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Document publié le Jeudi 15 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 15 FIN Concours du receveur communautaire attribution de l indemnite de conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 JUIN 2017
Etaient Présents, 54 titulaires, 3 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Didier
BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-
Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Michel
LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET,
Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Fabienne MENE-SAFFRANE, Jacques NAYA, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM,
Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, André LABARTHE, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne
BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Pouvoirs : Michel CONTOU-CARRERE à Evelyne BALLIHAUT
France JAUBERT-BATAILLE à Elisabeth MÉDARD
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE
Dominique FOIX à Daniel LACRAMPE
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Gérard BURS à Patrick MAUNAS
Jean GASTOU à Jean CASABONNE
Jacques CAZAURANG à Michel NOUSSITOU
Suppléants: Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Absents : Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Alain
Mme BESSONNEAU expose :
TEULADE, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Jacques MARQUEZE (excusé)
RAPPORT N° 170615-15-FIN-
CONCOURS DU RECEVEUR COMMUNAUTAIRE
ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL
le 21 JUN 207 Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1983, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de
l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 portant création de la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut Béarn,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- DEMANDE le concours du Receveur communautaire pour assurer des prestations de conseil,
-__ ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100 %,
-_ DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Michel FAGET, Receveur communautaire à compter du 1°’ Janvier 2017.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 juin 2017
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE