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Procès Verbal - proces verbal cm 2023 28022023.docx
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2023 28022023.docx)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Logement,
Conseil Municipal du 28 Février 2023
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 28/02/2023
Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) : 16
Présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE-HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents excusés et représentés :
- Anne Jost (pouvoir à Pierre Lux)
Secrétaire de séance : M. KRENCKER Julien
Le Procès-verbal de la réunion du 31 Janvier 2023 a été validé à l’unanimité moins une
abstention.
L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus :
- Approbation de l’accord collectif local sur le télétravail en date du 16 Novembre 2022
- Mise à jour de la délibération de la commune en date du 23 Novembre 2021 concernant la
mise en place du télétravail
- Avenant négatif n°01 Lot n°02 – Peinture – Marché pour la rénovation intérieure de la mairie
- Avenant négatif n°01 Lot n°13 – Mobilier – Marché pour la rénovation intérieure de la mairie
Début de séance :
En préambule des informations diverses, M. Jean-Claude Lasthaus invite l’ensemble de
l’assemblée à respecter une minute de silence en la mémoire de notre collègue du conseil
municipal Willy Walter décédé le 13 Février 2023. Jean-Claude Lasthaus ainsi qu’Anne-
Marie Rohfritsch remercient également les personnes présentes à la cérémonie religieuse
ayant eu lieu le 17 Février en l’église de Reitwiller.
I INFORMATIONS DIVERSES
❖ 03/02/23 Rencontre avec Mme Bonot, responsable du programme vélo à la
communauté de communes (programme vélo suivi par les élèves de l’école
élémentaire)
❖ 07/02/23 Rencontre avec l’entreprise Diebolt concernant la rénovation du plancher de
l’ancienne salle de classe de Gimbrett
❖ 08/02/23 Réunion de la commission permanente du SDEA
❖ 14/02/23 Rencontre avec Groupama concernant la renégociation du contrat
d’assurance de la commune ; ce dernier augmente de 19%. Une proposition de la part Conseil Municipal du 28 Février 2023
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de Groupama est de réduire le coût du contrat de 2000 EUR mais cette réduction est
liée à une augmentation des franchises => le contrat actuel sera conservé malgré
l’augmentation
❖ 14/02/23 Rencontre avec la Région et la LPO en marge de la révision de la trame verte
et bleue de la commune suite au refus d’un dossier => but de la rencontre : échanger
pour améliorer le dossier et rendre ce dernier recevable
❖ 15/02/23 Rencontre avec le Crédit Mutuel Aménagement Foncier => point détaillé en
divers
❖ 17/02/23 Rencontre avec l’entreprise SODEREF pour la réfection de la voirie Rue de
Kleinhatzenheim et pour la piste cyclable reliant Gimbrett à Rumersheim.
❖ 27/02/23 Réunion de la commission d’appels d’offres du SDEA
II DELIBERATIONS
Ajournement des deux premières délibérations à la demande du centre de gestion.
1. Avenant négatif n°01 Lot n°02 – Peinture – Marché pour la rénovation intérieure de la mairie
Avenant négatif sur le Lot 2 Peinture concernant les travaux de réfection intérieure de la salle
du conseil à la Mairie de Berstett
Le marché initial s’élève à 13 641,91 € HT – 16 370,29 € TTC
L’avenant négatif s’élève à - 1489 € HT - 1786,80 € TTC
Le nouveau montant de marché s’élève désormais à 12 152,91 € HT – 14 583,49 € TTC
Voté à l’unanimité.
2. Avenant négatif n°01 Lot n°13 – Mobilier – Marché pour la rénovation intérieure de la mairie
Avenant négatif sur le Lot Mobilier Intérieur concernant les travaux de réfection de la salle du
conseil à la Mairie de Berstett
Le marché initial s’élève à 44 376,20 € HT – 53 251,44 € TTC
L’avenant négatif s’élève à – 11 471,89 € HT - 13 766,26 € TTC
Le nouveau montant de marché s’élève désormais à 32 904,31 € HT – 39 485,18 € TTC
Voté à l’unanimité.
