12 septembre au 7 novembre 2025 dans le cadre des délégations qui lui ont
été consenties.
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire,
PE
; ÀE V À FA
dé à +" ‘Etienne WOLF
e af: ë,
T4 B3°-
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20251117-083_11_2025-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025