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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131107 01 FIN concours du receveur communautaire indemnite de conseil 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2013
MM. MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, MALEIG, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
André BERNOS à Jean-Etienne GAILLAT Anne-Marie BARRERE à Bernard UTHURRY
André PAILLAS à Joseph LEES
Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT Yves TOURAINE à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE Jean-Marie GINIEIS à Philippe GARROTE Nathalie REGUEIRO à Eliane YTHIER
Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Annie REBOLLE suppléante de Didier LOUSTAU Georgette SALHI suppléante de Dominique QUEHEILLE
Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASABONNE,_ Robert LABORDE- HONDET, David LAMPLE, Louis REY, Gérard LEPRÈTRE,
RAPPORT N° 131107-01-FIN
CONCOURS DU RECEVEUR COMMUNAUTAIRE : INDEMNITE DE CONSEIL 2013
M. Lauronce précise qu'au vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1983, modifiée, relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de
l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu notre délibération en date du 27 juin 2012, fixant un taux de 100% à l'indemnité de conseil
allouée au trésorier, Le montant de l'indemnité allouée au Receveur communautaire au titre de l’année 2013 s'élève à 2 331.67 €.
Ouiï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- PREND acte du présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 novembre 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etiènne GAILLAT