III PREPARATION DU BUDGET 2023
❖ Clôture de l’année 2022
Excédent global sur l’année 2022 : 1.248.587 EUR (corrigé à 1 250 432 €) Conseil Municipal du 28 Février 2023
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❖ Projet de budget 2023 – Fonctionnement
Points importants :
Hausse des coûts de l’énergie :
Bud-22/ 440.000 EUR / Réal-22/ 358.000 EUR / Bud-23 (proposition) 580.500 EUR
Proposition budget fonctionnement 2023 : 1.480.000 EUR
❖ Projet de budget 2023 – Investissement
Points importants :
Complexe sportif Berstett – 112.000 EUR : rénovation ancien terrain de tennis & mise en
place city stade sur second terrain (71.000 EUR) + mise en place éclairage LED terrain de
football (35.000 EUR) + réfection clôture terrain de football (10.000 EUR)
Voirie Reitwiller : 138.800 EUR
Mairie Gimbrett : 114.800 EUR
Eglise Rumersheim : 60.000 EUR
Proposition budget investissement 2023 : 1.633.280 EUR
DIVERS
❖ Résidence « sénior »
À la suite du lancement d’une procédure d’expropriation en fin d’année 2022, les intéressés se
sont manifestés et sont à ce jour prêt à négocier et trouver une issue amiable à la situation.
Deux propriétaires sont concernés ; le premier propriétaire est disposé à procéder à un
échange de terrain => échange du terrain actuellement prévu dans la zone d’implantation de la
future résidence par un terrain équivalent en valeur dans la zone d’extension du lotissement
les Chatelains côté Lotissement Prés Fleuris
Pour le second propriétaire plusieurs terrains sont concernés. Un premier situé à côté du
presbytère fait l’objet d’une négociation afin que le propriétaire puisse conserver une partie de
ce dernier afin d’avoir l’opportunité d’y bâtir une maison individuelle.
Les autres terrains sont situés dans la zone d’extension du lotissement et devront faire l’objet
d’un accord tripartite entre le Crédit Mutuel Aménagement foncier, la commune et l’intéressé
lui-même.
Après une présentation de l’état d’avancement des négociations, Jean-Claude Lasthaus
demande l’accord des conseillers municipaux pour poursuivre les négociations avec les
propriétaires concernés par la potentielle procédure d’expropriation.
L’accord est donné pour la poursuite de ces dernières, et à cette occasion Patricia Zeissloff
réitère l’expression de son désaccord avec l’implantation actuelle du projet. Conseil Municipal du 28 Février 2023
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❖ Voyage à Berlin avec les conseillers de Bollschweil
Le voyage à Berlin est confirmé du 19 au 22 mai 2023.
Les modalités détaillées suivront.
Un tour de table permet à chaque élu de s’exprimer :
❖ Carine Bauer : évoque la commission fleurissement et des problèmes de financement
au sein de l’entité de Gimbrett. Elle pose également la question de la mutualisation des
moyens des 4 commissions ?
Une réunion sera organisée sur le sujet avec chaque responsable de commission afin
de débattre sur le sujet.
❖ Michèle Grosjean : signale un lampadaire défectueux au niveau de la rue
d’Eckwersheim. Il s’agit du dernier lampadaire de la rue.
❖ Laetitia Niess : souhaite intégrer la commission s’occupant du sujet du bac de
rétention de Reitwiller à la suite du décès de M. Willy Walter
❖ Jean-Marc Urban : indique que la signalisation horizontale et verticale a été réalisée
sur la piste cyclable reliant Rumersheim à Berstett
❖ Pierre Lux : indique que l’épandage des boues de station d’épuration est à nouveau
autorisé.
❖ Estelle Diemer : signale également plusieurs lampadaires défectueux – rue du Tilleul –
à l’église – croisement route d’Olwisheim/Vendenheim – conteneurs vers Pfettisheim
Fin de séance : 22H40
Pour Copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Claude LASTHAUS Julien Krencker